Le «magister officiorum

88. — Nous ne pourrions, sans nous exposer à des redites, reprendre l'exposé complet de l’organisation et des attributions du Conseil. C'est pourquoi nous nous bornerons à signaler les modifications survenues. Les Romainsétaient éminemment conservateurs ;ils ne procédaient pas par révolutions brusques. Ils modifiaient lentement leurs institutions, laissant toujours subsister quelque chose du passé. Cette marche fut suivie pour le Conseil impérial comme pour toutes les autres institu-

tions.

Les différents textes où monuments qui s’échelonnent du iv® au vi® siècle nous révèlent un changement notable dans la composition du Conseil impérial.

Tout d’abord le nom n’est plus le même. Dans les textes, on rencontre partout l'expression « sacrum Consistorium. Les conseillers s'appellent désormais « comites sacri Gonsistorii », ou « consistoriani », où « intra Consistorium (1) ». j

Nous n’entrerons pas dans les discussions peu intéressantes qui se sont élevées sur l’étymologie du mot « Consistorium » ; remarquons seulement que ce mot a d’abord désigné le lieu, la salle des réunions du Conseil, puis le Conseil lui-même.

89. — Dans la période précédente, les « sexagenarii » et même les « ducenarii a consiliis » étaient des fonctionnaires assez modestes; aujourd’hui les conseillers sont de grands personnages. Tous sont revêtus de la dignité de comte.

Le titre de comte est fort ancien; mais tandis qu'autrefois il désignait simplement ceux qui vivaient auprès du prince, il exprime maintenant une dignité qui a été réglementée probablement par Constantin. Il y a trois classes de comtes : « primi, secundi, tertii ordinis ». Les comtes du Consistoire appartiennent à la première classe (2).

90. — À partir de Dioclétien, les anciennes carrières sénatoriales ou équestres ont été bouleversées. Une hiérarchie nouvelle s’est formée vers le milieu du 1v° siècle et semble définitivement arrêtée au commencement du v°, ainsi que nous l'indique la notice des dignités (3). Il nous faut savoir quel rang occupent les conseillers dans cette hiérarchie nouvelle. Tandis que, dans la périodeantérieure, les conseillers pouvaient appartenir à l’ordre équestre, les comtes du consistoire sont

(1) Ammien Marcellin, 14 et 16. — ©. Th. titre de comit. consistor. VI, 12, — L. 5, $$ 2 et 3, C. J. de tempor. et reparat. adpell. V1, 63. — C. J. titre de comit. consist. x11, 10. — Nov. 124, c. 1. — Mommsen, Corp. inscr. lat. vi, 1729, 1739, 1740.

(2) ©. Th. de comit. consist. VI, 12. — Nov. Valentin. III, VI, à.

(8) Cf. Mispoulet, Inst. pol. des Rom. t. 1, p. 312.

tous de rang sénatorial. L'ordre sénatorial comprend trois classes : les «illustres », les « spectabiles» et les « clarissimi ». Les comtes du Consistoire appartiennent à l’ordre des « spectabiles ». C’est ce qui est formellementattesté par le titre C. J. de comit. consist. (XII, 10,)etnotamment par la loi 2 de ce titre.

Y a-t-il aussi des conseillers « illustres »? Sur ce point, il faut répondre affirmativement. La loi 2, CG. Th. ad leg. Cornel. de sicar. (IX, 4,) et la loi 2,C. J. ut dignitat. ordo servetur (XII, 8,) sont formelles.

Mais comment concilier ces textes avec ceux précédemment cités, d’après lesquels les comtes du Consistoire ont le rang de « spectabiles » ? On ne peut expliquer la différence entre les textes par les dates. La loi 2, C. J. de comit. consist. est, il est vrai, postérieure d'environ un siècle à la loi 3, CG. Th. ad leg. Cornel. La première est une Constitution de l'Empereur Athanase qui régna de 491 à 518 ; la seconde est une Constitution d’Arcadius et Honorius et porte la date de 397. Mais ces deux Constitutions ont été reproduites et par suite également confirmées par le Code de Justinien. Celle d'Arcadius forme la loi 5, G.J.(IX, 8). Il n’y à qu’une seule explication possible, c'est que, à côté des « comites consistoriani » proprement dits qui sont « spectabiles », sont appelés au « Consistorium » certains fonctionnaires ayant le rang d’illustres.

