ORGANISATION DU TRAVAIL ET LUTTE CONTRE LE CHOMAGE
Pour la réduction du chômage, le C. N. E. est favorable à la diminution de la journée de travail, et il demande la formation d’une main d'œuvre qualifiée.
8 1. —— La réduction de la journée de travail. — Participation à l’application de la loi de 40 heures.
Le ministre du travail, depuis 1936, a saisi le C. N. E. des projets de décrets qui déterminaient les modalités d'application de la loi de 40 heures.
Cette loi provoqua des conflits et souleva de grosses difficultés d'application dans la plupart des industries ; le C. N. E. en résolut plusieurs.
Les divergences portaient, d’une façon générale, sur les difficultés d’ordre économique et financier, sur le champ d’application des décrets, sur le temps de présence, le travail effectif et l’amplitude de la journée de travail ; sur la répartition des heures de travail, l’organisation du travail par relais et par roulement, les dérogations permanentes et temporaires (avec établissement de régimes spéciaux pour les chemins de fer d'intérêt général et la marine marchande), enfin, sur les dispositions spéciales pour les industries saisonnières.
Le C. N. E. a tenu compte, pour chacune des professions, des répercussions économiques qui pourraient résulter de l'application du décret, ainsi que du délai d'adaptation nécessaire.
Au début de 1938, les décrets étendant la loi de 40 heures aux industries du bois, du livre, du papier, du textile, des transports et des mines en Algérie ont été examinés par le C. N. E. Il a estimé qu’il y avait intérêt à ce que la règlementation de l'Algérie soit semblable à celle de la Métropole.
Le C. N. E. a été consulté le 1” août 1938 sur l’octroi d’un crédit supplémentaire de 100 heures accordées aux établissements industriels et commerciaux assujettis à la loi du 21 juin 1936. Les éléments patronaux et ouvriers n’ayant pu se mettre d'accord, le Conseil a rejeté le projet.
8 2. — La pénurie de main-d'œuvre qualifiée (10).
La loi de 40 heures destinée à résorber le chômage se heurta à un obstacle : l'insuffisance de la maind'œuvre qualifiée qui à son tour entraînait l’impossibilité d'engager des ouvriers non qualifiés. Bien plus, les services publics (chemins de fer par exemple), dès l'établissement de la loi nouvelle, augmentèrent leur personnel, en incorporant, non des chômeurs, mais des
ouvriers qualifiés travaillant dans des entreprises privées.
La Commission permanente du C. N. E. entreprit de remédier à la pénurie de la main-d'œuvre qualifiée en tenant compte du chômage existant.
(10) La pénurie de la main-d'œuvre qualifiée et ses rapports avec le chômage. Conclusions du Conseil National Economique dans sa session du 6, 7 juillet 1937. — J. OA "1937-2pp Ia e7ol
On étudia successivement.
a) Le problème de la rééducation professionnelle. b) L'apprentissage.
c) L'organisation du marché du travail.
À) Problème de la rééducation professionnelle des chômeurs.
Le C. N. E. estima qu’il fallait établir une sélection et une rééducation des chômeurs sans profession définie. Cette rééducation devait être entreprise même pour les ouvriers qualifiés qui ne trouvaient pas d'emploi dans leur spécialité. Les ateliers entreprenant cette rééducation recevraient une prime de l'Etat, de plus, les entreprises travaillant pour l'Etat ou employant des étrangers y seraient obligatoirement astreintes.
B) L'apprentissage.
L'apprentissage industriel et commercial ainsi que l'apprentissage agricole ont fait l’objet d’études du C. N. E. Elles ont été poursuivies en collaboration avec la Direction Générale de l'Enseignement Technique.
On examina d’abord la question de « l'orientation professionnelle » : une collaboration judicieuse entre les familles et les organismes spécialisés permettra de déceler les aptitudes des jeunes gens et de leur donner une instruction professionnelle conforme.
MM. Ingrand et Celier établirent un rapport (11) étudiant les méthodes susceptibles de donner les meilleurs résultats dans l’apprentissage industriel et commercial.
Tout d’abord la formation professionnelle théorique et pratique sera obligatoire pour tout jeune travail-
(11) Rapport sur le problème de l’apprentissage dans les professions industrielles et commerciales. Admis à la session du C.N.E. du 28-29 mars. — Rapport de MM. IxGRAND et CELIER. — J.0.A. 15 avril 1938, pp. 631 à 645.
leur, et les modalités de cet enseignement adaptées aux nécessités professionnelles et régionales. Un contrôle de la formation professionnelle sera exercé par l'Etat et la profession organisée intéressée.
