Mais le Conseil ne prépare pas seulement les lois

(1) Précis de droit romain, t. 1, p. 42 (3° édit.). (2) LL. 1, 8,5, 11, D. de usufructu earum rerum, VIT, 5. (3) D. titre de S-C. Sil. xXxIX, 15.

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il les fait, ou du moins le prince les fait avec lui. Lorsqu Auguste voulait aller plus vite, ou qu'il craignait de rencontrer au Sénat quelque velléité d'opposition, il se contentait de faire préparer la décision par son Conseil, sans la soumettre au Sénat, et cette décision était acceptée comme une loi.

Auguste se servait ainsi du Conseil pour se substituer au Sénat, absolument comme il se servait du Sénat pour se substituer aux Comices.

Mais, pourrait-on dire, quel besoin Auguste avait-il, pour imposer sa volonté, de dissimuler derrière un Conseil? N'avaitil pas « l'imperium » qui lui permettait de faire des édits sans avoir besoin de tous ces détours ?

Il est facile de répondre. C'est tout d'abord une question que de savoir si « l'imperium » conférait un véritable pouvoir législatif. Ensuite, en admettant que cette question soit résolue affirmativement, on peut dire que l'exercice trop fréquent de cet « imperium » pour légiférer n'eût pas manqué d’exciter la défiance. On aurait pu crier à la tyrannie. Auguste avait à ménager l'opinion publique. Il devait sauver les apparences. Or, avec l'intervention du Conseil, la masse du public ne s’apercevait de rien. La loi pouvait encore paraitre faite par le Sénat, parce que le principal élément du Conseil était une délégation du Sénat.

Auguste opérait ainsi, sans en avoir l'air, une révolution complète. Plus tard, lorsque le pouvoir impérial sera consolidé et que le sens politique du peuple romain aura cessé d'exister, les empereurs y mettront moins de façons, et on pourra dire tout haut : « Quod principi placuit, legis habet vigorem (1) ». |

Les textes du Digeste nous indiquent quelques-unes des dispositions prises par Auguste sans le concours du Sénat.

() Gaïus, 1, 6.

Nous citerons les suivantes :

Auguste permet aux militaires fils de famille de disposer de leur pécule castrense (1).

Il consacre la validité des codicilles (2).

Il défend aux femmes d'intercéder pour leur mari (3).

Il permet l’affranchissement par la vindicte des esclaves en Egypte (4). |

Il sépare la cause de l'enfant de celle de la mère, lorsqu'il réclame la liberté en justice (5).

Il défend au père d'exhéréder son fils au service militaire (6).

Il déclare nulle la vente d'une chose litigieuse et frappe d'amende les contrevenants (7). |

Enfin il modifie plusieurs points de la procédure criminelle (8).

42.— II est assez difficile d'apprécier exactement le rôle du Conseil d'Auguste au point de vue administratif. On ne pourrait guère citer une mesure d'exécution ou d'administration qui se rattachât d'une manière spéciale à l’action du Conseil. Cependant, ce rôle a dû être important. Il était en effet naturel que le prince consultât son Conseil toutes les fois qu'il se trouvait en présence d'un cas difficile.

De plus, le Conseil dut être, en ce qui concerne l’administration comme en ce qui concerne la législation, un moyen pour Auguste de diminuer en fait l'influence du Sénat. Sans doute, les nombreuses magistratures dont Auguste était revêtu lui conféraient des pouvoirs d'une étendue considérable, mais

(DTnst., 11, 12

(2) Inst., 11, 95.

(3) Ulpien, 1. 2. D. ad S.-C. Velleianum, xv, 1.

(4) Modestin, I. 21. D. de manumissis vindicta, XL,

(6) Paul., 1. 23. D. de liberali causa, XL, Be

(6) Paul., 1. 26, D. de liberis et posthumis, XXVIIT, 2.

(7) Fragment. vVIx1, de jurc fisci.

(8) Ulpien, 1.1. D. de quæstionbus, XLVII, 18 ; et Paul., L. 8, Cod. — Paul, dans ce dernier texte, rapporte les termes mêmes de l'édit d'Auguste.