Centralisation établie par cette loi. — Causes

4. Mesures prises depuis l’an VIII pour ressusciter la vie locale.

5. Projets présentés à l’Assemblée nationale de 1871. — Idée de la Commission départementale. — Emprunts à la loi belge.

. Caractère de la Commission départementale. — Elle n'est pas uu Comité exécutif. L'action estréservée au préfet.

7. Difficulté de distinguer ce qui appartient à l’exécution et à la délibération. Sens de la maxime : Agir est le fait d'un seul.