Le Conseil impérial et le Sénat après Justinien

97. — Au point de vue des attributions, nous ne pourrions que répéter ce qui adéjàété dit. Le Consistorium est un Conseil (1) C. Th. de fide test. et instr. xI, 39.

(2) Cf. Mispoulet. Inst. pol. des R. t. 1, p. 334. (3) Cassiod. Var, 6,5. — L,2, ©. J.ut dignit. ordo servetur.

législatif, administratif et Judiciaire, qui d’ailleurs tire tout son pouvoir de la volonté du prince. Nous avons rapporté dans le cours de cette étude un grand nombre de textes du Digeste qui mentionnent l'intervention du Conseil. Au Code Théodosien, on trouve également plusieurs Constitutions qui témoignent de l'activité du Consistorium. Plusieurs textes nous parlent des « acta apud Consistorium habita » (1).

Mais, comme dans la période précédente, les questions étudiées au sein du Consistorium sont surtout des questions d'administration. L'importance législative et judiciaire du Conseil est de moins en moins grande.

98. — En ce qui concerne la législation, et surtout la législation privée, nous savons que le progrès s’est fort ralenti. Le Consistorium du Bas-Empire ne saurait donc en aucune façon être comparé au Conseil d'Hadrien et de ses successeurs, à l’« Auditorium », grâce auquel la rigueur du vieux droit quiritaire a fait place peu à peu à des principes plus humains et plus équitables.

Le temps du Conseil semble désormais absorbé par les questions administratives. Eneffet, lorsque les empereurs Théodose ou Justinien entreprennent de réunir en un seul corps, le droit épars dans une foule de monuments, ce n’est pas au « Consistorium » qu'ils confient le soin de faire les codes projetés, mais bien à des commissionsspéciales. Ainsile Code Théodosien fut rédigé par une commission comprenant seulement trois membres du Consistoire (2). Pour le Code de Justinien, l'Empereur s'adresse à de hauts fonctionnaires, à des avocats, et il ne met dansla commission qu'un seul «consistorianus », Théophile (3). Le Digeste estrédigé par unecommission comprenant des magistrats, des professeurs, des avocats, et non parle Consistoire (4).

(1) L. 8, C. Th. de fide test. et inst. XI, 39. (2) Nov. Theod. Codic, auctorit. t. I.

(3) De novo codice faciendo, I.

(4) Const. Deo auctore.

99. — En matière judiciaire, le « Consistorium » conserve jours ses attributions, car l'Empereur continue à être le Juge suprême. Mais son influence ne se fait plus guère sentir que dans les consultations demandées par les magistrats et auxquels l'Empereur répond par un rescrit. La. plupart des Constitutions du Code Théodosien et un grand nombre du Code'de Justinien sont des rescrits rendus dans ces conditions.

Quant aux procès, il en est fort peu qui soientjugés au « Consistorium ». En effet, nous avons déjà parlé des délégations et des « vice sacra judicantes » (suprà, n°79). Les délégations sont de plus en plus nombreuses, etdespéciales ettemporaires qu'elles étaient, elles deviennent générales et permanentes.

C'est ainsi que le préfet du prétoire et le préfet de la ville re-

coivent des délégations pour juger en appel des catégories d’affaires.

Cependant l'Empereur conserve la connaissance d'un certain nombre de questions, soit en premier et dernier ressort (cognitiones), soit en appel. Ces cas ainsi j ugés par l'Empereur étaient probablement les plus difficiles et les plus importants. En 537, Justinien rendit une Constitution qui réglemente le jugement de ces affaires réservées par l'Empereur à l'examen du « Consistorium ».

Cette Constitutionaune importance très grande, non pas seulement au point de vue spécial de la compétence judiciaire du Consistoire, mais aussi à un point de vue général. Elle nous indique des changements notables qui donnent au Conseil impérial un caractère nouveau et que nous devons étudier ici.

SECTION III