CHAPITRE QUATRIÈME

La loi de 1875

LE MINISTRE DE L’'INSTRUCTION PUBLIQUE REMPLACÉ PAR UN SURINTENDANT — EFFET DE LA NOUVELLE LOI — LE NOUVEAU CoNsEIL — Le coMTE DALHOUSIE ET SON PLAN DE DEUX INSTITUTIONS ROYALES.

L'on peut considérer l’année 1875 comme le commencement de la deuxième période de l'existence du conseil de l’Instructüon publique. La confédération n'existait que depuis huit années; le nouveau régime n’était pas encore solidement assis; chacune des provinces cherchait à profiter de son autonomie pour se développer, perfectionner son rouage administratif, acquérir le plus d’influence posssible auprès du pouvoir central et rivaliser avec les autres provinces sur le terrain économique et éducationnel. Le nouveau chef du cabinet de Québec, M. Charles de Boucherville, était homme à comprendre la situation. Instruit, d'esprit droit, observateur ju- * dicieux, il eut à cœur d'accroître le prestige et la prospérité de sa province en favorisant l'extension des voies ferrées et le progrès des campagnes. Avec le sens profondément chrétien dont il était doué, la question d’éducation lui parut comme primordiale et comme s'imposant à l’attention immédiate du gouvernement. Aussi il s’appliqua à fortifier encore le caractère confessionnel que possédait

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déjà l’école primaire et à rendre rares ou impossibles, entre les membres des deux grandes sociétés religieuses du pays, des divisions regrettables. Et pour réaliser de pareilles intentions, il crut qu’il était de saine politique d’accroître la stabilité de notre régime scolaire de manière à ce qu’il fût à la fois une ample garantie du maintien de ses privilèges pour la minorité protestante et une protection pour la majorité catholique contre l’abus qu’elle pourrait être tentée de faire de sa force numérique, qu’il fût même à l’occasion une barrière contre les excès législatifs, en matières éducationnelles, qu’un gouvernement radical pouvait être enclin à commettre.

En effet, la province de Québec étant habitée par des populations qui diffèrent par la langue et la foi religieuse, et tenue, à cause de l’origine française de la plupart de ses habitants, en suspicion par ceux qui la connaissent insuffisamment, son rôle au sein de la confédération lui impose une vigilance et une prudence de tous les instants; elle doit éviter toute agitation malsaine; elle doit donner, même avec une sorte d’exagération, l’exemple du respect de la constitution et de l’autorité; elle doit éviter de compromettre par des écarts regrettables l'importance du rôle qu’elle peut remplir sur la terre américaine. Ce n’est pas en vain que la race homogène qui l’habite a été appelée la première à propager la civilisation chrétienne des rives du Saint-Laurent jusqu'aux Montagnes rocheuses et jusque dans la vallée du Mississipi. Elle a répondu à l’appel de la Providence par des actes héroïques de foi, de bravoure et de dévouement, et, sur ce sol qu’elle a fécondé de son sang, il n’est pas téméraire de croire qu’à elle a été confiée la mission illustre de gardienne indéfectible des vrais principes constitutifs de la famille et de la société civile que tant d’individus ignorent et que tant de gouvernements méconnaissent. Pour ne pas for-

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faire au devoir et à l'honneur, elle doit donc se tenir sur les sommets que Dieu lui a assignés, et elle ne saurait le faire qu’au moyen d’une instruction et d’une éducation tout imprégnée de l'esprit chrétien.

M. de Boucherville ayant done consulté quelques hommes dignes de sa confiance et particulièrement l’évéque de Rimouski Mgr Langevin, conseiller judicieux autant que pédagogue distingué, crut trouver une solution à la question d'éducation en cette province par la suppression du ministère de l’Instruction publique, en plaçant l’enseignement primaire à l’abri des influences plus ou moins dommageables, dans une atmosphère élevée et sereine d’où ne se feraient plus beaucoup sentir ni l'esprit de caste, ni les agitations des luttes politiques.

A l'ouverture de la session provinciale de 1875, le discours du trône annonça que le gouvernement avait préparé un projet de loi qui, tout en respectant scrupuleusement les droits et les privilèges respectifs des catholiques et des protestants, modifiait l'administration du département de l’Instruction publique et cela dans le but de rendre son action plus efficace.

