CHAPITRE III
L'influence du C. N. E.
On pouvait se demander « si cet organisme consultatif dont les décisions semblaient privées de sanctions serait entendu de ceux qu’il était chargé de conseiller, si les pouvoirs publics suivraient ses avis, si les particuliers exécuteraient ses sentences. Tout scepticisme dans le résultat de l’immense effort qui était requis pouvait paraître justifié » (1).
Mais si on examine l’œuvre du C. N. E. ; il est facile de se rendre compte que son action grandissante s’affirme dans le pays, et qu’il est directement et continuement associé à l’œuvre législative et réglementaire. Prenons quelques exemples :
1° Le décret-loi du 31 août 1937 a créé sur les indications du C. N. E,. le Conseil National Interprofessionnel chargé d'étudier toutes les mesures propres à garantir l’origine, la qualité, le conditionnement et le classement des légumes et des fruits.
2° Un décret-loi du 31 août 1937, apportant un certain nombre de modifications à la loi du 8 août 1935 sur l’organisation et le fonctionnement des coopératives agricoles, s’est inspiré du rapport de MM. Cramois
(1) Discours de (M. Vincent AurIoL à l’assemblée générale du C. N. E., 28 mars 1938. — Bulletin Périodique numéro 2, page I.
et Labbé adopté par l’Assemblée générale du C. N. E. du 18 mars 1937.
3° Le décret du 20 avril 1938 sur la conciliation et l'arbitrage se refère au rapport admis par l’Assemblée générale du C. N. E. le 28 mars 1938.
4 La prolongation de la loi Le Poullen, le 24 mars 1938 a été votée après avis du C. N. E.
5° Un décret-loi du 2 mai 1938 a tenu compte du rapport du C. N. E. sur l'extension des conventions collectives (J. O., 21 avril 1937).
6° Le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au crédit s’inspire directement du rapport de M. Devillez en ce qui concerne le financement des marchés de l'Etat, et sanctionne les mesures dont « le Conseil Economique s'est récemment fait l’écho ».
7° Enfin le décret-loi du 24 mai 1938 rélatif à l'orientation et à la formation professionnelle se réfère au rapport sur l’apprentisage dans le commerce et l’industrie. (Rapport admis à la session du 28, 29 mars 1938, J. O., 15 avril 1938).
Dès 1936, M. Cahen Salvador, secrétaire général du C. N.E, signalait dans son rapport moral à l’Assemblée le 28 octobre, l'influence grandissante du conseil.
« Le C. N. E. a gagné ses lettres de créances.
« Le Gouvernement commence à tenir le plus grand compte de ses suggestions.
« Le Parlement lui rend justice et puise dans sa documentation les éléments de textes législatifs importants.
« Les différents partis dans leurs polémiques quotidiennes ou dans leurs luttes électorales, font du C. N. E. la pierre augulaire de cette Réforme de l'Etat, qui, sous un même vocable, recèle des conceptions profondément opposées.
« L'opinion publique elle-même, sans être exactement informée commence à s'intéresser à cet organisme
un peu mystérieux, où se traitent de graves problèmes, dont les répercussions la touchent directement sans qu’elle en ait la conception exacte.
«€ La réputation du C. N. E, franchit les frontières et attire la curiosité sympathique d’un grand nombre de pays qui envoient des missions pour en connaître les origines et le fonctionnement, ou qui demandent qu’on vienne les aider a en constituer à leur tour ».
