CHAPITRE CINQUIÈME

LE NOUVEAU CONSEIL DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE. Les ÉCOLES Du rraré SUPÉRIEUR — Les coMirés —— UN DIFFÉREND ENTRE Les MEMBRES DU CONSEIL — La Lor FuyNx.

Comme d’après la nouvelle législation scolaire, la direction générale de Instruction publique devait dépendre d’un surintendant et non plus d’un ministre de la Couronne, le gouvernement Boucherville appela M. Gédéon Ouimet, ex-premier ministre de la province, à ce poste de haute importance.

La province civile de Québec contenait alors sept diocèses catholiques, savoir: les diocèses de Québec, de Montréal, d'Ottawa, des Trois-Rivières, de Saint-Hyaeinthe, de Rimouski et de Sherbrooke. De droit, les évêques titulaires de ces diocèces, NN. SS. E. Taschereau, E. Fabre. E. Duhamel, L. Laflèche, L.-Z. Moreau, J. Langevin et A. Racine, firent partie du conseil. Les membres laïes, nommés par le gouvernement pour compléter ce corps, furent MM. P.-J.-O. Chauveau, Thomas Ryan, Aldolphe-Alfred-Basile Routhier, Cyrilie Delagrave, L.- L. Lesieur Desaulniers, Joseph Lachaine et François Painchaud comme représentants de l'élément catholique, et le très révérend James William Williams, M. Ch. Dunkin, le révérend john Coek., M. George Irvine, le vénérable archidiacre M. Turnbull Leach, le sénateur

James Ferrier et M. J. W. Dawson, comme représentants de l'élément protestant.

Le nouveau conseil tint sa première réunion le 22 mars 1876 sous la présidence du surintendant, M. Ouimet, et recommanda tout d’abord la nomination du Dr Louis Giard et du Dr Henry Miles comme secrétaires.

Une des premières occupations du Conseil fut la prise en considération des rapports des inspecteurs d'écoles catholiques sur la visite des écoles primaires supérieures qu’ils avaient été chargés de faire. Comme il avait été constaté par ces rapports, que nombre de ces maisons d'éducation n’atteignaient pas le degré d'efficacité qu’il fallait, le conseil les menaça de les priver de la subvention qu'elles recevaient chaque année. Il décida même de supprimer à l'égard de certaines écoles du degré intermédiaire la subvention de l’année courante ou du moins de la retenir jusqu’à ce que le département de l’Instruction publique eût obtenu des directeurs de ces institutions quelque garantie d'amélioration prochaine. Il est juste d'ajouter qu’au procès-verbal des délibérations on inséra la remarque que les inspecteurs, dans leur rapport, avaient décerné des éloges tout particuliers aux académies et aux écoles modèles tenues ou dirigées par les communautés religieuses ou par d’anciens élèves laïques des écoles normales.

Dans les séances qui suivirent, {es associations d’instituteurs des circonscriptions des écoles normales Jacques- Cartier et Laval présentèrent une requête pour se plaindre de la manière irrégulière dont se faisait aux instituteurs

‘le paiement de leur traitement. On discuta aussi fort opportunément la question de savoir si les deux comités catholique et protestant devaient faire rapport au conseil de leurs délibérations concernant les écoles qui, suivant leur dénomination religieuse, dépendaient de chacun

d’eux. Comme on sait, la loi stipule que les questions relatives à l’organisation et à la discipline des écoles confessionnelles sont de la juridiction de l’une ou de l’autre section du Cowseil;! or, celui-ci exprima l'avis que chaque comité avait plein pouvoir de décider de toutes les matières qui sont de son ressort, et, de cette manière de voir, deux résultats importants découlèrent aussitôt. Le premier, ce fut qu'on laissât à chaque comité tout ce qui concernait l'éducation même des enfants de sa dénomination religieuse dans sa sphère d’action, et le second, de n’obliger qu’à de très rares intervalles et dans des circonstances tout à fait spéciales de tenir des réunions plénières des membres du conseil. C’est ainsi que quatre années s’écoulèrent par exemple entre la troisième et la quatrième session du conseil. Cette dernière réunion plénière qui eut lieu en 1880 avait pour but l’examen d’un projet de loi relatif à l'instruction primaire. L'étude de ce projet de loi fut renvoyée aux comités, mais sans que l’on précisât la date où l’on en ferait l’examen.

Ce ne fut que huit années plus tard que le conseil se réunit en une nouvelle assemblée plénière, et cela à la demande de M. Mercier, alors premier ministre de la province, pour discuter certains projets de modification à la loi d'éducation que les comités avaient préparés sous l'inspiration du Surintendant,

Au cours des délibérations où l’on étudia ces divers projets, il s’éleva un malentendu fort regrettable entre les m:mbres catholiques et les membres protestants du Conseil.? Le Dr Henneker avait proposé d'insérer dans la loi un amendement par lequel, lor- de l'imposition par les commissaires d’école de taxes sur ‘es biens immeu-

! Statut 39. Vict. Chap. 15. Sec. 16.

? Séance de mai 1889.