Dans le rapport annuel qu’il soumit aux chambres, M. de Boucherville exposa les motifs auxquels il avait obéi en se décidant à modifier, dans la mesure qu’il se proposait, la loi scolaire.

“La position, écrivait-il, dans laquelle se trouve le “ministre de l’Instruction publique en prenant la direction “d’un département aussi important et dont nécessaire- “ment il ne connaît que peu de chose, est extrêmement dif- “‘ficile. Les nombreuses occupations dont il est chargé “ne lui laissent presque pas de temps pour suivre les détails “du fonctionnement et pour voir, ce qui est très impor- “tant, à ce que, d'année en année, on fasse entrér dans le

“système tout ce qui peut l'améliorer en s’aidant pour ‘cela de l’expérience des autres nations.

“D'où il suit que cette charge ne peut être occupée “avantageusement pour le pays que par un homme “compétent sur la matière, dévoué, ami de l'éducation et ‘“‘pouvant consacrer tout son temps à cette tâche difficile. “Ses fonctions n'étant sujettes à révocation que sous bon “plaisir, il aurait le temps de faire les études requises et “d’acquérir une expérience absolument nécessaire. Ces “raisons m'ont aidé, ajoutait-il, à rétablir la charge de “surintendant complètement séparée de la politique et “je me propose de soumettre au prochain parlement une “loi à cette effet”. 1

La Minerve, l'organe du parti conservateur, approuva dans les termes suivants le projet de loi du gouvernement: “Nous croyons que l’on a bien fait d’abolir le ministère de l’Instruction publique. Depuis la confédération, ce département a toujours été confié au premier ministre, et il peut se faire que ses occupations absorbent tellement son temps qu’il ne puisse surveiller son département comme il le voudrait et introduire dans le système d'éducation les réformes nécessaires. Avec un Surintendant nommé à vie et un conseil permanent, l’on serait certainement plus certain d’àvoir de l'esprit de suite dans le système, ear, sous le régime actuel, tout ministre nouveau pourrait porter la main sur les réformes de son prédécesseur et leur substituer de nouvernx changements. ?

Dans le projet de loi qui fut présenté, il y avait deux modifications principales de proposées: la réorganisation du conseil qui serait composé d’éléments nouveaux et le remplacement du ministre de l’Instruction publique par

! Journal de l’Instruction publique de 1876, p. 69. ? La Minerve du 2 décembre 1875.

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un officier permanent nommé surintendant de l’Instruction publique.

Les évêques, administrateurs des diocèses que renfermait la province civile, devenaient de droit membres du Conseil. Comme ils étaient à cette époque au nombre de sept, la loi leur adjoignit quatorze laïques, sept catholiques et sept protestants dont la nomination relevait du

gouvernement. De la sorte, l'élément ecclésiastique forma un tiers, l’autre élément, les deux tiers du conseil, et advenant l’augmentation du nombre des évêques par l'érection de nouveaux diocèces, le nombre des laïcs de chaque dénomination religieuse devait s’accroître dans la même proportion.

Dans la nouvelle organisation, les deux comités scolaires, catholique et protestant, qui existaient en vertu de la loi précédente, furent maintenus et conservèrent le pouvoir de règler sép :rément les questions éducationnelles qui concernaient les intérêts de leurs coreligionnaires.

Il avait été question, il est vrai, de la création de deux conseils de l’Instruction publique, l’un catholique et l’autre protestant, mais plusieurs protestants de l’ancien conseil firent des efforts auprès de M. de Boucherville pour qu’il n’y eût, sous la nouvelle loi, qu’un conseil, car les anglicans redoutaient, paraît-il, l’action et l’influence des dissidents (sectarians) et préféraient rester unis aux catholiques. !

D'autre part, le Surintendant, nommé par arrêté ministériel, eut sous son contrôle toute la partie administrative du rouage scolaire et la loi lui conféra les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des fonctions d’un chef de département. Indépendant dans une certaine mesure

! Nous tenons ce dernier renseignement d’une personne qui fut à même de connaître ce qui se passa alors.

du gouvernement, il devait, dans l'exercice de ses attributions, se conformer aux directions soit du conseil, soit de l’un et de l’autre des comités. D’après la loi nouvelle, il devint président du conseil et membre des deux comités, mais il n’eut le droit de vote que dans le comité représentant sa confession religieuse.

