LS C0M6SIIXBB DU PEUPLE
constilué les pouvoirs publics, c'cst-à-dirc les instruments luérarcbisés de Paclion gouvernementale et collective, y a-t-il liberté et indépendance de ces pouvoirs publics constitues entre eux ? Non, ici la liberté Unit et la subordination de ces pouvoirs commence. Qui dit subordination ou hiérarchie, exclut la liberté j c*est Tordre ; c'est la dépendance mutuelle, c'est la suprématie des uns, c'est l'obéissance des autres , c'est la coordination de tous ces pouvoirs entre eux qui devient, comme le veut la nature, la situation, le fait , la vérité de ces êtres collectifs appelés pouvoirs publics. Le pouvoir législatif souverain crée cl domine tous les pouvoirs. Le pouvoir exécutif élu crée et domine tous les agents de l'action politique. Le ministre crée et domine tous les pouvoirs exécutifs subordonnés de son département dont il est responsable j le préfet, ses administrateurs} le maire, ses employés j le général; ses colonels ; le colonel, ses officiers j les officiers, leurs soldats. Partout, dans l'ordre de l'action gouvernementale, supériorité et infériorité , commandement et obéissance , impulsion , direction et responsabilité, subordination et destitution , par conséquent ni égalité, ni liberté, ni indépendance de ces rouages vivants de la société entre eux. Ceci est vrai dans la République comme dans le régime constitutionnel, commedans le despotisme; ce n'est pas la volonté des hommes qui l'a voulu, c'est la nature. Deux actions libres et opposées se neutralisent et produisent ou l'inac'.ion ou ranarchic. Vous le comprenez ; que s'ensuit-il? Il s^ensuit ce que je vous disais en commençant et ce qui éclaire cette question, c'est que sous la République les citoyens sont libres, mais que les pouvoirs publiques ne le sont pas , ne peuvent pas l'être, ne doivent pas l'être ; mais que du moment qu'ils sont pouvoirs, ils deviennent à un certain degré dépendants , hiérarchiques, subordonnés.
Observez attentivement celte distinction entre les libertés du citoyen et la subordination hiérarchique de tout pouvoir public. Tout le problème de l;i nomination des maires par les communes ou par le gouveruemcnl est résolu par cette vérité.
Si vos communes nomment leurs maires, vous créez d'un mot trente-sept mille pouvoirs publics libres et indépendants, sans subordination, sans hiérarchie, sans responsabilité envers le pouvoir public, un, central, universel, et nécessairement supérieur de TKtat qu'on appel le pouvoir exécutif: c*cst-à-dire que d'un mot vous détruisez Tunité nationale; sociale, gouverncmeotale, le principe de vie , le lien de cohésion , la force d^aetton exéculive et administrative de la France, de la République, pour créer trentesept mi He centres indépendants et divergents de volontés etd*ac* fions opposées entre elles et opposées toutes au centre de pouvoir et d'action, je ne sais quelle fédération de résistances àtrtiÀoattle
LB COf(SBlU.Ba OU PSUPLI*
têtes , je ne sais qnelle anarchie absurde et sans nom dans le monde , où les membres ne seront fortifies que pour résister à la léte, et où le pouvoir exécutif central ne sera que la dérision de la sauveraincté nationale. Il faudrait mieux ne pas mentir à la nature, effacer de la Constitution ces mots : la France est une , et écrire à la place: la France est municipale ! La France est un grand ])euple sans téte et sans niains , condamnée à une anarchie organique pire que celle de la Pologne sous la souveraineté de ses mu« nicipalités f
Voilà, en effet, en quoi tout se résume pour Thomme impartial et (le bon sens. Y aura-l-il unité dans le pouvoir exécutif de la Uépublique, ou y aura-t-il dualité^ CVst-h-dire, y aura-t-il subordination ou y aura-l-il antagonisme! Voulons-nous être un {gouvernement? Voulons-nous être une fédération décousue de communes, où la loi générale proclamée au centre subira autant d'interprétations , d'obstacles, de contradiction, de refus d'exécution qu'il y aura d'esprits différents et de majorités changeantes dans les trente-sept mille municipalités, villes, villages ou huracaux de la République?
