LES AUTRES ORGANES DU C. N. E

La Commission Permanente, les Commissions, le Secrétariat Général, sont les autres organes du C. N. E.

a) La Commission Permanente est désignée par le CNE

« Elle est chargée de recueillir les demandes et les vœux des différents groupements économiques, de répartir et de coordonner les travaux entre les sections, d'assurer les relations avec les pouvoirs publics, de préparer les sessions de l’Assemblée, de procéder aux études et de décider de toutes questions sur laquelle l’Assemblée lui aura délégué les pouvoirs » (35).

Pour participer à ces travaux, la commission permanente peut appeler un ou plusieurs représentants des organisations professionnelles non représentées au C. N. E. (36).

La commission permanente se compose de 40 membres, élus pour trois ans parmi les membres de l’Assemblée générale. Le Président de l’Assemblée est de droit président de la Commission permanente.

(35) Loi du 19 mars 1936, art. 10. — Art. 12 du Règlement Intérieur du C. N. E. adopté par l’Assemblée générale le 23 octobre 1936. — En cas d’urgence l’Assemblée générale peut déléguer ses pouvoirs à la commission permanente.

(86) Décret du 23 juillet 1936, art. 19.

NN

L'Assemblée permanente a une très grande importance dans le fonctionnement du C. N. E. (37).

b) La Commission permanente désigne, pour l’étude des questions qui lui sont soumises, des Commissions spécialas. Les membres en sont choisis dans le Conseil et le Président de chacune d'elles est désigné par la Commission permanente (38).

Les Commissions se font assister par des rapporteurs ou des experts. « Les rapporteurs sont choisis parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des Comptes, de l’inspection générale des Finances, les agents diplomatiques, les inspecteurs généraux des services administratifs, les membres de l’enseignement supérieur, les inspecteurs généraux des mines, de l’aéronautique, de l’agriculture, du génie rural, les conseillers techniques du commerce.

À titre exceptionnel, il poura être fait appel à d’autres catégories de fonctionnaires que celles désignées par le décret. Pourront être en outre chargées d’enquêtes, toutes personnes qualifiées pour leur compétence en matière économique ou sociale : elles seront désignées par le Président du Conseil sur proposition du secrétaire général » (39).

c) Le fonctionnement du C. N. E. et la direction des services et la liaison avec les pouvoirs publics est assurée par un secrétaire général.

Ce secrétaire est nommé par décret, sur la proposition du Président du Conseil après avis du ministre du travail. Il est assisté par les services administratifs du secrétariat (40).

(37) Voir page 86 et suivantes.

(38) Règlement intérieur, art. 14.

(39) Décret du 23 juillet 1936, art. 22.

(40) Services administratifs : 1) Services du secrétariat; — 2) Service du personnel, matériel et comptabilité ; — 3) Service de la documentation.