MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LA NOVELLE
400. — Pendant longtemps le texte de cette Novelle nous était inconnu. Les éditions courantesdes textes justinianéens la
mentionnent pourtant sous la rubrique « Novella LXII de sena-
« toribus »,et en donnent une analyse d’après l'Epitome de
Julien (1).
Le texte vrai a été retrouvé par Savigny et publié par lui, au commencement du siècle, dans la Zeitschrift für Rechtsgeschichte (t. 2). Elle a été reproduite dans le Corpus de Kriegel (2-3,
page 310).
Nous transerivons ici le chapitre I, qui seul nous intéresse,
et nous proposons une traduction que nous mettons en regard.
In præsenti itaque multis variisque actibus urgentibus, quos nostra Majestas bello ac pace indefessa gerere noscitur, pars vacantium se-
.natorum in nimiam deminutionem pervenit, hocque summam putavit injuriam et non curiosæ conversationis remedium. Ideoque et eam quibus oportet modis ampliare nostro nonumento visum est, et homines nobilitate etsumma opinione egregios el assignare , quateuus una quidem nostri senatus pars per administrationes suam ostendat sagacitatem , altera vero, quæ in quiete degit, alio modo suum ingenium reipublicæ valeat exhibere.
Et quia magna utilitas ex judicandi sinceritate reipublicæ nostræ cedit, quædam autem causæ post appellationes judicibus porrectas in Sacrum nostri numinis consistorium
Aujourd’hui donc, à cause du grand nombre et de la diversité des fonctions pressantes, que, comme on le sait, accomplit notre Majesté infatigable dans la paix comme dans la guerre, une partie des sénateurs, celle des disponibles, à perdu par trop de son importance et a pensé que cela était une grande injustice, et non un moyen d'exercer son zèle et son dévouement. C’est pourquoi il a paru bon à notre grandeur de leur rendre leur importance par les moyens convenables et de nous adjoindre des hommes remarquables par leur noblesse etleur haute réputation, à cet effet qu'une partie de notre Sénat montre ses aptitudes dans l’administration, et que l’autre partie, celle des disponibles, puisse d’une autre façon montrer son dévouement à la chose publique.
Et comme ïil y a une grande utilité pour l’État à ce queles jugements soient rendus avec exactitude, et comme certaines causes prolongées après appels faits au juge
(1) Edit. Galisset, nov. LXVII, titre XVII de consultationibue, collat. v,
colonne 906.
inferuntur,.et a nostris proceribus examinantur, idcirco nobis placuit, non solum judices nostros, sed etiam senatores ad examinandas lites in consultationibus convenientes,una cum aliis forentissimis nostris proceribus litium facta trutinare, et quemadmodum, si quando silentium ab ullo una cum conventu fuerit nuntiatum , omnes colliguntur et proceres et senatores, ita et nune, quando silentium tantummodo propter alicujus causæ examinationem pronuncietur, etsi non addatur conventus vocabulum, tamen eos convenire, et omnes considentes qnod eis visum fuerit sub sacrosanctorum evangeliorum præsentia et statuere, et ad nostram perferre scientiam, et augustæ majestatis dispositionem exspectare , a solis senatoribus, sed ab utroque ordine, hujus modi litibus exercendis. Melius enim et perpensius amplioribus quam paucis examinantibus jus merum et justitiæ lumen invenitur. Eo certissimo constituto, auod et in ludis circensibus , et quando conventus fuerit nuntiatus, solito more et senatores colligi necesse est, et suum officium exercere. Et hunc quidem præsentis legis articulum ita disponimus, et hanc constitutionem in perpetuum valituram constringimus.
sont portées devant le sacré consistoire de notre divinité et y sont examinées par nos « proceres », il nous à plu que non seulement nos juges, mais aussi les sénateurs s’assemblant pour l’examen des procès en consultations, examinent ‘les faits avec nos autres très florissants « proceres » ; et de même que si la réunion du « silentium » avec le « conventus » a été ordonnée, « proceres » et sénateurs se réunissent ; de même lorsque pour l'examen d’une cause, la réunion du « silentium » seulement a été ordonnée, sans que le mot € conventus » y soit ajouté, nous voulons cependant que tous s’assemblent et que tous, siégeant ensemble, statuent en présence des saints Evangiles ce qui leur semblera bon, le portent à notre connaissance et attendent la décision de notre auguste Majesté, les procès de ce genre devant être jugés non seulement par les sénateurs, mais parles deux ordres (conventus et silentium). Un plus grand nombre de personnes examinant mieux et d’une fason plus complète qu'un. plus petit nombre, on trouve par là le droit pur et la lumière de la justice. Cela étant établi d’une manière tout à fait définitive, et de même que pourles jeux du cirque, lorsque le « conventus » est convoqué, il est nécessaire que, suivant la coutume établie, les sénateurs s’assemblent et exercent leur charge. Et nous donnons à cette constitution force exécutoire à perpétuité.
