Disparition du Consilium

46. — La naissance du « Consilium principis » n'avait pas eu pour cause un besoin réel de l'Etat. Cette institution, bien que reconnue officiellement, se rattachait, nous l'avons vu, à la politique personnelle d'Auguste. Aussi ne survécut-elle pas

(1) Dion Cass. LVI, 28. Traduct. Gros continuce par Boïssée. Paris, Didot,

longtemps à ce prince. Les institutions qui sont nées de causes politiques et accidentelles, subsistent toujours un certain temps après ces causes, mais elles finissent toujours par tomber. La situation politique sous Tibère n'était plus la même que sous Auguste. Le Sénat avait perdu toute énergie. Tibère n'avait plus en face de lui qu'une assemblée docile qu'il était facile de conduire. Aussi l'Empereur prit-il l'habitude de porter au Sénat toutes les affaires. Il savait qu'on ne lui ferait pas d'opposition. Tibère semble même avoir permis aux membres de cette assemblée d'avoir quelquefois une opinion personnelle, sachant bien que cela ne tirait pasà conséquence.

Toutefois Tibère, qui avait été accepté comme le successeur d'Auguste, suivit son exemple en demandant des conseillers. Examinons la composition et les attributions de ce Conseil.

47. — Au point de vue de la composition, si on compare le Conseil de Tibère à celui d’Auguste, on remarque à la fois des ressemblances et des différences notables. k

Comme sous Auguste, le Sénat désigne les conseillers, ou du moins en désigne un certain nombre:

Suétone s'exprime ainsi : « Super veteres amicos ac familiares « viginti sibi e numero principium civitatis depoposcerat velut « consiliarios negotiis publicis({). » Il faut remarquer l’expression « depoposcerat ».Ilavait demandé avec instance, dit l'historien. Or, il ne pouvait demander des conseillers qu'au Sénat. C'est donc bien le Sénat qui les députe auprès de l'Empereur.

Æ8. —Sont-ils, comme sous Auguste, désignés par le sort ? Il est permis d'en douter. Dion Cassius et Suétone , qui nous indiquent cette circonstance lorsqu'il s’agit du Conseil d'Auguste, ne disent rien en ce qui concerne le Conseil de Tibère. Comme à la fin du règne d'Auguste, ces conseillers sont au nombre de vingt.

#9. — Mais ces vingt conseillers sont-ils pris, comme précé-

(1) Suétone, Tib, 80,

demment, dans les rangs du Sénat? Cela est fort douteux Suétone dit qu'ils’agit de vingt citoyens pris parmi les premiers de la cité, mais il ne dit pas que ce sont des membres du Sénat, ce qu'il ne manque pas de faire en parlant du Conseil d’Auguste (1).

Dion Cassius, si précis lorsqu'il s’agit du Conseil d'Auguste, s'exprime, ence qui concerne le Conseil de Tibère, d’une manière encore plus vague que Suétone. « Puis il demanda des citoyens pour partager avec lui le soin des affaires, » dit-il (4). Peut-être un certain nombre, parmi ces vingt citoyens, étaientils pris dans les rangs du Sénat. Mais il est certain que tous n'étaient pas sénateurs. L'un d'eux, tout au moins, appartenait à l’ordre équestre. C'était Séjan, préfet du prétoire, le même qui plus tard fut mis à mort pour avoir conspiré contre l'Empereur (3).

20. — Les conseillers étaient-ils, comme sous Auguste, renouvelables tous les six mois ou tous les ans ? C’est une question qui semble devoir être encore résolue négativement.

Dion et Suétone, parlant des conseillers d'Auguste, disent qu'ils sont nommés pour six mois ou un an; lorsqu'ils parlent du Conseil de Tibère, ils sont muets sur cette règle du renouvellement semestriel ou annuel.

Séjan, qui fit partie du Conseil dès l’origine, était encore conseiller lorsque Tibère Le disgracia en l’an 31, etrien ne dit qu'après sa première entrée, il ait été soumis à une désigna-

tion nouvelle.

24.— Occupons-nous maintenant des attributions. Lesindications des auteurssontassez vagues. «In negotiis publicis », dit Suétone (4). Le Conseil s’occupait donc des affaires publiques,

(1) Suétone, Tib. 80.

(2) Dion Uass. LVII, 2.

(3) Suétone, Tib. 55.

(4) Suétone, Tib. 30.

sua

ce qui indique, d'une manière générale, le gouvernement et l'administration.

Il semble, d’ailleurs, que la compétence du Conseil ait eu une limite territoriale. Dion s'exprime ainsi : « Puis il (Tibère) demanda des citoyens pour partager avec lui le soin des affaires et pour l'aider à gouverner non tout l'empire à la fois, ainsi que cela se pratique dans un gouvernement oligarchique, mais une des trois divisions qu'il établissait et dont il prenait une pour lui et cédait les deux autres. »

Le Conseil avait-il des attributions judiciaires ? Nous avons déjà remarqué, en ce qui concerne le Conseil d'Auguste, combien les textes manquaient de précision sur ce point. En ce qui concerne le Conseil de Tibère, ce défaut de précision est plus grand encore. Dion (1) nous apprend que Tibère rendait la justice avec des assesseurs, des conseillers, mais il ne nous indique pas si ces assesseurs étaient membres du Conseil. Le même auteur a d’ailleurs le soin de nous prévenir qu'après sa retraite à Caprée, Tibère rendit la justice seul et sans consulter personne.

22. — On voit, par ce qui précède, combien le Conseil de Tibère, quoique ayant une existence officielle, diffère de celui d'Auguste. Tibère, comme nous l'avons dit, n'ayant rien à craindre du Sénat, en avait fait son Conseil ordinaire. Le «Consilium principis », en tant qu'institution officielle, était done plutôt un embarras qu'un auxiliaire.

Il ne pouvait subsister longtemps. La conspiration de Séjan fournit à Tibère l'occasion de le faire disparaître. Séjan avait probablement associé à ses desseins la plupart de ses collègues du Conseil. Aussi Tibère les fit-il presque tous périr, en même temps que Séjan, sous différents prétextes, dit Suétone.

Après cet événement, il n'est plus question du Conseil.

(1) Dion Cass, LvIr, 2.

SECTION II