Mais ici se pose une question importante

Auguste, lorsqu'il rendait la justice, se faisait-il assister du « Consilium » que nous avons vu naître et dans lequel entrait une délégation du Sénat ; ou biens’adjoignait-il un Conseil formé, suivant les circonstances, de tels ou tels personnages et différemment composé pour chaque affaire ? Mommsen (5) admet cette dernière opinion. M. Duruy (6) pense également qu'à côté du « Consilium » tel que nous l'avons décrit, Auguste créa un Conseil privé pour les affaires juridiques et contentieuses.

A vrai dire, les textes ne sont guère concluants sur ce point. Josèphe, dans le passage que nous avons cité, dit simplement que, pour juger l'affaire d'Archélaüs et d'Hérode Antipas,

(1) Cic. de Or. 1, 37. Aulu-Gelle, XIV, 2.

(2) Cf. Mommsen, Manuel des ant. rom., 2° vol. p. 948. (3) Suétone, Aug. 33,

(4) Bell. jud. 11, 2 et 4.

(5) Loco cit., p. 948.

(6) Hist, des Romains, t. 2, p. 175.

m0 Le Dern

Auguste réunit un grand conseil des principaux de l'empire, où Caïus César, fils d'Agrippa et de Julie, eut la première place. Mais il ne nous indique pas si ces principaux de l'empire étaient les membres du Conseil.

Toutefois, Dion Cassius semble plus formel. Et on peut s'autoriser de son témoignage pour soutenir que le « Consilium » avait des attributions judiciaires et qu'il assistait Auguste dans le jugement des procès. En effet, après avoir indiqué la composition du Conseil et après avoir parlé des délégués du Sénat désignés par le sort, l'historien ajoute qu'Auguste jugeait avec eux, « xai édina%emer aürar » (1). Cela nousparait d'autant plus vraisemblable que le Sénat avait une juridiction propre (2), et il est à croire qu'Auguste ne manqua pas de se servir du « Consilium » pour s'approprier la compétence judiciaire du Sénat, comme il cherchait à s'approprier les autres attributions.

Nous corrigerons toutefois notre solution par la considéra- : tion suivante. Ainsi que nous l’avons déjà dit, dans les matières judiciaires Auguste ajoutait aux membres ordinaires du Conseil, des conseillers extraordinaires, des jurisconsultes notamment, et c’est certainement l'adjonction de ces conseillers extraordinaires qui Jette de l'obscurité sur notre question.

En résumé, au point de vue judiciaire, le « Consilium » sous Auguste a certainement joué un rôle. Il a été un véritable tribunal, mais dans lequel le prince faisait siéger à côté des membres titulaires et permanents, des citoyens dont la mission se terminait avec le jugement de l'affaire pendante.

Telles étaient, d'une manière générale, les attributions du « Consilium »

(1) Dion. Lux, 21, (2) Tacite, Ann. x1V, 28. — L. 1, $ 2. D. a quibus appellare non licet, XLIX,3 ; L. 1 ; $ à ; I. 21, $ 1. D. de appell. xLIx, 1.

cs yes

S IL. — Caractère du Conseil.

44. — Jusqu'à présent, nous avons supposé résolue une difficulté sur laquelle il importe de revenir. Quel est le véritable caractère de l'institution du Conseil ? S'agit-il d'un Conseil purement privé, oubien d'un Conseil officiel ayant sa place marquée dans la Constitution ? Plusieurs auteurs, notamment Haubold (4), n'ont vu dans le « Consilium » d’Auguste qu'un conseil purement privé.

Nous avons déjà fait pressentir que nous n'admettions pas cette opinion. Nous pensons que le « Consilium » d'Auguste est un collège officiel, ayant sa place marquée dans la Constitution. Et en effet, s’il s'agissait d’un simple Conseil privé, le prince l'eût composé à sa guise. Or, nous savons que l'Empereur n'est complètement libre que pour le choix des conseillers extraordinaires. Les membres permanents, lorsqu'il sont nommés par lui, doivent être pris dans une catégorie, comme les membres des magistratures. Et à côté de ceux-là, nous avons vu qu'il y avait des membres de droit, les consuls. Enfin, comment expliquer, dans l'opinion contraire, que l'élément essentiel du Conseil est constitué par une délegation du Sénat, dont les membres sont choisis par le sort ?

Sans doute, le « Consilium » n'eut pas de pouvoir propre, mais cette circonstance n'empêche pas qu'il ait eu un caractère officiel. Pendant longtemps chez nous, le Conseil d'Etat n’a eu aucun pouvoir propre, et cependant il n'a pas cessé d'exister officiellement.

Il semble que les hésitations qui se sont produites à ce sujet viennent de ce qu’on a confondu les membres du Conseil avec les personnes qui entourent le prince et queles monuments

désignent par les expressions « Amici et Comites ».

(1) De cousistorio principum, p. 205 et 206, au moins pour la période antérieure au S.-C., de l'an XIII,

Auguste avait en effet à côté de lui, comme nous l'avons dit au début, des familiers, des compagnons dont il faisait volontiers ses collaborateurs. L'institution du Conseil ne les fit pas évidemment disparaitre, et il est probable qu'Auguste les appelait souvent à siéger à titre extraordinaire dans les séances du « Consilium ». [l pouvait se faire aussi qu'un conseiller ordinaire fût en mémetemps | « amicus », le « comes » du prince; mais cette qualité « d'amicus ou de comes », qui n'a rien d'officiel, qui caractérise simplement les relations affectueuses du prince et de tel personnage, ne se confond pas avec celle de conseiller.

45. — Nons devons signaler maintenant une réforme importante qui eut lieu en l'an 767 de Rome, quicorrespond à l'an 13 de notre ère, et après laquelle toute hésitation sur le caractère du « Consilium » doit disparaitre.

Nous citons le passage de Dion Cassius:

« En 767 de Rome, L. Mumatius et C. Silius étaient consuls « désignés lorsqu'Auguste, bien qu'il fit semblant de s'en « défendre, reçut une cinquième fois l'administration des « affaires publiques pour un espace de 10 ans, et conféra de « nouveau à Tibère la puissance tribunitienne, et à son fils « Drusus le droit de demander le consulat danstrois ans, avant « même d'avoir été préteur. Ildemanda aussi, à cause de sa « vieillesse qui le réduisait à ne plus venir que fort rarement « au Sénat, vingt conseillers annuels ; car auparavant i s’en « adjoignait quinze tous les six mois. Il fut, en outre, décrété « que toutes les résolutions prises par lui, de concert avec « Tibère, avec ses conseillers, les consuls en charge, les consuls « désignés, ses petits-fils adoptifs et les autres citoyens qu'il se « serait ajoutés chaque fois pour conseillers, auraient la même « force que si le Sénat tout entier les avait sanctionnés. Lors- « qu'une fois il eut d'un sénatus-consulte ce privilège qu'il

« possédait déjà en réalité, il donna parfois même, tout en res-