Mais des capitaux seront nécessaires pour arriver aux avantages d'ordre économique et social qui résulteront de la qualification professionnelle ainsi donnée à la main-d'œuvre. Les rapporteurs au C. N. E. pensent que les collectivités publiques et les employeurs devront supporter les charges.
Il restera enfin à coordonner sur le plan local et national, les organismes consacrés à la formation professionnelle, en vue d’assurer la liaison entre le problème de l’apprentissage et celui de la main-d'œuvre.
En mars 1918, le C. N. E. entreprit l’étude de l’apprentissage agricole. Il fallait empêcher l’exode des travailleurs des campagnes vers la ville, donner à l’agriculture des travailleurs qualifiés, et établir une étroite coordination entre tous les organismes qui s'occupent de Pagriculture.
M. Celier, auditeur au Conseil d'Etat a présenté un rapport concluant à la nécessité :
1° De perfectionner les diverses modalités de formation professionnelle agricole.
2° De diffuser l’idée de cette formation professionnelle agricole par une propagande faite par l’administration et les groupements.
3° De garantir aux apprentis des conditions de travail et de vie satisfaisantes (12).
Cette formation professionnelle agricole se fera en trois étapes. Tout d’abord, un pré-apprentissage, donné aux enfants pendant leur dernière année de scolarité ;
(12) Le rapport et les conclusions de M. CELIER ont été adoptés à l'unanimité par l’Assemblée générale du C.N.E, le 11 juillet 1938. — J. O. À, 3 août 1938, pp. 1019 à 1040.
puis, l'apprentissage proprement dit, dans une exploitation — formation pratique — et dans des écoles fixes, ambulantes, ou par correspondance — formation théorique. — Enfin, l’enseignement agricole, destiné à former des chefs d'exploitation rurale devra être multiplié et perfectionné.
C) L'organisation du marché du travail.
La commission d'étude du C. N. E. avait proposé une subordination des organismes de placement privés aux services publics, et un renforcement de ces derniers. L'accord ne se réalisa pas tout d’abord avec la commission permanente qui envisageait seulement la coordination des services privés et publics et un renforcement de ces derniers .
Cependant à la session des 6 et 7 juillet l’Assemblée générale du C. N. E. adopta les conclusions d’un rapport sur la « réorganisation du placement en France » (13).
Fa * * Notons aussi que le C. N. E. s’est occupé de divers problèmes particuliers s’insérant dans son programme général de lutte contre le chômage.
Ainsi le C. N. E. a envisagé :
1° La protection des diverses branches de notre économie (14) et en particulier celle de l’industrie de la
(13) J. O. A., 8 septembre 1937, pp. 689 à 699.
(14) « Protection et encouragement à donner par les pouvoirs publics aux diverses branches de l'Economie Nationale ».
Conclusions adoptées par le C.N.E. dans sa session du 27 juillet 1936. J. O. A., 1936, pp. 811 à 866.
« L’Industrie cinématographique ». Session du 17 juillet 1936. — J. O. A., 1936, pp. 635 à 658.
chaussure (15).
2 La règlementation des magasins à commerce multiple (16).
3° La répression du « travail noir » (12;
« L'Industrie automobile ». Session du 17 juillet 1936. — J. O. A., 1936, pp. 867 à 898.
« L’Industrie de la pêche ». Session du 31 juillet 1936. — JNORAS 1936 pp 1289920938;
(5) Le C.N.E. participe à l’application de la loi Le Poullen protégeant l’industrie de la Chaussure.
(6) Réglementation des magasins à prix unique. Rapport de M. Marcel Rives, Conseiller à la Cour des Comptes. Adopté à l’unanimité par la Commission Permanente le 9 janvier 1939, pp. 359 à 370.
(17) À la demande du Ministre du Travail le C.N.E. étudie la répression du « travail noir ». — Rapporteur M. INGRAND.
« I] est essentiel d’interdire le travail effectué dans des conditions permettant d’éluder l'application des lois sociales et fiscales, et qui constitue par là-même pour les employeurs et les artisans une concurrence inadmissible ; il convient néanmoins d'éviter les mesures abusives susceptibles de porter une atteinte excessive aux droits individuels. » — (Conclusion du Rapport.)
SECTION Il
