DE LA NÉCESSITE DE REVENIR SUR LA LOI DU 31 MAL

Le suffrage universel a sauvé la France en 18^8 ; le suffrage universel a fait l'Assemblée constituante, l'Assemblée législative, les Conseils généraux, le Pouvoir exécutif, le Président de la République, la base, les degrés, le sommet de notre société politique , tout enfin. Vous qui parlez, qui siégez, qui gouvernez, vous ne siégez, vous ne parlez, vous ne gouvernez qu'en son nom; et si quelqu'un est inexcusable d'oublier ou de calomnier le suffrage universel, à coup sûr c'est cette majorité imposante, souvent conservatrice, quelquefois excessive €t imprévoyante, qui est sortie du suffrage universel.

Vous ne devriez y toucher qu'avec respect et tremblement, comme on touche à une chose sainte pour en enlever la poussière, pour en détacher les souillures, mais en prenant un soin superstitieux de ne pas le profaner, encore moins de le mutiler.

La Constitution, je le reconnais, vous laissait, par l'articleinachevé concernant le domicile, le droit réglementaire de corriger les abus, les vices évidents, les confusions, les doubles emplois, l'irresponsabilité tumultueuse du vote universel. Moimême, moi le premier j'ai reconnu ces vices, ces irresponsabilités, ces tumultes dans l'exercice de ce droit de la souveraineté de tous les citoyens, et j'ai recherché consciencieusement clans un écrit cité à la tribune par le ministre de l'intérieur quelles étaient selon moi les corrections graves, d'âge, de domicile, de moralité, de fils ou de chef de famille, de célibataire ou d'homme marié, que l'Assemblée constituante future aurait à déterminer pour laisser à cet acte son universalité, en lui donnant plus de garantie de lumière, de choix, de responsabilité par la définition plus sévère du titre de citoyen français.

Je ne retire aucune des considérations que j'ai présentées à cet égard ; mais je rappelle ce que j'ai rappelé deux fois dans l'écrit cité, l'Avenir de la République, que j'ai réservé à l'Assemblée constituante seule le droit de cette révision. Toucher avant l'heure à la Constitution me paraissait bien plus dangereux que de subir encore une ou deux fois les imperfections d'une loi mal faite.

Vous avez donc seulement le droit réglementaire, et nullement le droit constitutionnel de modifier la loi du suffrage universel. La mesure de votre droit était donc dans le plus ou moins de profondeur des modifications que vous feriez à l'institution. La constitutionalité ou l'inconstitutionalité de l'acta du 31 mai 1S50 était dans l'esprit même de l'acte. Vous bornîez-vous à épurer le suffrage universel de ce qui était évidemment abusif et vicieux ? à réglementer le domicile dans des proportions qui ne retranchassent que les vagabonds, les hommes sfins racines ni dans le sol, ni dans la commune, ni

dans la famille, ni dans une domesticité constatée ? Vous étiez dans votre droit. Le suffrage universel, comme je l'ai dit alors, n'est pas la souveraineté du premier venu, c'est la souveraineté des citoyens. On ne prend pas ses droits de citoyen dans le club, dans le grand chemin, sur la place publique. On les prend dans la loi, dans la commune, dans la famille, dans la notoriété de ses concitoyens.

Jusque là tout était bien. Mais s'est-on borné là? Je ne veux pas détailler, après tant de publicistes et tant d'orateurs, les divers excès de droit auxquels nous nous sommes laissé emporter le 31 mai ; je me borne à demander à la conscience publique, à la bonne foi française, cette constitution des constitutions dans ce pays de franchise ; je me borne à demander si une loi qui enlève ici le septième, ici le cinquième, ici le quart, ici la moitié des votants; si une loi qui, comme à Nantes, par exemple, sur trente-sept mille électeurs n'en laisse subsister que sept mille ; si une telle loi peut s'appeler une modification? J'aimerais autant soutenir que l'amputation qui enlève à l'homme un ou deux de ses membres ne fait que le modifier. Non, ce n'est pas une modification seulement, c'est une mutilation. Le suffrage universel est le suffrage de tous ; vous en retranchez le tiers, la moitié, les deux tiers, les trois quarts, comme à Nantes ; où est le total, où est le principe? Il n'y a plus de principe, il n'y a plus de total, il n'y a plus qu'une fraction et une exception. La souveraineté ne porte plus.

