POSITIONS

I. — Le « consilium principis » sous Auguste est une institution officielle ayant sa place marquée dans la Constitution.

IT, — Depuis les dernières années du règne de Tibère jusqu’à Hadrien, le « consilium principis » n’a pas d’existence officielle.

IT. — Le « consilium principis » et « l’auditorium » ne sont pas deux institutions distinctes.

IV. — La création des conseillers jJurisconsultes sous Hadrien et la réglementation du « jus publice respondendi » sont des réformes concourant au même but, mais non identiques.

V.— Sous Alexandre Sévère, le « consilium principis » est un véritable Conseil d'Empire.

tendent à se fondre l’un dans l’autre.

A partir de Justinien, le « consistorium » et le Sénat

VII. — L'action « de constitutâ pecunià » n’a pas pour origine l’action «receptitia ». Elle est le développement de la « condictio certæ pecuniæ creditæ, »

VIII. — Le juge a le pouvoir d'apprécier si le dol rend nul un contrat de bonne foi, ou bien si la victime a droit à une simple

réparalion.