Essayons de voir comment cette fusion a pu s’opérer

Tout d’abord, le « Consistorium » s’est élargi au point de vue

(1) L.8, ©. J. de leg. et const, princip. 1, 14. (2) Cf. Mispoulet. Inst. pol. des R., $ 89, t. 2, p. 94.

de sa composition. Sous Justinien, il n’est plus seulement la réunion d'un certain nombre de conseillers ayant la mission particulière de donner des avis au prince sur les différentes branches de l'administration de l'Etat. Le « Consistorium », c'est l'ensemble des grands fonctionnaires de la Cour. Cette : proposition résulte du texte de la Novelle de Justinien.

On à pu remarquer dans le cours de cette étude que depuis Hadrien et surtout depuis Alexandre Sévère les conseillers portent un nom spécial. Ce sont des « consiliarii», des « adsumpti in consilium», des « ducenarii », des « sexagenarii », des « comites consistoriani ». Or, il est curieux que Justinien dans sa Novelle ne prononce pas le mot de « consistoriani » et désigne les membres de son Conseil par une expression différente : « proceres ». Après avoir parlé des causes « quæ in « Sacrum nostri numinis consistorium inferuntur », il dit que ces causes sont jugées non par des « consistoriani », mais par des « proceres ». Or les « proceres », ce sont tous les grands dignitaires : le préfet du prétoire, le préfet de la ville, le questeur dupalais, le « magister officiorum », Les « comites consistoriani » eux-mêmes. Nous savons que tous ces hauts fonctionnaires, ces « proceres » pouvaient être appelés, extraordinairement au moins, à siéger au « Consistorium ». Il est probable que ce qui avait commencé par être un fait exceptionnel était devenu un fait ordinaire, de telle sorte que le Conseil impérial n’était plus un corps fermé, mais comprenait les prineipaux fonctionnaires de l'Empire.

D'autre part et en sens inverse, Le Sénat a été singulièrement restreint au point de vue de sa composition. Justinien en élimina les « elarissimi » et les « spectabiles », pour n'y conserver que les« illustres ».Orles «illustres», cesont les hauts fonctionnaires, les « proceres », c'est-à-dire ceux dont la réunion forme lè Conseil impérial. Quelles différences subsistent donc encore entre le Sénat et le Conseil impérial ? Une seule. Le Consistoire

comprend les fonctionnaires en activité (positi in actu); le Sénat

comprend non seulement ceux en activité, mais aussi les disponibles (vacantes). Dès lors, n'est-il pas naturel d'adjoindre, pour certains travaux, aux fonctionnaires en activité « qui per administrationes suam ostenduntsagacitatem », leurs collègues en disponibilité « qui in quiete degunt » et qui vont pouvoir, grâce à cette mesure, «suum ingenium reipublicæ exhibere »?

Le texte qui indique la réforme de Justinien en ce qui concerne le Sénat est la loi 12, $ 1, D. de senatoribus (1, 9). « Sena- « tores autem accipiendum esteos qui apatriciis et consulibus « usque ad omnesillustres viros descendunt : qui et hi soli in « Senatu sententiam dicere possunt ». Ge texte est placé sous le nom d'Ülpien, mais il n'est pas de lui. Au temps d'Ulpien, en effet, il n’y avait ni patrices ni illustres. Il y a donc bien là une innovation de Justinien (1).

La Novelle de Justinien n'est qu'une conséquence de cette réforme. Après celte Novelle, Consistoire et Sénat deviennent synonymes au point que lorsqu'il est dit que le Consistoire se réunira, cela signifie que le Sénat tout entier devra se réunir. L'assimilation n’esttoutefois absolument complète qu'à un point de vue : celui du contentieux.

Il serait intéressant d'étudier comment l'évolution continua. à s'opérersous l'Empire d'Orient. En l’état actuel de la science des institutionsbyzantines, un semblable travail serait difficile. Nous nous bornerons à donner quelques brèvesindieations relevées pour la plupart dans l'histoire du droit byzantin de Mortreuil. |

On peut tout d'abord affirmer l'existence du Conseil impérial même à l'époque des Basiliques, c'est-à-dire à la fin du ix° siècle. Un passage du livre vi, titre 28, nous apprend que les quatre «scrinia, memoriæ (r#s wwigns), epistolarum (rô éTIaToAÔ,) ibellorum (r@ asBéaaër), dispositionum » (r& Asyoteri&i), subsistent toujours. Et un peu plus bas, au même titre, le

(1) Cf. Mispoulet, Inst. pol, des R., t. 1, p. 854, note 89,

Tr oLIM

n° 8 nomme les.« comites. consistoriani », xounres HOYTIaT opievo)

D'autre part, les monuments attestent, l’existence jusqu'à la fin de l'Empire d'Orient, d'un Sénat, svyxanru,

Le moine Cédrène, auteur d'une histoire byzantine, dit que l'Impératrice Zoé, qui régnait en 1042, accorda des honneurs aux membres duSénat: «Timo mer # suyxAnTos mpoBiBa pois syepæipero » (édit. Paris, p. 752).

Sous Manuel Commène, qui régna de 1143 à 1171, le Sénat est encore mentionné comme ayant pris part à une délibération relative à des affaires ecclésiastiques : « ‘© re Basiaevs xal n guvodus nal mèsa opoÙ cUykANTOS D (4).

On serait done tenté de croire que la fusion commencée sous Justinien ne se poursuivit pas sous ses successeurs, puisque les deux institutions subsistent parallèlement. Il nous semble qu'il y aurait là une erreur. Les xounres xociorspravol et les membres du evyxanres ne constituent pas deux assemblées distinctes. Et nous pouvons montrer que l’assimilation continue à se faire peu à peu. Tout d'abord le cercle des membres du Conseil impérial finit par s'étendre au point que l’ancien « Consistorium » devient, à proprement parler, la cour de l'Empereur. Ce point nous est attesté par un texte de Constantin Porphyrogenète qui régna de 780 à 797, et qui nous décrit le rôle qu'oceupa le Consistoire dans la réception du légat de Perse (2).

En second lieu, ce Sénat dont nous avons trouvé des traces, Ce zvyxanre n'est plus l’ancien Sénat. Justinien en avait déjà considérablement modifié le caractère en n’y admettant plus que les illustres. Mais il semble que le nouveau Sénat modifié par Justinien avait hérité de l’ancien d’une sorte de droit de Conseil. Cette dernière prérogative lui fut retirée par l'Empereur Léon, qui dans sa novelle 78 dit qu'il est inutile et superflu de soumettre les projets de loi au Sénat. Voilà donc tout ves-

1) Leo Allatius, de Conscusu, 11, 12.

(2) Liv. 1, c. 89.

tige de l'ancien Sénat aboli, dès le commencement dux* siècle. L'assemblée que nous rencontrons plus tard sous le nom de ovyxanros n'est plus un véritable Sénat. C'est une réunion des principaux fonctionnaires ; c'est le Conseil impérial. Mortreuil (t. 3, p. 36) attribue à Nicéphore Phocas, qui régnait de 963 à 969, la réorganisation de cette assemblée.