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Ce que l’on doit rechercher, c’est à réaliser l'accord entre les associations ; et ce n’est pas une règle que le délégué doive représenter une seule association.

La première difficulté est de distinguer si une association est ou non «représentative ».

Une circulaire du 17 août 1936 a déterminé les points à examiner (7) :

a) Tout d’abord le nombre d’adhérents, qui, tout en étant un facteur important n’est pas un facteur déterminant.

b) Puis la durée pendant laquelle les adhérents ont effectué leurs versements : «Pour pouvoir prétendre au caractère d'organisation représentative, il convient que, par l’importance de la cotisation et la régularité du paiement, un lien présentant une certaine permanence et qui ne soit ni accidentel, ni temporaire, se soit établi entre le syndicat et ses membres. »

c) Enfin, on examine la valeur morale de l’adhésion qui doit être complètement libre pour être valable.

Pas de difficulté s’il n’existe qu’une association et qu’elle réunisse ces qualités. Mais, si plusieurs associations sont représentatives à des titres divers, soit du côté patronal, soit du côté ouvrier, comment choisir «la plus représentative ? ».

Devra-t-on appeler dans ce cas une seule apsociation ou plusieurs à élire des délégués au C.N.E. ?

Nous avons vu que la Cour de la Haye considérait que c'était une question d’espèce ; qu’il fallait chercher à réaliser l’entente.

La circulaire administrative du 17 août 1936 (8) a d’ailleurs admis que «plusieurs organisations syn-

(7 et 8) Circulaire du 17 août 1936 adressée par le Ministre du Travail aux Préfets (en communication aux Inspecteurs du Travail et aux Ingénieurs des Mines). J. O., 3 sept. 1936, p. 9392.

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dicales peuvent apparaître comme présentant le caractère d’organisation la plus représentative, et que la meilleure solution dans ce cas est d’amener les organisations à s'entendre ».

Le C.N.E. a statué dans le même sens lorsqu'il a été amené à donner son avis en 1936 sur le terme «le plus représentatif », à propos des conventions collectives :

a) Des Ganteries de l'Isère et Savoie ; b) Textiles du Sud-Est ; c) Du Bâtiment de Haute-Savoie. etc. (9).

Précisons aussi que le terme «organisations Îles plus représentatives » englobe aussi bien les syndicats que les associations.

L'accueil ne fut pas unanimement favorable au mode de désignation des délégués par les associations «les plus représentatives ».

Certains groupements trouvaient qu’il aurait été préférable de substituer à la formule « l’organisation la plus représentative », la formule plus restreinte « Les organisations ». Mais elles se heurtèrent à la C. G. T. qui défendit, avec succès, la formule «la plus représentative » (10).

(9) a) Ganterie de l’Isère et de la Savoie, convention collective intervenue le 20 juin 1936.

b) Textile du Sud-Est. Convention collective intervenue le 20 août 1936. Avis du C.N.E. du 10 nov. 1937.

€) Bâtiment de la Haute-Savoie. Avis de la 9 section du C. N.E. du 31 décembre 1937.

(10) Dans un discours prononcé au Palais de la Mutualité le

27 septembre 1935, M. JouHaux déclarait : « On cherche à substituer à la formule « l’organisation la plus représentative », la formule restreinte « les organisations ». Il n’est pas difficile de

comprendre les raisons pour lesquelles cette demande est faite. Elle vise à obtenir une petite place dans un organisme que l’on