Eh bien ! qu'est-ce que les passions vous demandent dans leur aveuglement? D'examiner impartialement si la souveraineté porte encore d'aplomb sur sa base, ou si par hasard, par inadvertance, par excès que vous n'auriez ni voulu ni prévu, cette base n'est pas rétrécie, ébranlée, affaiblie par l'article des trois ans de domicile ; tellement qu'il y eût danger pour vous et pour nous de ne pas l'affermir en lui restituant une partie de sa masse et de son universalité ?

m LE CONSEILLER DU PEUPLE.

Laissez-moi ouvrir mon âme aux conservateurs, qui composent ce qu'on appelle en France le parti ou le côté de la réaction, et que je n'ai jamais appelé, moi, jusqu'ici, que le côté de l'imprudence. C'est en leur faveur surtout, c'est à leur point de vue de modérateurs et de conservateurs, d'ennemis des révolutions passées et d'ennemis des révolutions nouvelles, qu'il nous paraissait sage à nous de revenir sur un faux pas.

Et où en étiez -vous le 24 février au soir, au moment où le droit parlementaire de 1830, après avoir fait écrouler ledroit divin aux journées de Juillet, s'écroulait lui-même aux Tuileries sans qu'une main de la royauté, delà société, du gouvernement établi, de la garde nationale, de l'armée se levât pour le soutenir? au moment où tout s'abîmait dans l'inconnu, dans la poussière, où les hommes d'Etat consternés s'éloir gnaient en baissant la tête sous la fatalité des écroulements et sondaient en tremblant le sol du pied sans savoir sur quel reste d'écueil solide ils pourraient reconstruire un gouvernement, ?une société? A qui pouviez-vous en appeler du peuple sans autorité qu'au peuple lui-même? Quel prestige véritablement respecté pouviez-vous évoquer à ses yeux pour lui dire : tu t'arrêteras là? tu ne dépasseras pas cette limite? tu t'imposeras à toi-même l'obéissance, la raison, la modération, l'ordre, le respect de la vie, des biens, des foyers, de la religion, de la propriété, de la civilisation ; tu te préserveras toi-même de l'anarchie et de la guerre civile en te soumettant provisoirement aux premiers citoyens qui auront l'audace ou le patriotisme de se mettre à ta tête? et tu attendras ton souverain, ton -souverain que tu iras chercher toi-même dans les profondeurs et dans les mystères de droit général, de la volonté de tous, supérieure à la volonté de chacun ?

Lui auriez-vous parlé au nom du droit divin monarchique

et de cette hérédité sacrée de la possession légitime des peuples par les rois, consacrés eux-mêmes par l'investiture de la théocratie des Pontifes de Rome? Mais il vous aurait montré les ruines de la Bastille, les tours du Temple, l'échafaud à jamais ■sinistre du second Charles I" sur la place de la Révolution, les trois tremblements de terre de la France pour secouer trois fois ce prétendu droit des souverainetés inaliénables, et ce jeune héritier légitime du trône, exilé au fond de l'Allemagne, et coupable seulement dans son innocence de porter dans son nom le tort de ce prétendu droit condamné.

Lui auriez-vous parlé du droit de cette souveraineté illégitime, de cette souveraineté d'expédients et de circonstance de 18S0, réclamant la couronne au nom des votes parlementaires de quelques députés dans une chambre au milieu de trois jours de soulèvement? Mais il vous aurait dit : vous êtes des inseiisés; elle tombe au premier souffle de la sédition malgré ses qualités ou ses services personnels, précisément parcequ'elle ne porte sur aucun droit ni héréditaire ni électif, car le vote à huis-clos de soixante députés amis d'une maison royale put bien être un expédient, mais ne fut jamais ni un scrutin ni un pavois.

Lui auriez-vous présenté le droit de la chambre aristocratique ? Mais elle tenait son titre de la main d'un roi qui n'en avait pas d'autre que celui qu'il tenait de ces mêmes hommes nommés pairs de France en récompense de ce qu'ils le nommaient Roi?