Sans doute il y a des sophistes renouvelés du moyen-âge ou des Girondins, qui trouvent un pareil état de chose le beau idéal de leur imagination. Il y a des publicistes, des écrivains, des partis politiques qui ayant lu ou entendu dire que Louis-le-Gros avait émancipé les communes et conféré ainsi un immense bienfait aux peuples de son temps , s'imaginent que la République française au XIX» siècle n'a rien de mieux à faire que d'imiter Louis-le-Gros et d'émanciper aussi les communes , mais d'émanciper les communes, de qui? Des évêques , des abbayes, des seigneurs, de la servitude, des féodalités comme ce prince? Non ! d'émanciper les communes de l'Etat de l'unité nationale ! du pouvoir législatif et exécutif central ! c'est -à-dire d'émanciper les communes de l'axe même qui les retient au pays, et qui fait de ces communes cpars&s la grande individualité patriotique, politique et administrative qa*on appelle France ! £n vérité, les anachronismes en tout genre sont bien la maladie de ce temps-ci. En voilà quircyent Louis-le- Gros et rémancipation des communes , quand il n*y a plus ni évéques, ni abbayes , ni seigneurs, ni féodalité qui les asservis- Mot. En vgilè qui révent les souverainetés temporelles dei prêtres «t des poBlIfes, quand il n*y a plus de religion d*Etat , ni de peu* pies qui veuilleni être eneluiinés par la conscience i des poiiToirs «tvib IniniuaUes el respensables seulement devant Dieu t En voilà qui rêvent 1793, quand il n*y a plus ni bcnunreaux qui veuillent immoler, ni vielimes qui eonseatent à se lafoser immoler poor le bon plaisir deees speelatenrs do eirqoe révolutionnaire renouvelé
U COHSBlLLBâ DU PMJM.I.
d'im autre teoifis I En Toilà qui rêvent de revenir à Tadoratioa des sonveraiiietes de droit divin, quand le droit divin descendu du del en terre 8*est inearné depuis deux siècles dans le droit de discussion et dans le suffrage universel! fin voilà qui rêvent de refaire un empire français^ conquérant FEurope au nom dMne gloire posllramo , quand il n^ a plus de France à défendre contre nne coalition de rob qui n^existe pas , et quand il n'y a pins d*Europc qni veuille se laisser conquérir, si ee n*est par elle-même et au nom d*indépendance et de liberté! Enfin, en yoilà qui veulent décentraliser et fédéraliser la France , quand le chef-d^œuvre du temps, des guerres passées, des dynasties successives , des monarchies croissantes, des mariages de princes, des fusions de pro* vinces, des traités, des diplomaties , de la révolution de 80 , de PAssemblée constituante^ de TAssemblée législative , de la Convention elle-même, du Consulat, de TEmpire, de la Restauration, de la monan^ie de Juillet , de la révolution de 1848, de la République démœnUiqw^ e*est-à-dire de la République d*un seul peuple sans distinction , a été de créer et de perfectionner de plus en plus Tonité et la cohésion de la nation française !
