Tenue des séances

86. Diminution de l'influence du Conseilen matière judiciaire. 87. Diminution de l’influence du Conseil en matière législative.

ST. — Une inscription relative à un certain C. Cœlius Saturninus trouvée à Rome en 1856 (1) nous indique que le Conseil impérial subit sous Dioclétien des modifications importantes.

La date exacte de cette inscription a été contestée (2); mais on admet en général que Cœlius Saturninus fut membre du Conseil sous Dioclétien. D'ailleurs, les modifications annoncées par ce monument s'harmonisent parfaitement avec les réformes générales de Dioclétien. Elles peuvent s’analyser dans les

(1) Mommsen. Corp. inscr. lat. VI, 1704.

(2) Cug. L’Examinator per Italiam, p. 33 et 34.

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trois points suivants : 1° multiplication des conseils ; 2 transformation en charge de cour des fonctions de conseiller et hiérarchie de ces fonctions ; {3° création d’un « vicarius a consiliis ».

$ EL. — Multiplication des Conseils.

82. — Cette multiplication est la conséquence de la division de l'Empire. On sait qu'en 286 Dioclétien s’adjoignit un collègue, Maximien, auquel ilconfia le gouvernement de la partie occidentale de l’Empire, en Jui conférant le titre d’Auguste dont il jouissait lui-même. Le Conseil se dédouble donc et chacun des deux Augustes eut un Conseil. Ge n’est pas tout : bientôt à chaque Auguste fut adjoint un César : Constance pour l'Orient; Galère pour l'Occident. Chacun d’eux eut évidemment un Conseil. Nous savons en effet que les Gésars exercent les mêmes pouvoirs que les Augustes et ont par conséquent besoin des mêmes auxiliaires. Qu'en fait les Augustes aient eu la prépondérance sur les Césars (1), cela n'empêche pas les Césars d’avoir eu un Conseil distinct de celui des Augustes. La multiplication des conseils nous est attestée par le « cursus honorum »de G. Cœlius Saturninus qui fut « à consiliis sacris ». Cette locution au pluriel est répétée plusieurs fois dans le corps de l'inscription et ne peut laisser place à aucun doute.

Cependant on pourrait tirer une objection de l’ « inscriptio » de la loi 12, C. J. de pœnis(IX, 17), qui est ainsiconçue: « Impp. Dioclet. et Maxim. AA, in Consistorio dixerunt. » Il semble en effet, d’après ces expressions, que le Conseil est unique et se nomme désormais « Consistorium ». s

Mais l’«inscriptio » de la 1. 412 doit avoir été modifiée par un copiste qui a changé « in consi(liis) » en « in consi (storio)». En effet, dans les autres monuments du temps de Dioclétien,

(1) Cf. Mispoulet. Inst. pol. des R. &, I, $ 76.

comme dans le « cursus honorum » de Saturninus, on ne trouve que les expressions «consilia ». Saturninus est qualifié « a con-

siliis » et non pas « consistorianus » (1).

$ II. — Transformation en charge de cour des fonctions de conseiller et hiérarchie.

83. — Avant Dioclétien, la distinction entre les fonctions publiques et les offices de cour n’est pas très nettement établie. Et en ce qui concerne le Conseil, bien que les conseillers soient « cirea principem occupati », on peut soutenir que pendant longtemps ils furentinvestis d’une véritable fonction ; mais peu à peu leur charge finit par être considérée comme une charge de cour. Cette évolution est définitivement achevée sous Dioclétien, qui distingua les « officia palatina » des fonctions publiques, et qui plaça dans la première catégorie les membres du Conseil. Cette proposition nous est attestée par deux Constitutions de Dioclétien (2), où il est dit que les membres du Conseil font partie du « sacer comitatus ». Le « cursus honorum » de C. Cœlius Saturninus peut être invoqué dans le même sens. Ce « cursus » nous indique que le Conseil est désormais soumis à la hiérarchie suivante : les « sexagenarii a con-

siliis » forment le degré le plus bas de l'échelle ; puis viennent les « ducenarii a consiliis » ; les « magistri officiorum » ; enfin le « vicarius à consiliis sacris ».

Reprenons successivement chacun de ces degrés.

1° Les«sexagenarti» correspondent aux « adsumptiin consilium » que nous avons rencontrés dans la période précédente ; leur situation n’a pas changé: seul le nom est différent.

2° Les «ducenarii » sont les anciens « consiliarii ». Leur traitement a été augmenté et porté à deux cents sesterces, au lieu de cent.

(1) Mommsen, Corp. inscr. lat, VI, 1739, 1740.

(2) L.2, C. J. quibus non objic. longi temp. præcr. vit, 85, et L. 1, C.J. de his qui per metum judic. VII, 67.

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Ces deux catégories de conseillers sont, comme par le passé, les membres ordinaires du Conseil. Ils jouissent, ainsi que nous l'avons déjà vu, de certaines faveurs, auxquelles il faut ajouter la règle en vertu de laquelle la« præscriptio longi temporis » ne leur était pas applicable (1).

3° Au-dessus de ces conseillers étaient les « magistri scriniorum ».Ce sont les chefs de bureaux que nous avons rencontrés sous la période précédente avec la dénomination de « principes officiorum ». Leurs attributions n'ont pas changé, mais le caractère dont ils sont revêtus n'est plus le même. Dans la période antérieure, ils étaient presque des magistrats, aujourd'hui ils sont des officiers du palais, « palatini ». L'expression « magister » indique cette transformation. Leur charge n’est plus qu'un « magisterium ». L'avancementa lieu d'un « magisterium » à l'autre, ainsi que l'indique le « cursus honorum » de Saturninus. Ce dernier n'arriva aux fonctions publiques qu'après avoir occupé la plus haute charge de cour, celle de « vicarius a Consiliis ». Dans la période précédente, au contraire, les « cursus honorum » confondent les deux catégories de fonctions (2).

