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Les décisions judiciaires rendues par le Conseil furent tellement nombreuses et importantes, que Paul en avait fait un recueil en trois livres avec commentaires. Un certain nombre de fragments de cet ouvrage, qui porte le nom de « libri decretorum », a passé dans le Digeste. Et deux de ces passages prouvent que le préfet du prétoire présidait l’ « Auditorium » en l'abseñce du prince .

Le premier de ces fragments est la loi 97, D. de adquirenda vel omittenda hered.(xxix, 14.) Paul nous dit dans ce texte qu’une sentence fut rendue par Papinien dans l « Auditorium ». Or Papinien était préfet du prétoire.

Le second texte, qui est la loi 50, D. de jure fisci (xzix, 14), parle également d’une décision rendue par le même Papinien.

On pourrait objecter qu'il n’y a rien d'étonnant à ce que le préfet du pretoire rende des décisions judiciaires, car il est magistrat et il a lui-même un « Auditortum ». Mais il ne faut pas oublier que les sentences auxquelles Paul fait allusion dans les textes cités, dans les « libri decretorum », sont des sentences impériales. Il s'agit des décrets de l'Empereur, et non pas des décrets du préfet du prétoire. Dans les deux exemples cités, Papinien a donc rendu des décisions non pas en tant que préfet. du prétoire avec l'assistance de son « Auditorium » propre, mais en tant que suppléant de l'Empereur et avec l’assistance de l’ « Auditorium » de ce dernier.

$ IL. — Les séances du Conseil.

33. — Il semble que pendant longtemps il n’y eut pas de local particulier affecté aux séances du Conseil.

L'Empereur le réunissait soit dans son palais, soit dans un lieu public, comme un temple, souvent sur le Forum lorsqu'il s'agissait d’affaires judiciaires. Domitien avait fait aménager dans le palais qu'il fit construire sur le Palatin une salle spé-

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ciale pour les réunions du Conseil (4). Il semble que depuis ce prince, ou tout au moins à partir de Marc-Aurèle, le Conseil se soit réuni dans une salle du palais impérial. On trouve, en effet, dans les textes le mot « Auditorium » avec le sens de lieu où siège le Conseil.

Toutefois, il n’y à pas de règle bien précise. D'autant plus que le Conseil accompagnait l'Empereur dans ses déplacements et se réunissait par suite où il pouvait (2).

34. — En principe, les séances n'étaient pas publiques. Il fallait pour y assister obtenir une permission de l'Empereur et être introduit par « l’ab admissione ». Cette proposition, certaine pour la période antérieure à Hadrien, (3) est confirmée implicitement pour la période actuelle par Lampride, qui félicite Alexandre Sévère d'avoir permis à ses amis de l’approcher sans qu'ils eussent besoin d’être introduits par les huissiers.

Le huis-clos était complet lorsqu'il s'agissait de juger des sénateurs (4). Dans ce cas, lès membres du Conseil faisant partie de l’ordre équestre ne prenaient pas part à la délibération (5). La loi 1 C. J. de sententiam passis et restitutis (1x, 51), nous indique quel était l’ordre des préséances dans l'assemblée du Conseil. En premier lieu, le préfet du prétoire, puis les « amici ; » ensuite les « principes officiorum »,enfin les membres des deux ordres.

25. — Le Conseil ne paraît pas avoir eu d’audiences fixes. Les Empereurs convoquaient les conseillers quand ils voulaient. Il était d’ailleurs facile de les réunir, car nous savons qu'ils se liennent toujours auprès du prince: « circa principem sunt occupati » (6).