Unité de territdre dans les mêmes frontières ;
Unité de gouyemement aous le même trêne ou sans la même république ;
Unité de race par la fusion pendant quinse siècles de toutes lea populations primordiales et de toutes les populations d*aUnvions qui sont venues successivement féconder ce grand sol. ^ Unité de langue par Textinetion graduelle des idiomes particuliers aux yidlles races et par la prédominance croissante de cette langue nationale que le gcnic français a fait déborder avec ses idées et ses che&<l*flBUvre même au delà de ses Alpes, de son Rhin et de ses mers ;
Unité des mœurs par le génie sodablcy malléaUe, élastique, doux et imitateur, caractère spécial de la France, qui efface vite et qui.fond complètement les variétés sous Taimable et complaisante uniformité de Tapparence ;
Unité de loi par Textinetion définitive de toutes les juridictions de provinces, et seigneuries, d^églises, de coutumes légales, do parlements, et par la rédaction d*un seul Code disant partout à diaque Français ce qui est bien, ce qui est mal, ce qui est licite, ee qui est puni de la même peine sans acception de lieu; conscience éerite de la nation, promulguée dans les mêmes termes à la porte de tous ses trUiunaux ;
Unité de pouvoir, par la formation lente d'une grande capitale, tête appartenant q;alement à toutes les provinces, membres do la nation, et 8i(%o de la dâibératîon souveraine et de rautorité
LB GOKSBIILBR DU PEOVLÉ,
centrale pour tous, de quelque nom que s*appèlle ce pouvoir central ;
Unité de sol, par Pabolition des provinces dont les indÎTidualité» trop distinctes et trop poissantes ponvàient résister trop loiq^* temps k l'impulsion souveraine de Tensemble du pays, et par In création des départements, des cantons et des municipalité ; unités grandes moyennes et petites, propres à transmettre la volonté générale de la téte, Paris, aux dernières eztrimités du ciprps national, sans jamais pouvoir Tcntravcr j
HJnité militaire, par Tabolition des privilèges nobiliaires qui reservaient les grades dans l*armée à une seule classe, et par la -loi générale de recrutement qui appelle tout le monde au même titre à défendre la patrie ou à la faire défendre à ses frais par un remplaçant volontaire tenant sa place et sou arme dans Tarmée ;
Unité dMmpôt, par rabolition des exceptions h l*impôt qui privilégiaient les biens d'église ou les Liens nobles de toute con* tribu tien aux charges publiques et par faboUtion des douanes entre les provinces d'un même empire ;
Unité d'administration, par Tubolition des administrations provinciales ou communales qui gênaient et qui subordonnaient le tout aux parties, et par la création de ce réseau administratif simple et uniforme, dont la main de chaque ministre tient le fil régulateur à Paris, et auquel il imprime, par un geste, le mouvement qui se communique à la fois ht tout Tempire pour être senti, obéi et exécuté partout;
Unité de communication, enfin, par la création de ces grandes routes exécutées depuis trois siècles par les rois, les provinces, les états, les armées, l'Empire, la Restauration, le Gouvernement de juillet, la République ; par Pinvention perfectionnée des télégraphes, par la navigation à vapeur, par les chemins de fer enfin, qui portent en quelques minutes ou en quelques heures la volonté nationale et la force armée pour exécuter cette volonté partout !
Voilà la France ! Son nom parmi les nations est unité !
Plus elle a perfectionné celte unité, qui n'est au fond que l'achèvement d'individualité organique des élrcs, hommes ou nations, plus elle est devenue la France, le modèle, le moyen et le moteur
des nationalités modernes.
Si la démocratie, qui n'est que l'unité de droits et d'intérêts entre les citoyens, n'est pas rmssi le complètement de toutes les unités dont nous venons do parler ; si la République, au lieu de resserrer législativement et adminislrativement le lien de ce faisceau des grandes unités nationales, venait à les relâcher ou à les briser, elle serait le commencement de la dissolution de ce grand
LB COItafilLLSa DU P£UPLB.
Ui
corps formé par les siècles, qu'on appela la nalionaiité française.
Cela fut tenté, en ce qui conserne les inairrs, sons Tadministralioii molle et relâchée du Directoire. Ou admit, pour les communes, le système de la nomination des maires par tlcclion. La France se sentit tirailh'e h Piuslant en mille directions contraires. Toutes nos municipalités furent changées en tronçons d'anarchie que les commissaires du gouvernement central furent sans cesse occupés à retenir ou ;i ramener isolément à la subordination centrale. On se hàla d'abréger l'épremc en restiluant la nomination de ces magistrats au pouvoir exécutif. Xous, qui avons la leçon de l'expérience, nous serions deux fois coupables de rejeter la République dans le même désordre et daus les mêmes tiraillements.