Les « magistri » sont au nombre de cinq: « libellorum », « sacrarum cognitionum », « studiorum +, « epistolarum », « sacræ memoriæ ».

Le «magister sacræ memoriæ » a pris une partie des attributions de l’ancien « a libellis » et de l'ancien « ab epistolis ». é

Il est devenu le porte-parole de l'Empereur, une sorte d’avocatgénéral(3).1l semblequel « arationibus » soit resté en dehors de cette hiérarchie. Il ne porte pas le nom de « magister ». Les monuments le désignent par l'expression « rationalis » (4).

(1) L. 2, C. J. vit, 35.

(2) Mommsen, Corp. inser. græc. 5895.

(8) Eumène. Pro instaur. schol., ch. 6.

(4) Mommsen Corp. inscr. lat. 111, 385 ; VI, 1121.

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Comme par le passé, les « magistri » ont sous leurs ordres de nombreux employés dont la situation fut réglementée par Dioclétien (1).

Ces différents personnages, « sexagenarii », « ducenarii », « magistri scriniorum », sont soumis à l'autorité du « vicarius «a consiliis » auquel nous arrivons. ‘

, Û de. - $ III. — Le vicarius a consiliis sacris.

84. — Nous avons vu (n° 72) le rôle important occupé autrefois par le préfet du prétoire dans le Conseil impérial. Le préfet du prétoire ne pouvait conserver cette situation. D'une part, en effet, il occupait une fonction publique, etnous savons que désormais on distingue les fonctions publiques des charges de cour. En second lieu, le préfet du prétoire était un magistrat redoutable, dont la puissance pouvait porter ombrage aux Empereurs. Aussi, ces derniers prirent-ils un certain nombre de mesures pour l’affaiblir. C'est ainsi que, même avant Dioclétien, on nomma plusieurs préfets. Sous Dioclétien, chaque Auguste et chaque César eut le sien (2). On leur retira leur commandement militaire pour le confier à des « magistri militum » (3). Enfin, la création du « vicarius a consiliis » est précisément une de ces mesures ayant pour but de diminuer le préfet du prétoire qui était devenu presque un rival de l’Empereur.

Le « vicarius a consiliis sacris » n'a pas d'ailleurs été institué tout d’un coup. Avant Dioclétien, on avait senti la nécessité de mettre à la tête des « scrinia » un homme qui pût s'occuper effectivement de leur direction. A la place de l'Empereur, qui n’en avait pas toujours le temps, Spartien (4) nous apprend que,

(1) L. 11, C. Theod. vIli, 4.

(2) Ammien Marcellin, 16,8.

(3) Eusèbe, Chron. an. 5491. — C. Theod, xTr, 1. (4) Spartien, Caracal. 6.

sous Caracalla, un certain Marcius Agrippa avait été placé à la tête de plusieurs services. C'est cetté idée qui fut reprise et développée par Dioclétien. Le « vicarius a consiliis » fut placé à la tête non seulement des « scrinia », mais de tout le personnel du Conseil. C’est ce qui résulte du nom même de cette chargeet de la place qu’elle occupe dans le « cursus honorum» de Saturninus.

SECTION Il.

ATTRIBUTIONS

S5. — En ce qui concerne la tenue des séances et le greffe, aucune modification ne nous est révélée par les textes. Mais nous devons faire quelques observations au point de vue des affaires examinées par les Conseils. Comme par le passé, les Empereurs consultent leurs Conseils respectifs sur des matières législatives, administratives et judiciaires.

86. — Mais tout d’abord le rôle judiciaire de ces Conseils est bien diminué. Dans la période précédente, au début surtout, l'Empereur se réservait avec un soin jaloux, tant en première instance qu'en appel, la Connaissance des procès un peu importants. Mais ces procès étant devenus fort nombreux, on avait pris l'habitude d’en déléguer plusieurs à différents magistrats, notamment au préfet de la ville et au préfet du prétoire, qui jugeaient « vicesacra ». Dans notre période, les « vice sacra judicantes » se sont multipliés d’une manière considérable, si bien que les Conseils ont peu de procès à juger.

87. — En matière législative, le rôle des Conseils a été plus actif. Toutefois, il faut remarquer que la grande époque du droit romain est passée. Les grands jurisconsultes ont disparu, et dans les nombreuses Constitutions des Empereurs de notre époque, on ne trouve guère de règles nouvelles. Le droit romain est formé, il ne s’agit plus que d’en généraliser l'appli-

cation. À ce point de vue, les Conseils ont beaucoup fait. L'ignorance était grande (1). Aussi les magistrats s’adressaient-ils souvent à l'Empereur par voie de « relatio », pour lui demander la règle à appliquer. On répondait par un rescrit. Et le mérite des Conseils fut de conserver dans ces rescrits les traditions de l’époque des Papinien, des Paul, des Ulpien. Suivant la remarque de M. Cuq, « le rôle des membres du Conseil n’a pas été moindre que par le passé; il fut différent » (2).

(1) Lactance, De morte persecut, 22.

(2) Cuq, Mémoire, p. 498.