Entre autres devoirs, il eut celui de préparer annuellement, d’après les directions du conseil ou des comités, un état détaillé des sommes requises pour les besoins de l’instruction, et de le soumettre au gouvernement. Cela indique bien l'intention qu'avait le législateur de soustraire autant que possible l’administration des fonds scolaires à l'influence et aux exigences des partis politiques.

La présence des représentants de l’épiscopat dans le conseil suprême ne pouvait que jeter de l’éclat sur ce corps auguste dont les fonctions ne le cèdent en importance qu’à celles de la législature, car, outre leur science et leurs qualités personnelles, les évêques sont pour la plupart, sinon tous, d’anciens professeurs de collèges ou d’universités, et connaissent à fond les questions d'éducation.

En parcourant la liste des noms des laïcs qui ont été membres du conseil depuis sa création, on voit que les personnes choisies furent des hommes distingués par leur savoir, leur expérience de la vie pratique et leur position sociale, Il en devait être ainsi, car il importe que le conseil renferme dans son sein les représentants des divers groupements de la société. N’étant pas un comité d’études proprement dit, il ne saurait se recruter exclusivement dans le professorat, car, indépendamment de son caractère pédagogique, sa mission embrasse un horizon beaucoup plus large que la sphère ordinaire d’action de l'instituteur. La surveillance et la protection de l’éducation nationale, c’est une tâche qui requiert des connaissances étendues; aussi on a fort judicieusement placé au

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sommet du régime scolaire les membres de la société religieuse et de la société civile, car il est de très grande importance que les représentants de l’Église et de l'État puissent donner leur avis sur la marche et la direction des études dans les établissements où l’on prépare à leur carrière les futurs industriels et les futurs agriculteurs, de même que les membres des professions libérales et du commerce. D'ailleurs, c’est 5: sein de cette assemblée d'élite que s’élaborent la législation et tous les décrets relatifs à l’enseignement, et l'on ne saurait assez dire de combien de conditions et de points de vue divers il faut tenir compte pour que les actes du conseil soient toujours conformes non seulement à la jurisprudence du pays, mais aussi aux meilleures dictées de la prudence et de la

sagesse.

Le système inauguré en 1875 par le gouvernement

Boucherville compte maintenant plus de quarante ans d'existence; on peut dire qu’il a subi l'épreuve du temps et qu’il a produit des effets bienfaisants, surtout en maintenant entre les éléments de race française et les éléments de race anglaise de la province une concorde et une tranquilité dont n’ont pu jouir au même degré les autres états de la confédération. Disons-le hautement et avec une légitime fierté; depuis 1867, il n’y a pas eu dans la province de Québec de “question scolaire” capable d'irriter les esprits, d’engendrer des discussions acerbes ou de provoquer des mécontentements chez le peuple, car, dans cette organisation de notre système d'éducation, une sage prévoyance des dangers de l'avenir, un grand sentiment de justice et le respect de la constitution du pays ont été de toute évidence les véritables mobiles du législateur.

Cette organisation scolaire particulière dont on ne trouve pas d'exemple dans nos provinces sœurs, ni même ailleurs, a frappé les penseurs des autres pays. Ils s’é-

tonnent du grand sens pratique dont Québec a donné l'exemple en respectant, par de sages mesures, les croyances religieuses des individus, en évitant, par cette manière de procéder, les conflits de religion et de nationalité. C'est ainsi que M. André Siegfried, écrivain de France très bien renseigné sur le Canada, a rendu hommage à notre politique scolaire, malgré ses sympathiés pour l’omnipotence de l’État en matière d’enseignement, ‘Au “point de vue, écrit-il, des rapports entre les deux races et “les deux confessions religieuses, la politique scolaire de “Québec a donné les meilleurs résultats; les écoles dif- “férentes naissent, vivent, se développent côte À côte “sans que des disputes ou des conflits soient à craindre, “parce qu’il n’y a pas le moindre contact. C'est exacte- “ment la situation de deux peuples étrangers séparés par “une frontière et ayant entre eux le moins de relations “possibles; à ce prix la paix règne à l’école.” :

