ART RES

« tant couché, son avis sur la plupart des affaires qui lui étaient « soumises (1). »

Nous disions au début que lee Concilium » ne fut pas créé par un texte législatif ; nous voyons, au contraire, que la réforme eut lieu en vertu d’un sénatus-consulte.

Nous ne possédons pas le texte même, mais l'acte est intervenu. Et Dion remarque que ce sénatus-consulte ne fait que confirmer expressément une situation préexistante.

Le doute n’est donc plus permis : le «Consilium principis »fait partie de la Constitution. Non seulement il est un auxiliaire du prince, pour l'administration et la justice, mais encore il participe d'une façon régulière à l'exercice du pouvoir législatif.

Nous avons à rechercher s’il a conservé longtemps le caractère que lui attribue le sénatus-consulte de l’an 13.

SECTION II