‹ Le Conseil des Empereurs Romains en Droit Romain: La Commission Départementale en Droit FrançaisChapitre 35 sur 71 · INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES · texte numérisé non relu

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

Ducroce. — Cours de droit administratif, 6° édit. Paris, Thorin, 1881.

BarBie. — Traité théorique et pratique de droit public et administratif, 2° édit., Paris, Laroseet Forcel, 1881 (tome III).

J.-Manie. — De l'Administration départementale. Paris, Chevalier-Marescq, 1882. ù

LiéGeois. — De l’organisation départementale, Paris, Marescq, 1878.

CHARLES ConsrTanT. — Code départemental ou Manuel des Conseillers

généraux et d'arrondissement. Paris, A Durand et Pedone-Lauriel, 1880.

Bulletin officiel du Ministere de l'Intérieur. %

LEs CONSEILS GÉNÉRAUX. — Interprétation de la loi organique du 10 août 1871. Recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'Etat, etc., publié par la librairie Berger Levrault. — Abréviation : B. L.

LAFERRIÈRE. — Loi organique départementale et lois spéciales relatives au département de la Seine et à l'Algérie, textes officiels annotés.

DROIT FRANCÇAIS

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