Mais, disent les journaux de l'opposition ullra-rcpublicnine, et les brochures du parti lé^iii!ni>le nn iéré : vous voulez donc, sous le gouvernement de la liberté, sous le nom de lU'pnblique, être moins libéraux que les rois de la seconde race, plus centralisateurs que la monarchie elle-même, plus jaloux des prérogatives * du pouvoir central que le trône? — Non, nous voulons être logiques sous la République comme sous la monarchie. Nous ne croyons pas que le changement de nom ou de forme dans le gouvernement change lescoudilions de l'ordre et les lois de la nature; nous ne croyons pas ce qui est éternellement vrai sous tous les siècles, devienne faux sous le nôtre ; nous ne croyons pas que la dénomination «le gouvernement républicain condamne un peuple à des institutions qui seraient la négation de toute puissance exécutive régulière et de tout ordre administratif uniforme et national. Parce que les communes avaient autrefois le droit de beffroi, le droit de solder des corps armés, le droit de sonner le tocsin, le droit de guerre contre les communes voisines, le droit d'élever des barrières, des péages, des douanes aux limites de leurs territoires respectifs, et j'usqu'au droit de />arncade« spécifié dans leurs chartes, devons-nous leur restituer ces libertés, bonnes dans leur temps, absurbes dans le nôtre? Parce que les communes nommaient leurs maires au moyen-àge, afin de s'cmancij)er, pour certaines franchises, de la domination violente et tyrannique des seigneurs propriétaires de leur sol, nous ne croyons pas qu'il faille leur restituer, dans la nomination de leurs maires, ce droit de résistance et d'antagonisme et de lutte; contre qui? contre la nation elle-même, qui est le seul seigneur universel aujourd'hui.
Ces communes dont nous parlent aujourd'hui les publicisles rétrospectifs de la monarchie ou les désorganisateurs aventureux et peu érudits de l'opposition radicale, n'avaient rien de commun avec ce que nous entendons maintenant par municipalités. Ces
communes étaient de petites nations clans la nation, des fractions de peuple, des agrégations d'alômcs déjà colligés en unités assez importantes pour graviter avec le ttMiips vers une agrégation plus complète et pour former peu à peu la nation cUe-mcme. C'étaient des villes, des gros bourgs, des centres ecclésiastiques, agricoles ou commerciaux d*une certaine étendue, pouvant utilement se défendre, s'orgasiser, s'administrer eux-mêmes dans le peu de/ranchises ou d^indcpcndancc personnelle que le régime féodal consentait à leur laisser ou que la royauté suzeraine protégeait dans ces communes pour résister, en s'appuyant sur celte partie du peuple, aux féodalités rivales de la couronne. Mais les petites agglomérations de population éparse ou naissante, que nous appelons à présent nos trente-neuf mille communes, n'existaient nullement comme unités indépendantes ou administratives, comme communes ; il n'y avait pas de comviwœs rurales telles que nous les entendons. Les Romains mêmes, ce peuple municipal par excellence, ne les connaissaient pas. Les communes rurales, les Dt7to, hameaux, villages, n^étaient que des ;?a^i, parcelles imperceptibles de population, sans droits, sans administration propre, sans indépendance, régis par groupes, subordonnes, soit aux grandes communes voisines, soit aux abbayes, soit aux seigneurs, par des délégués de ces différents pouvoirs féodaux, tels que les syndics, baillis,subdélégués, etc. , etc. Cest rÂssembIcc constituante qui, à l'époque de Taffrancbissement général, par récroolemenl des restes de la féodalité et da remaniement complet de la sodété politique et rellgieose, aeréé les traildneaf mille municipalités. Elle les a oréées, non pas comme des «mUéi Iégt8latiTes,ekéciitiTes, administratives propres, maiseomme des rouages secondaires distribués sur la surface du sol de la France, pour porter partout Texécudon prompte, générale, uaiforme de la volonté et de Taction du centre national»
Et parmi toutes les bonnes choses feites par TAssemblée constituante, eelle-einefut pas la meilleure. PlûtàDieuqu^aalieudeeréer ces trente-neuf mille communes, die n*en eût créé que quinze ou vingt mille, ou qu*au lieu de créer rinpuissante et faible nnité des communes rurales où les lumières manquent k la délibération el où les hommes manquent à Fadministration, elle eût créé les grandes unités cantonnales où la population plus ample fournit plus d*aptitudes et plus dMnstruments à rexereice du pouvoir local,, et plus de délégués capables à rexereice du pouvoir central*
D*ailleun, ainsi que robservaitsi péremptoirement, en 1850, un homme chez qui la sdenee profonde de nos origines n*a point étouffé les sens perçant et pratique de nos institutions modernes (M. Kératry) , les attributions desmagistrats appelés molref, soos ees anciens régimes, et nommés alon sans inconséquence direete*
Il c^irsBiiLni teo pioni.