91. — Quels sont maintenant ces fonctionnaires illustres qui figurent dans le Conseil ? Une Constitution de Julien (1) nomme le « quæstor sacri palatii », le « magister officiorum », le « comes sacrarum largitionum ». On a conjecturé que cette Constitution, dont nous n’avons qu'un fragment, continuait à énumérer après le « comes sacrarum largitionum » d’autres membres du Consistoire, et notamment le « comes rerum privatarum » (2). Haubold ajoute encore à cette liste, le préfet du

(1) C. Th. de fide test. et instr. XI, 39.

(2) ©. Th. loco citat. édit, Hænel n. z.

prétoire, le préfet de la ville, le « magister militum » et le « præpositus sacri cubiculi ».

Il est fort probable que tous ces fonctionaires étaient en effet appelés par l'Empereur aux séances de son Conseil ; mais nous n'avons aucun texte qui permette de l’affirmer d’une manière positive. Aucun de ceux cités par Haubold n’est concluant. Ils indiquent bien que ces fonctionnaires font partie du « sacer comitatus » ; mais nous savons qu'on peut être comte sans être « consistorianus ». La preuve, c'est qu’il exista des comtes de premier, second et troisième rang, et les « consistoriani » appartiennent au premier.

Mais la dignité de comte du premier rang implique-t-elle la qualité de membre du Consistoire ? Nous ne le pensons pas. Les différents textes que nous avons déjà cités semblent bien distinguer les « consistoriani » des autres comtes, et même des « comites primi ordinis » (4).

En ce qui concerne la participation des fonctionnaires « illustres » aux travaux du « Consistorium », nous sommes donc réduits aux conjectures.

92. — Les comtes du Consistoire sont ou bien en activité, d « positi in actu », ou bien en disponibilité, « vacantes », ou bien simplement honoraires, « honorarii ».

Les « positi in actu » et les « vacantes » sont revêtus de l’écharpe, « cingulum », qui estle signe extérieur de leur fonction. Les « honorarii » n’ont pas le « cingulum ». La volonté toute-puissante du prince leur a conféré, au moyen de lettres spéciales, « per codocillos », le titre de comtes du Consistoire, mais ils n’ont guère que le titre, sans avoir la fonction. Néanmoinsils peuvent être appelés à siéger extraordinairement par une décision particulière de l'Empereur.

Cette division des conseillers en activité, disponibles et

(1) Nov. Valent, III, vi, 3.

honoraires, n’était pas spéciale aux comtes du Consistoire; elle s'applique à tous les fonctionnaires (1).

Quel était le nombre des « consistoriani ? » Comme sous la période précédente, ce nombre a probablement varié. Il semble que sous Valentinien II il ait été de vingt (2).

En résumé donc, le service ordinaire du Conseil impérial se compose des « comites consistoriani in actu positi ».

93. — A côté du service ordinaire il faut mentionner le service extraordinaire, qui comprend, outre les fonctionnaires « illustres » dont nous avons parlé, les « comites vacantes » et les « honorarii » invités par le prince à siéger, et de simples citoyens qui, suivant les textes, « admitti intra consistorii arcanum meruerunt» (3).

94. — Les « consistoriani» recoivent-ilsuntraitement? Cela est probable. On sait qu’au Bas-Empire tous les fonctionnaires sont rétribués. Mais nous n’avons aucun texte nous indiquant le traitement qui leur était alloué. Il y a eu certainement une modification. Nous avons vu en effet (suprà, n° 66) que précédemment les traitements étaient de cent, puis deux cents, et soixante mille sesterces. Mais le chiffre de cent ou de deux cents correspond à une classe de conseillers ; le chiffre de soixante mille correspond à une seconde classe. Or au Bas-Empire il n’y a plus qu’une seule classe de « consistoriani ». Si l'on fait abstraction des fonctionnaires illustres qui sont admis au Conseil et qui ont un traitement spécial afférent à leur fonction, on ne trouve dans les textes aucune différence entre les membres actifs. Peut-être la disponibilité avait-elle pour effet de réduire ou même de suspendre les traitements ; mais entre les actifs il y a égalité.

Quoi qu'il en soit de cette question des traitements en argent, il est certain que les « consistoriani » jouissaient de cer-

(1) Cf. Mispoulet. Inst. pol. des R. p. 318.

(2) Nov. Valent,. III, vi, 3.

(3) L. 8, $ 1, C. Th. de honorar. codicill, VI, 22.

tains privilèges ou immunités. C'est ainsi qu'ils sont dispensés de certaines fonctions onéreuses, comme celles de préteur (4), ou de certaines prestations (2).

95. — À côté des « comites consistoriani » il faut mentionner, comme dans la période précédente, les « magistri scriniorum » qui continuent à jouer le même rôle, sauf quelques modifications que nous allons indiquer.