Lui auriez-vous parlé du droit de sa chambre des députés? Celui-là du moins était plus légitime et plus large, mais il était affaibli par la partie du peuple trop circonscrit dont il sortait. Deux cent mille électeurs ne sont pas un peuple ! Le peuple tout entier les regardait comme une émanation considérable et respectable du pays sans doute, mais il jugeait leur droit par leur petit nombre; il ne les avait pas nommés, il ne s'inclinait qu'à demi devant eux, il les accusait d'être la représentation

oligarchique d'une seule classe de la propriété et de la société, il profanait leur enceinte, il étouffait leur tribune, il lui fallait un droit qui ne souffrît ni une objection, ni une exception, ni une enquête sur son origine, qui ne fût ni un mystère répudié, ni une foi morte, ni une convention purement politique, un droit évident comme la nature et puissant comme l'universalité ! un droit naturel enfin ! le suffrage universel ! Nous le proclamâmes au-dessus de cette tempête, et cette tempête se calma comme par magie! Si j'avais un doute sur la divinité du principe du gouvernement des sociétés par elles-mêmes, je la retrouverais dans cet apaisement soudain, dans cette soumission instantanée d'un peuple de quarante millions d'âmes, d'un peuple sans chef, sans autorité, sans armée, à un simple mot! le suffrage universel ! Dieu n'a pas mis une telle puissance dans un mensonge! Les trois jours de Février, les trois mois qui suivirent la révolution et qui précédèrent votre réunion dans cette enceinte, sont le miracle à mes yeux de la souveraineté nationale ! le miracle de la nouvelle foi des gouvernements !

Y a-t-il dans la chambre actuelle, y eut-il dans l'Assemblée Constituante une seule voix, une seule qui protestât contre cette origine de son mandat et qui ne rendît hommage à la fois et au droit et à la sagesse d'instinct ou d'inspiration presque divine avec laquelle le peuple l'avait exercé?

11 fut attaqué quelque temps après par des factions, ditesvous.

Oui , et cela était inévitable ; les factions démagogiques étrangères ou suburbaines, et plus étrangères que suburbaines, osèrent attaquer la représentation au 15 mai et au 2o juin de rage de se voir forcées d'abdiquer entre les mains de la représentation? C'est vrai! Mais que^^devinrent ces factions? trois heures en firent justice par nos mains au 15 mai! trois jours

en firent justice dans les journées de juin par nos mains aussi, par celles du général Cavaignac, par les vôtres, par celles de la garde mobile et de l'armée ! La France entière se leva contre ces poignées d'hérétiques à la souveraineté de la nation. Le suffrage universel fit sortir mille armées de terre sans avoir besoin de frapper du pied le sol de la République !

Mais si vous ne pouvez accuser le suffrage universel dans ce premier acte de son apparition, l'élection de l'Assemblée Constituante, le pouvez-vous mieux dans les actes successifs par lesquels il a révélé sa nature ? Et qui donc a élu vos conseils généraux en masse, expression plus imméfliate, plus rapprochée et par conséquent plus sincère de l'opinion; conseils généraux pénétrés en immense majorité de l'esprit vrai de la France, c'est à dire de l'esprit de liberté réglée et de gouvernement progressif? corps que vous avez trouvés assez conservateurs, assez sûrs, assez civiques pour leur renvoyer comme à des tribunaux d'appel le gouvernement môme politique du pays en cas de révolution consommée à Paris?

Et qui donc a nommé le 10 décembre le Pouvoir exécutif, que nous avions écarté, nous, par précaution ou par prévention contre un nom qui nous paraissait dangereux pour la République, et que le suffrage universel a choisi lui, par instinct pour un nom qui lui présageait popularité dans les masses et autorité dans le pouvoir ?

Et qui donc vous a nommés vous-mêmes? vous qui, malgré les agitations, les turbulences, les vociférations des clubs et des hommes extrêmes de la démocratie, représentez en majorité immense ce que la France consultée exprimera toujours : l'intelligence, l'ordre, l'honorabilité de la famille, la dignité de l'âme, les garanties de lumière, de commerce, de propriété, l'aristocratie des sentiments ?