Notre province a done lieu de se féliciter d’avoir pu réaliser ce remarquable équilibre. Et à ce caractère distinctif de notre loi, ajoutons l'orientation que le comité catholique, pour ne citer que lui, a su donner, au point de vue des vrais principes, au développement de nos maisons d'éducation et qui les a efficacement protégées contre la diffusion des erreurs modernes non moins que contre le pouvoir excessif que s’attribuerait l'État sur l'instruction de la jeunesse. Il est vrai que de temps à autre quelques adeptes de la libre pensée se font furtivement les propagateurs de principes qui peuvent conduire à l’école neutre, à l’école sans Dieu, mais, refoulés promptement dans leurs retranchements, ils se dérobent et se cachent dans la pénombre de leurs arrière-pensées. Souhaitons que nos hommes politiques, imbus des enseigne-

! Le Canada. Les deux races, À. Siegfried, P. 90.

ments du Christianisme, sachent toujours maintenir dans les limites de ses attributions le pouvoir civil qui ne saurait légitimement forcer le père de famille à faire donner à ses enfants une instruction opposée à ses croyances religieuses. Les gouvernements existent non pour favoriser, en matière de religion, les opinions pe: snneill, de ceux qui détiennent momentanément + :&ue: de l'a ministration, mais pour protéger la lib: 41 citoyen e lui assurer les moyens de suivre en tout, ies distée: de an conscience.

Comme l’a écrit le cardinal Cavagnis: ‘Lu société “n’est point faite pour absorber les individus, mais pour “les aider et les protéger, les suppléant là où il: sont “‘impuissants.”

Monseigneur Dupanloup avait dit avant lui: “Il faut “bien se garder de substituer l’État aux droits, aux devoirs, “aux forces individuelles, et s’il y a péril à déclarer que “l’état n’a aucun devoir, le danger est non moins grand “à étendre outre mesure ses devoirs, car, en substituant “ainsi les devoirs de l’état à ceux de l'individu et de la “famille, on arriverait infailliblement à éteindre les forces “véritables du pays.”

Il nous semble à propos de raconter ici un fait historique qui se passa dans le Bas-Canada cinquante ans avant la loi Boucherville. On sait qu’en 1801 la législature avait adopté une loi pour l'établissement et la tenue d'écoles élémentaires. Ces écoles étaient placées sous la direction de l’Institution royale, corporation à laquelle on avait accordé des pouvoirs assez étendus.

Quoique la population du pays fût en très grande majorité canadienne française et catholique, on fit de l’Institution royale une institutidn anglaise et protestante. Les membres poussèrent leurs idées de fanatisme jusqu’au point de charger des ministres protestants, ou

des jeunes gens qui se préparaient à le devenir, d’aller établir des écoles dans les centres catholiques, avec l’idée d’angliciser et de convertir au protestantisme le peuple des campagnes. Ils ne tinrent même pas compte du fait que les enfants canadiens-français ne comprenaient pas un mot d’anglais.

Quoique le piège eût été habilement tendu, les catholiques ne furent pas lents à le découvrir et ils refusèrent péremptoirement d'envoyer leurs enfants aux écoles de l’Institution royale. La loi de 1801 ayant entravé considérablement l'instruction au lieu de favoriser son développement, le parlement passa, en 1820, une loi équitable pour les deux confessions religieuses et telle que le clergé catholique désirait depuis longtemps l'obtenir, Le gouverneur général, lord Dalhousie, jugea toutefois à propos de la réserver à la sanction royale, et monseigneur Plessis, qui était alors en Angleterre, fit des démarches pour engager les membres du cabinet Anglais à recommander cette loi à sa Majesté; mais ses efforts furent inutiles et la loi ne fut pas sanctionnée. :

Le parlement canadien ayant toutefois à cœur la diffusion dans les campagnes d’une instruction conforme à la foi religieuse de la presque totalité de la population, adopta de nouveau la même loi, et lord Dalhousie, en s’abstenant une deuxième fois de lui donner sa sanction royale, la recommanda néanmoins à la bienveillance du souverain. De son côté monseigneur Plessis, ce mentor du peuple canadien, écrivit au ministre des colonies, lord Bathurst, lui disant: “Je craindrais, mylord, manquer à ce que je dois à ma place et à mon pays, si je ne faisais connaître à votre Seigneurie combien les sujets catholiques de cette province désirent ardemment qu’il plaise à sa