Les « magistri scriniorum » ne sont plus les supérieurs des conseillers, non pas que leur situation ait été diminuée, mais celle des conseillers à été augmentée. Les « magistri scriniorum » sont, comme les « consistoriani », des « virirespectabiles » (3).

Les bureaux sont au nombre de quatre, au lieu de cinq. Les deux bureaux « libellorum et cognitionum » ont été réunis. Le passage de la Notice des Dignités (4) relatif à ces bureaux est incomplet. Il ne mentionne que trois bureaux : le « scrinium libellorum »,le« scrinium epistolarum »,le « scrinium memoriæ ». Haubold (p.307) pense que le quatrième bureau est celui des dispositions : « scrinium dispositionum ». Cette conjecture semble assez fondée, car une Constitution de Julien (5) donne une liste des bureaux qui comprend en effet les quatre mêmes bureaux qui viennent d’être énumérés. Si nous comparons cette liste à celle de la période précédente, nous remarquerons deux choses. En premier lieu, il n’est plus question du « serinium studiorum ». En second lieu, nous voyons une expression nouvelle : « scrinium dispositionum ». Gette expression correspond-elle à un bureau nouveau, ou bien désigne-t-elle l’ancien bureau «studiorum » qui manque dans la notice ? I faut répondre qu'il s’agit d'un bureau nouveau. Il semble que

(1) L. 28,C. Th. de prætor. IV, 8.

(2) L. un. C. Th. qui a prœbit. tiron. XI, 18.

(3) C.J. de magistr. scrin. XII, 9.

(4) Or. c. 10. Occid. c. 8.

(5) L. 1, C. Th. de proximis comit. disp, etc, vr, 26.

ce bureau nouveau ait eu pour mission d'instruire certaines affaires spécifiées par les actes qui l'ont créé, et de préparer les voyages du prince (1).

Le « serinium studiorum » a donc disparu ? Cela est probable, car, désormais, aucun texte ne le mentionne. Cependant il semble que l'existence de ce bureau eût été plus utile que Jamais. Nous savons en effet que le « magister studiorum » était chargé de faire des recherches dans les ouvrages et dans les monuments de jurisprudence pour trouver les éléments des réponses à fournir soit aux magistrats, soitaux particuliers qui s'adressent à l'Empereur (suprà, n° 69). Or l'ignorance était plus grande que jamais.Les « consultationes » étaient devenues de plus en plus nombreuses. Dès lors on conçoit combien d’avantages eût présentés le maintien du bureau du « magister studiorum ». Il y a dans cette observation une raison assez sérieuse de douter de la suppression du « scrinium studiorum ». Il ne faut pas toutefois en exagérer la portée. Le développement donné au service du greffe et des archives compensa les inconvénients de la suppression du « magister studiorum ». Les Constitutions impériales et tous les actes pouvant servir à fixer la jurisprudence, « acta in Consistorio habita », sont soigneusement conservés aux Archives. Les recherches étaient done devenues faciles. De telle sorte que les fonctions autrefois occupées par le « magister studiorum » sont maintenant remplies par le greffier en chef ou archiviste. Ce chef de service est devenu un grand personnage. Il s'appelle le « primicerius notariorum » et il a rang de respectable, absolument comme les « consistoriani » (2). I à sous ses ordrs un personnel nombreux, qui comprend les « notarii » et les «tribuni » (3). D'ailleurs, à part ce déve-

(1) Insc. Wilmanns, 1234.

(2) Notice, Or. c. 16. Occid. 16.

(3) C. Th. de primicerio et notar. VI, 10.

loppement pris par les Archives, rien ne semble avoir été modifié dans leur organisation.

96. — Le personnel des gens de service, des huissiers attachés au Consistorium,est soumis à l'autorité du « magister officiorum ». Ce dernier est un grand personnage. Il a rang d'illustre. Il est le chef de tous les offices du palais et commande même aux « magistri Scriniorum ».

En ce qui concerne la tenue des séances, les textes nous indiquent peu de chose. Toutefois il semble que, tandis que précédemment les conseillers étaient assis aux côtés de l’Empereur, dans la période actuelle, ils se tiennent debout (4).

Le Conseil est toujours présidé par l'Empereur. Mais quid en l'absence de ce dernier ? — Le « vicarius a consiliis » semble avoir disparu, car il n’en est plusfait mention ni dans les textes ni dans les inscriptions. On a pensé qu'il avait été remplacé par le questeur du palais (2). Mais les textes qu'on invoque (3) ne sont pas concluants.

SECTION IL

ATTRIBUTIONS

97. Que le « Consistorium » est surtout un Conseil d'administration.