Qui a fait tout cela dans les jours les plus problématiques et les plus difficiles , si ce n'est ce suffrage encore agité, confus, ce principe à peine formulé, jeté pour ainsi dire à croix ou pile sur ce peuple ? et le refus que vous feriez de vous fier à lui à présent dans le calme, dans la régularisation, dans l'état d'épuration réglementaire que nous admettons tous, ce refus de confiance ne serait-il pas la plus aveugle et la plus brutale ingratitude d'une majorité à l'institution qui l'a sauvée? Non, vous ne voudrez pas donner à l'histoire cet exemple de plus de l'aveuglement des majorités prenant le pouvoir des mains d'un principe et se retournant à l'instant avec impudeur pour écraser de ce pouvoir le principe qui les a faites et armées ! Condamnez à l'ostracisme des hommes qui vous pèsent et dont la présence est une offense à vos yeux, rien de plus naturel ; vous ne ferez que ce qu'Athènes et Rome, et toutes les monarchies, et toutes les républiques ont fait avant vous! Cela est humiliant pour la nature humaine, mais cela n'est pas mortel pour les nations ! mais condamner à l'ostracisme le pays lui-même, le principe lui-même qui a reconstitué toute autorité, toute souveraineté, toute assemblée, tout pouvoir législatif ou exécutif après le chaos où vous vous étiez engloutis ! c'est là ce qui ne se serait pas encore vu! c'est là ce qui frapperait tôt ou tard à mort non seulement la majorité, mais le pays lui-même; car les hommes proscrits par l'ostracisme meurent, s'oublient, pardonnent ou ne lèguent leur mémoire à réhabiliter qu'à la postérité ; mais les principes proscrits par l'ostracisme ne meurent pas, et ils se vengent en laissant dans le chaos ks majorités qui les ont proscrits !

Et croyez-vous donc, parceque le suffrage universel vous a sauvés jusqu'ici, qu'il a rétabli le pays sur ses bases, la propriété sur ses foyers, l'Assemblée calme et souveraine sur le

respect public, croyez-vous que tout soit fini, et que vous n'aurez plus rien à lui demander en salut, en autorité, en force conservatrice dans un prochain avenir ?

Ah ! votre ingratitude n'aurait d'égal alors que votre cécité!

Ne flattons pas les circonstances, n'endormons ni le pays, ni la République, ni l'Assemblée législative, ni le Pouvoir exécutif, ni les partis ennemis de la République eux mêmes dans une complète sécurité? Oui, tout est fini si vous ne recommencez pas tout !.., oui, tout est fini si vous ne brisez pas l'instrument que nous vous avons mis dans la main pour votre salut et pour le nôtre ! oui^ tout est fini 'si vous restez consciencieusement et imperturbablement dans votre mandat, dans votre devoir, dans votre légitimité souveraine et constitutionnelle, ne demandant qu'aux actes prévus, légaux, constitutionnels aussi, d'accomplir les phases successives de l'organisme républicain du gouvernement que vous fondez sur des ruines ! oui, tout est fini si vous ne détrônez pas la souveraineté qui vous a donné la vôtre, et si vous ne mettez hors la loi de cette souveraineté aucune des classes du pays.

Non, rien n'est fini! Tout recommencera, tout recommencera plus orageux, plus insoluble et plus terrible, si vous déchirez dans l'universalité sincère du suffrage universel le pacte qui a tout apaisé ! si vous jetez aux tempêtes le contrepoids •tout puissant qui s'oppose et qui s'interpose seul entre les différentes factions, factions du passé ou factions de l'avenir, -dont la lutte sans le suffrage universel bouleverserait, déchirerait, ensanglanterait le pays, et bientôt peut-être le monde civilisé tout entier.

Vous doutez? J'approfondis, je sonde jusqu'au fond sans crainte de faire crier un moment les blessures pour sauver le pays.

90 LE COiNSEILLER DU PEUPLE.

Qu'est-ce qu'une révolution?

Une révolution est toujours une guerre entre deux classes de la société, guerre courte ou longue, humaine ou sanguinaire selon les mœurs douces ou féroces du pays, ou selon le bonheur et l'habileté de ceux qui les finissent.

Et qu'est-ce qu'un gouvernement après une révolution? C'est le traité de paix après la guerre ; c'est la réconciliation à des conditions honorables et utiles aux deux partis entre les classes qui se combattaient la veille.