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bles des corporations et des compagnies légalement constituées, ces institutions seraient obligées de déposer au bureau de la commission scolaire une déclaration indiquant si les membres ou les actionnaires de ces compagnies étaient tous catholiques ou tous protestants ou les uns catholiques, les autres protestants. Les membres de la section catholique s’opposèrent à cette proposition, et son Éminence le cardinal Taschereau déclara que si or en pressait l’adoption, il demanderait aussitôt que la distribution des fonds par la législature pour les fins de l'instruction générale se fit conformément à la population des catholiques et des protestants dans la province, car, ajouta-t-il, la répartition existante accorde aux protestants un tiers des fonds à distribuer, tandis que la répartition, établie d’après la population, réduisait ce chiffre à un septième. !

Cette énergique attitude eut pour effet de faire retirer la proposition du Dr Henneker, et la motion suivante de son Éminence le cardinal appuyée par le juge Jetté fut adoptée et inscrite au procès-verbal: ;

“IL n’est pas expédient que des amendements soient “faits à la loi de l’Instruction publique concernant les “rapports mutuels des deux comités du Conseil, ni concer- “nant la perception et la distribution des sommes fournies “par le gouvernement ou prélevées en vertu de cette “loi” Le Dr Henneker s’opposa à l'adoption du procèsverbal tel que préparé par M. Paul de Cazes, l’un des deux secrétaires, et proposa de le remplacer par une nouvelle rédaction préparée par M. Elson J. Rexford et différente de l’autre. Il prétendit, à l'appui de sa proposition, que la motion sous la forme que lui avait donnée le secrétaire

! D’après le recensement de 1911, la population de la province de

Québec est de 2,003,232, — dont 1,724,683 catholiques, — ce qui réduit à un huitième le chiffre de la répartition.

NN

français manquait d’exactitude et, que, comme question de fait, elle n’avait pas été adoptée. Cette motion avait été proposée, dit-il, non à la première séance, mais le second jour de la séance du Conseil et aussi, bien qu’on ne l’eût pas expressément déclaré, comme sous-amendement à l'amendement du Dr Henneker concernant la perception et la distribution des fonds affectés à l’Instruction publique.

A cette demande de substitution de procès verbal répondit aussitôt un nouveau sous amendement rédigé suivant les vues des membres catholiques et, comme on se l’imagine bien, le différend n’en devint que plus aigu. Alors le juge Jetté, en présence de l'attitude prise par M. Henneker, pensa qu’il convenait d’exposer les faits dans le procès-verbal, quoiqu'il eût été entendu qu’ils ne devaient pas l'être, et Proposa donc de modifier en ce sens le procès-verbal. Il était dit dans cette motion que le Conseil ayant pris en considération certains changements à faire à la loi scolaire et qu’une discussion s'étant élevée au sujet de l'amendement Henneker, le cardinal Taschereau déclara que dans le cas où cet amendement serait proposé, il présenterait lui-même l'amendement dont nous avons parlé. La mise aux voix de la proposition du juge Jetté donna le résultat suivant. Pour l’amendement: son Éminence le cardinal Taschereau, Mgr l’archevêque de Montréal, Mgr l'archevêque d'Ottawa, les évêques des Trois-Rivières, de Rimouski, de Sherbrooke, de Saint- Hyacinthe, de N icolet, le vicaire apostolique de Pontiac, les honorables sir N.-F. Belleau, P.-J.-O. Chauveau, Jetté, H. Mercier et P.-S. Murphy, 14, Contre l’amendement : sir W. Dawson, Dr Henneker, le révérend archidiacre Lindsay et M. G.-L. Martin, 4,

Mgr l’évêque de Chicoutimi, MM. L.-R. Masson, Fr. Langelier, Eug. Crépeau, Henry Gray, le Dr Shaw,

ET de

le Dr Cameron, et M. W. Kneeland s’abstinrent de voter parce qu’ils n'avaient pas assisté à la séance précédente.

A la suite de cette séance, le comité protestant désireux d'expliquer et de maintenir la position que ses membres avaient prise sur ce aïfférend, adressa au pre: mier ministre un mémoire où était exposée l'affaire telle qu’il l’avait entendue et reçut, en réponse à sa demande, la lettre suivante adressée au secrétaire anglais M. Rexford.

Québec, 10 décembre 1888

Cher Monsieur,

J'ai l'honneur d’accuser réception de votre mémoire du 29 du mois dernier contenant un extrait certifié du procès-verbal de la séance du comité protestant, tenue le 28 du mois dernier et rendant compte de la décision prise par ce comité concernant les questions soulevées dans une lettre du 27 du même mois.

“Je regrette d'apprendre qu’il semble y avoir méprise relativement à la motion de son Éminence le cardinal Taschereau consignée com'ne si elle eût été votée unanimement à la séance du 18 avril du conseil de l’Instruction publique.

“Aussitôt que je l’ai pu, après reception de votre communication, j'ai envoyé chercher le registre des délibérations du Conseil et, à la suite d’un examen minutieux, j'ai constaté que cette résolution était dûment inscr* que le livre était signé par l’honorable Ouimet, présid et par M. Paul de Cazes, secrétaire, et je fus informé que ces signatures avaient été apposées à cette date. On m'a fait voir le manuscrit original même du Cardinal, de plus, j'ai vu son Éminence qui m’a déclaré ‘“‘être posi-