ment par la cmiminauté^ n*a?aieDt aneun rapport exact avec ces magistrats que nous appelons maires aujourd'hui, et qu'on nous propose de faire nommer exclusivement par la municipalité.
Le maire d*alors «raii-il la police de la ville ou du bourg ? Non^ c'était le procureur du roi.
Le maire avait-il la surveillance de l*imp6t ou des dimes f Non^ c'étaient les hommes de la couronne ou des seigneurs.
Le maire présidait-ii au recrutement de Tarmce, au tirage au sort pour la milice ? Non, c'était le subdélégue magbtrat étranger il la commune*
Le maire avait-il la constatation, l'enregistrement des naissan-* ces et des décès, l'état civil dos citoyens? Non, c'étaient les curcs^ car le prêtre était magistrat des deux actes les plus importants de la population, la vie et la mort.
Le maire avait-il les mariages ? Non, car le mariage civil n^eiistait pas.
Le maire avait-il la délégation du pouvoir exécutif central et la responsabilité de l'exécution uniforme de la loi, une pour tout l'empire ? Non, car cette délégation directe et celte unité de l'application de la loi générale n'existaient pas. Et ainsi de suite.
On voit donc qu'il n'y avait aucune parité entre les attributions des magistrats purement locaux appelés maires dans nos anciens régimes, et les magistrats à la fois loi»ux et généraux, appelés maires depuis 1789.
Or, de cette différence dans les attributions résulte logiquement une différence nécessaire dans la nomination des magistrats qu'il s'agit d'investir en ce moment par une loi organique ou d'un titre purement communal en les faisant nommer par la commune seule, ou d'un titre à la fois communal et gouvornemcntal en les faisant nommer par le pouvoir exécutif sur la présentation dc candidatures faites et adoptées par la commune.
Mirabeau, qui n'avait de révolutionnaire que la voix, mais dont tout le génie était conservateur et organisateur, le sentait si bien, que le premier jour où l'on émit quelques idées vagues encore dans l'Assemblée constituante sur la prochaine nécessité de réorganiser un pouvoir municipal écroulé, il prit des arrhes sur l'avenir, et il s'écria : u Quelque chose que nous fassions plus tard des muni- • cipalité^, il est juste et nécessaire que tous les magistrats de dép parlements et de municipalités soient subordonnes entièrement » h l'autorité des départements districts, et ceux-ci au centre! » » C'était le cri du bon sens. Serions-nous, après cinquante ans d'épreuves de gouvernements, moins avancés que le premier jour de nos révolutions?
IIL Examinons avec nos lecteurs la question qui se pose de non-
LR GONSEILLSa DU PEUPLE*
veau devant la France, sans parti pris et sans préjuge. C'est pour ainsi dire une question de mécanisme gottveraemenUil où les passions ne devraient avoir aucune voix.