La révolution de février a été une de ces guerres. Le suffrage universel, qui a ensuite établi comme son expression la République, a été le traité de pacification. De sourds besoins en souffrance, je ne dirai pas de nivellement brutal, ni d'immorale cupidité, ni de honteux pillage, mais d'égalité dans la possession de droit politique, mais de participation légitime et proportionnelle à l'élection, aux lois, au gouvernement de la société, une et non plus divisée en catégories, travaillaient tous ceux qui étaient placés par une charte étroite au dessous du pays légal ou du pays votant. Des fautes de règne, des imprévoyances de gouvernants, des secousses d'opposition, des provocations téméraires de ministres, des résistances à outrance, comme les appelait alors un homme d'État que vous honorez, M. Mole, un incident, un hasard, une fatalité ou une expiation, ce que vous voudrez, a fait éclater cette révolution ou cette guerre entre les deux catégories du pays en février 18Zi8. Le gouvernement, qui n'a pas voulu écouter, qui n'a pas su prévoir, ne sait pas non plus, malgré ses immenses forces, se défendre et défendre la nation contre cette révolulion. Elle peut consumer, dévorer, ensanglanter longtemps le pays. Le pays tout entier est saisi à l'instant d'une sagesse et d'une modération qui feront l'étonnement de l'avenir comme

■elles font votre dérision aujourd'hui; la Providence se montre, elle inspire véritablement tout le monde, les vainqueurs, les vaincus, vous, nous, l'âme universelle du peuple dans toutes les parties, depuis le mendiant et le prolétaire jusqu'au sommet de la société. On est pressé de se réconcilier, de se fondre, de s'unir dans un principe sauveur en commun. On ne se serait pas entendu sur une dynastie, sur un gouvernement; on s'entend sur un principe acceptable à tous, sur un droit égal et unanime, on se rallie sur un terrain large et solide, la souveraineté représentative de la nation, le suffrage universel, la République de concorde et de partage commun et proportionnel du droit politique. Le sang s'arrête, l'ordre se rétablit, le peuple court en paix au suffrage, sans proscrire, sans violenter un seul citoyen.

Voilà l'Assemblée constituante !

Voilà la République de tous !

Voilà la paix !

Quelques factieux pendant l'interrègne du gouvernement provisoire, pendant les commencements de l'assemblée, pendans les clubs, et aux journées de juin, veulent protester au nom des dictatures populaires, des frénésies démagogiques, et usurper pour les prolétaires seuls, soufflés par les démagogues, la souveraineté ! Le suffrage universel armé des baïonnettes de la garde civique et de l'armée, qui est le peuple discipliné aussi, triomphe à l'instant et rétablit le seul empire incontesté •de la volonté du peuple représenté !

La révolution est terminée.

Le nouveau principe est trouvé.

Il règne en vous, en nous, en tous.

Aûathème à qui le touchera !

Je ne veux rien écrire qui offense la Ici de mon pays, môme

quand cette loi est douteuse dans son titre ; mais enfin l'histoire elle-même dira que le 31 mai 1850 la majorité de l'Assemblée actuelle y a touché avant le temps. Qu'elle y ait touché dans son droit, puisque la question réglementaire du domicile était pendante; qu'elle y ait touché à bonne intention puisque des abus scandaleux éclataient par des manœuvres et par des désordres déplorables autour de l'urne, et après l'urne par des tentatives coupables, je ne le nie pas ; moins qu'à tout autre il me conviendrait de le nier, car je les avais prévus, signalés, flétris à l'origine, en me refusant à admettre l'élection obscure, confuse, sauvage du scrutin de liste et en demandant de la lumière pour la liberté, de la responsabilité morale pour le droit électoral universel ! mais enfin la majorité avec d'autres pensées que la multitude, non pas vile, mais déplorable et aveugle de mai et de juin, la majorité du 31 mai y a touché trop tôt et y a touché trop fort.

Que demandent les hommes vraiment modérés? les républicains de raison et de nécessité ? ils demandent que vous réfléchissiez si en eflet vous n'avez pas été, le 31 mai, au-delà de vos propres pensées, au-delà de votre droit? et j'ajoute moi, audelà de toute prudence au point de vue de la conservation et de l'affermissement de l'ordre, non pas seulement de l'ordre républicain, mais de l'ordre civil et social?