DE LA NOMINATION DES MAIRES

!• Il y a deux oiiosesbien distinctes dans le projet de loi présenté par le gonfernement sur les maires : Topportunité de la présentation de cette loi, et le principe de la nomination des maires par les communes ou par le pouvoir exécutif. Je tiens à m*ezpliquer franehemeot avant de discuter sur les deux. Je ne trouve pas la présentation de cette loi en ce moment opportune, parce que Je n'en vois ni Turgence ni la nécessité. L*Assembiée nationale est appelée à faire avant peu la loi organique sur la constitution du pouvoir municipal : c'était le moment et roccasion de revenir naturellement sur le sujet si important de la nomination des maires par les communes ou par le gouvernement. Devancer ce moment par une loi pour ainsi dire d'impatience et d'exception, cela donnait au gouvernement et aux vrais principes même que je me propose de soutenir avec lui une apparence de précipitation , de rancune, de réaction , de malveillance contre les magistratsrépublicains nommés depuis deux ans par le système qu'on veut avec raison niodifier. C'était donner gratuitement des griefs et des armes à ceux qui aocusent le gouvernement républicain de haïr et de ne pouvoir supporter la République; c'était provoquer un eri redoutable d'opposition ; c'était troubler inutilement le pays qui ne s'apercevait pas autant que le gouvernement des inconvénients extrêmes de bouleverser toutes ces magistratures et de reposer dans chaque commune ees questions personnelles , les plus vives et les plus agitantes des questions. Aucun désordre grave , à peu d'exceptious près, ne se révélait dans nos départements par le fait ( des maires élus, et quand cela se produisait, les préfets, armés du droit extrême de suspension , faisaient cesser le conflit et administrer par commission à la place du gouvernement. J*aurais donc attendu Tcpoque de la loi organique pour demander à rAsscmblce de rectifier la hiérarchie des pouvoirs. Il faut éviter les agitations inutiles au jeu naissant des institutions.

IB CONSBIIiLBR DO PBVPLB*

Mats le goavernement, par des motifs dont il est juge , ayant pensé autrement^» et TAssemblée nationale, et Topinion, et la presse étantsommées de se prononcer bon gré mal grc, non sur une opportunité seulement, mais sur un principe constitutif, j*allais dire sur un principe naturel, sur un principe de bon sens et d*évidence , je n^hésitc pas pour ma part à répondre, non selon l'heure bien ou mal choisie, mats selon la vérité permanente et éternelle : Oui, les maires doivelit, sous toutes les constitutions possibles, être nomme par le pouvoir exéeutif.

Je vais essayer de le démontrer ici à ceux que le mot de répu* bliquc trompe, et qui se figurent que parce qu*en république rélection est le principe de la souvcrainelc et du gouvernement , rélection doit être aussi en republique le principe du pouvoir exécutif et de l'administration. C'est là toute la confusion de mots et d'idées qui fait qu'on se divise sans se comprendre sur cette question, car il me parait impossible à des hommes de bonne foi de se diviser en pareille matière si on se comprenait. Je tâche donc de me faire comprendre.

II. Qu'cst-cequela Rcpublique?c*estlc gouvernement delà liberté par excellence, car le citoyen n'y appartient qu'à lui-même ; et comment se manifeste, se produit celte liberté? par le choix libre et individuel que chaque dtoyen y exerce de manifester sa penrée, son opinion, son droit, sa Yolontédans la nomination des pouvoirs publics. Ainsi les républiques sont la plus large distribution possible de libertés, le plus universel exercice possible de libertés possibles distribuées a chaque citoyen : liberté de conscience, liberté de pensée , liberté de la presse , liberté d'association et do réimion en tant que ces deux dernières libertés , qui sont des actes collectifs et qui deviennent presque des pouvoirs , ne nuisent pas à Tordre et au pouvoir public, supérieur à toutj liberté de commerce, de résidence, de travail, d'industrie, libertés enfin de choisir les mandataires du peuple et les délégués de chaque volonté des citoyens. Mais que sont, examinez-le bien avec moi , toutes ces libertés jusqu'ici ? ce sont des libertés individuelles, personnelles , disséminées, éparscs, des libertés dont la Conslilulion reconnaît l'usage , à qui ? à chaque citoyen isolé et possesseur de sa part isolée aussi de pensée, d'action, d'opinion , de volonté, d'élection ; et pourquoi cela ? parce que ces libertés ainsi personnelles, individuelles, isolées, disséminées, n'ont aucun danger pour l'action générale et collective de la nation , du gouvernement, de la société. Elles sont, au contraire, les sources dont se forme l'immense courant de la volonté générale et centralisée de la nation.

Mais du moment où ces libertés de Tiodividu , du citoyen, ont