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le Sénat avait conservé des attributions pour certaines matières, les finances, par exemple, et la religion. Quelle est la limite de la compétence respective d'Auguste et du Sénat?II nous semble impossible de le dire. Il y avait sans doute beaucoup de confusion, comme il arrive toujours, dans les périodes de transition d’un régime à un autre. Mais la tendance d’Auguste et de ses successeurs fut de restreindre autant que possible les prérogatives du Sénat. Or le Conseil fournissait à Auguste un moyen facile d'arriver à ce but. Les textes de Dion et de Suétone que nous avons cités plus haut ne distinguent pas entre les matières administratives et la législation. Auguste opérait pour l'administration comme en matière législative. Quand il avait à prendre une mesure quelconque, ou bien il la faisait décider par le Conseil, la présentant ensuite au Sénat, qui n'avait pour ainsi dire plus qu’à s’incliner devant le fait résolu sinon accompli; ou bien le Conseil était seul appelé à délibérer, et on se passait ainsi du Sénat.

42. — Au point de vue Judiciaire, le « Consilium principis » parait avoir été moins un instrument destiné àservir la politique absorbante d'Auguste qu'un auxiliaire indispensable du prince dans l'exercice de l'une de ses fonctions les plus importantes.

Auguste avait une juridiction soit à cause de ses nombreuses magistratures, soit même à cause de la situation prépondérante qu'il occupait dans l'Etat. Les Romains ont en effet toujours considéré la juridiction comme un attribut attaché à la première magistrature de l'Etat (1). La création de magistrats plus spécialement judiciaires, comme les préteurs, n'avait pas dépouillé les consuls de leurs pouvoirs.

D'ailleurs, l'institution de l'appel, déjà ancienne, s'était, dans les derniers temps de la République, notablement développée. Suétone (2) et Dion Cassius (3) nous apprennent que, sous

() Keller. Procéd. civ. trad. Capmas, $ 1.

(2) Oct. 83.