1 Le Foyer Canadien. Vol. I, p. 280,

Majesté de sanctionner ce bill; car, quoiqu'il soit dressé dans des termes qui doivent accommoder toutes les persuasions religieuses, il intéresse néanmoins plus spécialement les catholiques comme n’ayant eu jusqu’à ce jour aucun encouragement pour les écoles de campagne, parce que celles qui s’établirent en vertu d’un autre acte, savoir celui de la 41e année du règne de sa défunte Majesté, ne s’accordent pas avec leurs principes et ne peuvent nullement leur convenir. Le seul délai apporté par le gouvernement à la sanction du dernier a suffi pour alarmer ce bon peuple. Déjà l’on projetait des pétitions au roi dans les différentes parties de la province; je ne suis parvenu à rassurer les esprits, qu’en répétant ce que lord Dalhousie m’avait fait l’honneur de me dire... qu’il se flattait de voir bientôt ce bill revenir d’Angleterre!...”’

Les pressantes recommandations de Mgr Plessis n’eurent aucun effet. Lord Bathurst lui répondit que Sa Majesté croyait nécessaire aux intérêts généraux de la colonie de différer la considération du projet de loi dont il s’agit jusqu’à ce que l’assemblée du Bas-Canada eût adopté les propositions que le gouverneur avait reçu ordre de lui soumettre.

Les projets de loi auquel le ministre des colonies faisait allusion se rapportaient à la question des subsides et au vote de la liste civile pour la durée de la vie du roi.

Cette épineuse et navrante question de l'instruction resta donc sans solution immédiate. Toutefois, lord Dalhousie constatant l’insuccès manifeste des tentatives destinées à faire accepter par le peuple la loi de 1801, et désirant remédier à ce regrettable état de choses, songea à doter le pays de deux Institutions royales entièrement séparées, l’une catholique, l’autre protestante, et en 1824, il rédigea un projet de loi destiné à établir cette réforme. L'évêque de Québec qui avait naturellement à cœur de

faire cesser les maux dont souffraient ses ouailles, s’empressa de remercier Son Excellence et de la complimenter sur l'initiative qu’elle avait prise.

Mgr Plessis étant mort en décembre 1825, le gouverpeur reprit la correspondance avec le nouvel évêque Mgr Panet qui lui témoigna aussitôt les mêmes sentiments de gratitude que son prédécesseur et se déclara prêt à accueillir une organisation scolaire qui sauvegardait les intérêts des deux dénominations religieuses.

Lord Bathurst, ayant été au préalable consulté par lord Dalhousie, se déclara opposé à la formation de deux Institutions royales, mais admit l’à-propos de partager celle qui avait été créée en deux bureaux, l’un catholique, l’autre protestant.

Ces pourparlers entre le représentant du roi, de l’évêque et de l’Institution royale ne manquèrent pas de parvenir à la connaissance du public, car la Gazette de Québec exposa en termes fort bienveillants la nature du projet.* “Il est aussi satisfaisant pour nous, disait-elle, qu’il le sera, nous en sommes persuadé pour nos lecteurs en général, d'apprendre qu’il y a un arrangement en train de réussir pour faire entrer la population catholique romaine en participation des avantages de l’acte de 1801 relatif aux écoles. Cet acte avait été rendu dans l’origine en faveur de l'éducation des catholiques romains aussi bien que des protestants, mais, à cet égard, il a été frustré, comme on le sait bien par des scrupules de conscience qui ont engagé le clergé de l’église romaine à refuser son appui et son application aux écoles établies sous la surveillance de l’Institution royale”...

! Archives de l'archevêché de Québec Lettre du 21 mars 1826. ? La Gazette de Québec publiée par autorité, décembre 1826.

Après avoir dit que l’arrangement proposé avait pour base la formation, sous la direction de l’Institution royale, de deux bureaux qui auraient la surveillance des écoles de leur confession religieuse respective, la Gazette ajoutait: ‘on nous donne à entendre que cette proposition est hautement approuvée de plusieurs personnes des plus influentes de la communauté catholique romaine et qu’elle a été acceptée par le vénérable chef actuel de cette église dans la province. Si l’arrangement se complète et s'exécute dans cet esprit de franchise ct de libéralité quien a marqué le commencement, nous l’accueillons avec joie comme ouvrant une porte à l’agréable perspective d’une coopération et plus cordiale et plus efficace (au dedans des limites que nous avions tracées) qu’il n’y en a eu jusqu'ici entre les deux églises dans la grande œuvre d’une éducation générale.””...