Les partisans très-surannés, scion moi , de la nomination des maires par la communes, se servent d'un raisonnement spécieux et toujours très-puissant sur les esprit irréfléchis, fis posent deux principes absolus en face l'un dcTautre, et ils disent : « Vous avez admis le principe de Téleclion dans l'ordre politique et législatif. » Pour cire conséquents, vous devez admettre ce même principe » de rélcclion absolue dans l'ordre administratif. »
Je réponds : oui , il faut être conséquents, quoique toujours avec modération sans l'application du principe de gouvernement qu'on a adopté; car la logique est la vie des gouvernements, et une erreur de logique les tue à jour fixe. C'est dans celte conviction qu'une heure après la révolution de Février accomplie, j'ai dit : N'hésitons pas à nous abriter dans la République, supprimons la lutte incessante entre le principe d'autorité préexistant ou le droit dynastique, et le principe national ou démocratique; donnons- lui tout Tespacc, toute la forme, toute la lumière et toute la force qui sont désormais en lui.
Mais en votant le principe électif entier et sincère dans l'ordre politique et législatif, dans le domaine de l'opinion souveraine, avons-nous voté le principe du suOrage universel dans Tordre administratif? Nullement. IN'ous avons dislingué, comme la nature elle-même distingue la pensée libre du peuple de l'action obéic du gouvernement du peuple. Nous avons dit : « Le peuple exprimera librement sa volonté, aussi diverse, aussi individuelle que l'air que chacun aspire ou respire. Le suffrage universel l'exprimera. Mais aussitôt que celte pensée deviendra acte de la nation par son gouvernement, ce gouvernement agira avec l'unité et la toute-puissance du pouvoir le plus uni et le plus centralisé, avec plus d'unité et de puissance mille fois quejla royauté; car un roi n'est qu'un homme, une dynastie n'est qu'une famille, une aristocratie n'est qu'une caste, mais un peuple est tout. Rien, excepté la justice divine, ne peut contrepcser ni suspendre sa volonté! Son gouvernement, c'est la volonté irrésistible et suprême, car c'est la collection légale de toutes les volontés exprimées. »
IV. — La République, dès sa première heure, a donc proclamé qu'elle voulait être et qu'elle devait être un pouvoir libre dans sa pensée, foi't et incouteslc dans son exécution. Elle a distingué parfaitement ce que les publicisles radicauxou les publicistes de Tancien régime ne distinguent jamais : la décentralisation dans le domaine de l'opinion la centralisation dans l'acte du gouvernement.
Aussi aucune voix insensée ne s'est-elle élevée alors pour delA^nder du seia de ce grand peuple du bon sens.
LB CONSBILLM DU fEVWLM
L^clcctioii de Tarmée obéissante; L'élection des magistrats responsables; L'élection des ministres libremen t choisis par le pou voir exéotttif; L'élection des prêtres subordonnés par la biérarcbie aQX pontifes de leur communion ; L'élection des officiers de marine; L'élection des diplomates; L'élection des tribunaux, etc., etc.
Le peuple a senti d'instinct que ic comintiidement et l'obéissance, la hiérarchie, la snbordination, la responsabilité, étaient la condition de toute action, et que Téloetion était exclusive de toutes ces conditions de l'action. Une pareille république aurait été la constitution de l'anarchie, une seconde invention du chaos.
V. — Eh bien ! celte théorie s'a pplique-t-elle à la nomination des maires par le gouvernement? Pas avec la même rigueur absolue, j'en conviens ; mais examinons encore sans rien exagérer^ sans rien concé<kT.
Qu'csl-ce qu'un maire ? — Un maire est un être incomplexe, uneindividualitéen deuxnatures un magistrat en deux personnes.
Consubstanliel au peuple de la commune par les intiéréts de la commune qu'il administre et qu'il représente ;
Consubstantiel au (gouvernement dont il lait exécuter les lois générales dans sa localilc ;
Un maire, en d'autres termes, est le trait-d'union entre le peuple et le pouvoir, entre la commuDC et l'Etat,
Or, si vous faites nommer le maire uniquement par la commune, vous lui ôtez une de ces natures, vous séparez ce que le bon sens et la force des clioses ont uni en lui.
On répond : C'est pour fortifier le pouvoir municipal. Je réplique : Vous l'allaiblissez, car le maire puise une partie de sa force dans le mandat qu'il reçoit du pouvoir suprême et central.
