livre, de la presse et des arts

UE ELA PL EC TN Pr 10 17° » — Section des transports ............ 12 18° »> — Section des commerces de l’alimentation 18 » 19° » — Section des commerces autres que ceux

denlalimentation 1... On > 20° » —— Section du commerce d'importation et

DORPOEAHOMN TT 0... 14 »

21° » — Section du crédit, de la banque et de

DD Se Sr NS RUE 5 En 16 > 22° » — Section des assurances et de l’épargne. 6 >» 23° » — Section des arts et des industries d’art,

des spectacles et des profes-

SDS AIDÉT AIS LE ve se se nou 10 > 24° »> — Section des services publics ........ 4 » 29 2 0 — Section artisanale (18)-......:::...... 10 >

Le décret détermine pour chaque section professionnelle la liste des professions qui s’y rattachent. La longueur de l’énumération nous empêche de donner la la nomenclature complète (19).

Prenons comme exemple les 3, 4, 5° sections.

(18) Les nouvelles sections professionnelles créées par le décret-loi du 14 juin 1938 sont :

1) La section des « cultures industrielles » créée par le dédoublement de la première section professionnelle de 1936 (céréales et cultures industrielles).

2) La section des industries du bois, créée par le dédoublement de la 9% section de 1936 (bâtiments, travaux publics et industries du bois).

3) La section du commerce extérieur créée par le dédoublement de l’ancienne 17° section (commerces autres que l’alimentation, commerce d’importation et d’exportation).

4) La section des Assurances et de l’Epargne créée par le dédoublement de la 8° section professionnelle (crédit, banque, bourse, assurance et épargne).

De plus aux sections agricoles, industrielles et commerciales a été ajoutée une section spéciale de « Partisanat » en représentant les intérêts divers.

(19) Les décrets du 12 novembre 1938, J. O., 16 novembre 1938, donnent cette liste p. 13012.

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