Au reste, la question elle-même fut soumise au parlement. Le 13 janvier 1827 le gouverneur envoya à l’assemblée législative un message pour l’informer qu’un arrangement allait être mis immédiatement à exécution avec la coopération de l’évêque et du clergé de l’Église catholique romaine, à l’effet de former dans l’Institution royale un comité séparé pour le règlement et la surveillance exclusive des écoles catholiques romaines sous l’acte de 1801.”

En approuvant lord Bathurst sur la fondation de deux comités, Mgr Panet exprima à lord Dalhousie la vive satisfaction que lui causait cette réforme et la persuasion où il était que les vues des directeurs de l’Institution royale étaient d'accord avec les siennes. Pour faciliter l’entente, il demanda des renseignements sur la formation du comité catholique, sa composition et ses rapports avec l'institution existante. Celle-ci n’hésita pas à faire connaître ses intentions en déclarant que le

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bureau qu’il s'agissait d'établir serait composé d’autant de membres catholiques que de membres protestants, que chaque comité aurait le pouvoir exclusif d'adopter des règlements pour la régie des écoles de sa foi religieuse et de recommander au gouverneur, la nomination des instituteurs qui dépendraient de lui. Les biens donnés ou légués pour le soutien des écoles catholiques ne pourraient être non plus détournés de leur destination. Puis la corporation émit l’opinion qu’elle ne voyait pas la nécessité d’amender la loi de 1801.

Dans un mémoire du 5 octobre 1826, adressé au gouverneur, l’Institution royale proposa que le comité catholique fut composé de onze membres. Cette proposition ayant été agréée, Mgr Panet présenta à l’approbation du gouvernement les noms des personnes suivantes comme membres ex officio du bureau ; l'évêque catholique de Québec, le coadjuteur de l’évêque, l’orateur de l’Assemblée législative (pourvu qu’il fût catholique), le supérieur du séminaire de Québec, le curé de Québec, le plus ancien membre du séminaire de Québec, et, comme membres élus: l'honorable Chaussegros de Lery, l’honorable James Cuthbert, MM. Jean-Thomas Taschereau, Louis Montizambert, Joseph-Remi Vallières de St-Réal, et, comme secrétaire du comité, l’abbé N.-C. Fortier.

Les propositions de Mgr Panet furent transmises à l’Institution royale qui un peu plus tard se plaignit à lord Dalhousie du trop grand nombre de membres ex officio désignés par Mgr Panet. Elle soumit en même temps une liste des personnes qu’elle proposa pour faire partie du comité catholique et qui étaient l’évêque catholique de Québec ex-officio, Mgr Signay, coadjuteur, le supérieur du séminaire de Québec ex-officio, les honorables C. Chaussegros de Lery et James Cuthbert.

! Lettre du 15 décembre 1827

Lorsqu'il fut informé de cette attitude de l’Institution royale, l’évêque de Québec s’empressa d'exprimer la surprise où il était de voir que l’Institution royale voulut revenir sur ses pas et rejeter le mode de nomination qu’elle avait elle-même proposée. Sa Grandeur informait donc son Excellence que la proposition de diminuer le nombre des membres du comité catholique, comme aussi celui des membres ex-officio et avec l’assentiment du gouverneur, ne pourrait recevoir l'approbation du clergé et de la population catholique de la province. Mgr Panet ajouta qu'il était essentiel que le comité en question fût organisé à la fois pour le temps actuel et en prévision de l'avenir et que son opposition au changement dont il était question était imposée par son devoir et sa conscience. !

Lord Dslhousie ayant quitté peu après le Canada pour retourner en Angleterre, sir James Kempt devint administrateur de la province. En réponse à une communication que lui avait adressée le nouveau chef du pays, Mgr Panet lui donna l'assurance de la disposition où il était de seconder ses efforts et lui exprima l'avis qu’il serait sage de soumettre les arrangements proposés à la législature elle-même qui prendrait les moyens de lever toute difficulté.

Sir James Kempt trouva sans doute que le conseil était bon, puisque, le 27 janvier 1829, il transmit à l’assemblée législative un message où il lui exprimait son regret de ve qu’il n’eût pas été possible de former un comité distinct qui aurait charge de l’organisation et de l'administration des écoles catholiques. La législation n’autorisant pas le gouverneur à augmenter comme cela

! Lettre du 3 mai 1828 à lord Dalhousie — Archives de l’archevéché de Québec.