LE CREDIT
L'étude de la réorganisation du crédit, fut entreprise, dès 1936, par une commission présidée par le Gouverneur de la Banque de France, et composée des membres de la 18° section professionnelle, (section crédit, banques, bourse, assurances, épargne) et des représentants du commerce, de l’industrie, et de l’agriculture.
Le plan de travail était le suivant :
« 1° Etude de l’organisation actuelle du système bancaire et du crédit, et notamment étude des divers organismes français de crédit public, semi-public, ou privé.
« 2° Etude du fonctionnement pratique du crédit en France et à l’étranger, dont l’examen devait permettre de dégager d’utiles comparaisons.
« 3° Enfin recherche d’une politique rationnelle de crédit » (5).
La Commission des Finances de la Chambre poursuivait la même étude en accord avec le C. N. E. M. Brunet, président de la Commission de la Chambre participait aux travaux du C. N. E. On évitait ainsi les
(5) Bulletin Périodique du C.N.E., N° 1, p. 29.
doubles emplois et il était possible au représentant du Parlement de préciser à chaque instant, les points sur lesquels il désirait être renseigné.
Le 15 mars 1937, un rapport de M. de Monségou sur les « améliorations pouvant être apportées au régime juridique et fiscal des opérations de crédit commercial » fut adopté par l’Assemblée générale.
Des conclusions furent aussi présentées par M. Auboyneau sur le crédit colonial.
En novembre 1937 le comité central de l’enquête sur la production demanda l'avis du C. N. E. sur les trois problèmes suivants :
a) Crédit à moyen terme.
b) Financement des marchés de l'Etat.
c) Crédit agricole.
a) Crédit à l’agriculture (6).
Le C. N. E. a cherché à délimiter ce crédit, à déterminer les opérations qu’il pourrait financer, à en définir le terme.
Il proposa d’établir un contrôle très strict, technique et administratif des caisses agricoles qui ont recours aux avances de l'Etat.
Le Conseil souhaitait d’ailleurs que ce recours soit de moins en moins fréquent et que les caisses se groupent dans le cadre régional et national avec constitution d’un fonds de garantie commun. Dans ce cas, le souci de la protection de l’épargne rurale nécessitera toujours le contrôle de l'Etat sur les caisses.
Un échange de renseignements entre les établissements de crédit agricole permettra d'établir l’unité de vue. Enfin le Conseil souhaitait qu’il soit fait de la propagande en faveur du crédit rural pour que tous les
(6) Rapport sur le crédit à Pagriculture, M. AUBOYNEAU. J. O. A., 27 avril 1938, p. 655 à 665.
cultivateurs puissent connaître les facilités qui leur sont accordées, et que les textes régissant la matière soient simplifiés et mis à jour.
b) Financement des marchés de l'Etat (7).
Le C. N. E. préconise tout un système de réformes; mais en attendant qu’elles aient lieu, il demande l’introduction immédiate dans les marchés de l'Etat de dispositions susceptibles « d’alléger les difficultés des entrepreneurs sans diminuer les garanties de l'Etat ».
Le rapporteur estimait nécessaire d'aménager les « cautionnements » et même d’en dispenser les fournisseurs connus de l'Etat ; de généraliser le procédé des « acomptes » ou avances sur l’outillage et le matériel, ainsi que le procédé de la « lettre de commande » (8).
c) Le crédit à moyen terme.
Un rapport préliminaire de M. Auboyneau a défini le crédit à moyen terme et en a donné les caractéristiques. Il a indiqué les opérations qui le constituaient, les établissements qui s’en occupaient, ainsi que leurs ressources.
Le rapport indique les mesures nécessaires pour améliorer le fonctionnement du crédit à moyen terme et résoudre les difficultés qui s’opposent à son extension.
Pour remédier à l'insuffisance des ressources et à la cherté du crédit, il faudra établir une meilleure uti-
(7) Rapport de M. Devizzez sur le « financement des marchés de l'Etat ». J. O. A., 15 avril 1938, pp. 647 à 653. — Approuvé par la Commission permanente le 14 mars 1936 et par l’Assemblée générale les 28 et 29 mars 1938.
(8) La lettre de commande est un marché par correspondance passé par l'Etat. C’est un accord sur l'exécution technique d’un marché à venir. La lettre de commande peut ne mentionner aucun prix, ou seulement fixer le prix maximum et münimum ; le prix définitif est fixé par un « avenant ». Le procédé utilisé tout d’abord par le Ministère de la Marine est maintenant d’un usage courant dans les autres ministères de la Défense Nationale ».
lisation des possibilités actuelles des organes de crédit et de leurs ressources. Celles-ci pourraient être augmentées en particulier, par une plus grande facilité dans l'investissement des disponibilités privées, et par un élargissement des possibilités actuelles de réescompte.
De plus, le contrôle des emprunteurs, s’il est nécessaire, pourrait cependant être facilité. La garantie serait considérablement améliorée si le groupement professionnel était considéré comme intermédiaire indispensable entre prêteurs et emprunteurs (9).
(9) Signalons aussi qu’en vue de remédier à la crise sur le bâtiment, le C. N. E. a étudié spécialement la question de l’organisation du crédit à la construction. — Le rapport de M. De MonsÉGoU a été publié au J. O. du 4 août 1938, pp. 1041 à 1070.
SECTION III