On réprend : C'est pour fortifier le pouvoir del'Eiat en lui enlevant tout froissement avec le pouvoir municipal? — Je réponds à mon tour : Vous affaiblissez le pouvoir de l'Etat, car le magistrat délégué par l'état pour le représenter, lui Etat, dans la municipalité, ne sera plus en même temps le magistrat de la confiance du peuple dans la commune.
 votre système, tous deux, £tat et commune, perdent de leur force en se séparant.
Mais ce qui y perd le plus, c'est le principe d'autorité que nous Toulous retrouver et raffermir sur des bases nouvelles.
VI. — Or, où se trouve le principe d'autorité sous les républiques? Il est dans l'élection, symbole légal d'estime, de considération, de popularité.
Associer l'I^onnétc popularité à l'action des pouvoirs sous les
ut COHSBItLEII DU PimS*
Fépublî<faes, c*est4-dlre faire exécuter la loi autant que possible par la main yolontaire et forte des hommes investis d*une puissance préexistante d'opinion, c'est donc là la solution des problé^ . mes. C*est là le chcf-d'cBavre de Tinstitution républicaine, et ce chef-d*œuvreTous le brisez comme des enfants, qui ne sachant pas pourquoi Taigailie marche, hrisent le ressort et s^étonnent après que Paiguille ne marche plus !
VII. — Il n'est pas besoin de discuteroneyérité si simple. Qael est rhomme ayant habité une ville, un village, un quartier, qui ne sache que Pestime préexistante pour tel ou tel citoyen honnête, capable, influent de la localité, ne soit une immense avance d*autorité, une immense prédisposition autour de lui k Tobéissance yolontaire que tout citoyen doit à la loi? La meilleure des obéissance que les populations placent dans le magistrat n*est* elle pas le gage le plus sûr de l'exécution de ce qu^ils imposent? Voilà la Traie popularité* Quand elle entoure un dtoyen dans sa commune ou dans son quartier, n*estHie pas un avantage évident pourPËtat d^'nvestir ce citoyen de sa magistrature légale pendant que cette popularité rînvcstit de son c6té de rafTcction et de la déférence du pays? Ce sont là deux forées qui se doublent en se réunissant. L^une, force légale, la nomination du maire par le gOtt* vernement; l'autre force morale, Tindication de la confiance préexistante dans le maire par la candidature présentée au gouvernement d*un certain nombre de candidats désignés par le conseil municipal élu.
C'est ce qui a lieu dans la combinaison de la nomination des maires par le pouvoir exécutif sur une liste de candidats pris dans le sein des conseillers municipaux élus de la commune. Voilà le système qui, selon moi, résout le problème, en conciliant et en combinant hcareusement les deux natures du maire, sa nature locale et sa nature centrale. Par la désignation de sa candidature au sein du consfcil municipal, il correspond à la localité et aux intérêts des groupes de population qu'il est chargé d^adniinsitrer ; par l'investiture du gouvernement, il correspond au pouvoir central et général dont il est chargé de faire exécuter les décrets partout. Ainsi, la popularité et la loi se rencontrent et se prêtent concours en un même homme. Tout est là, centralisation et décentralisation, liberté et pouvoir, commune cl nation.
De quoi parlent les publicistes d'ancienne routine à la place de ce maire émané ainsi de deux sources diverses, et accomplissant gratuitement deux services en un seul citoyen? ils reviennent au détestable système du directoire, et ils veulent, à côté d'un maire exclusivement nomme par la commune, un commissaire du gouvernement nommé exclusivement aussi par le gouvornemeat et
MB COMSBILUA W PlUPftB*
ehargé de faire exécuter les lois générales au aom da pOOfOif
executif seul dans chaque hameau de la France ?
Qui ne voit d*abord que c*e8t là la création de trente-sept Biille magistrats inutiles et soldés, car les fonctions électives peuvent seules être gratuites? Qui ne Toit que c^est trente-sept mille sinécures rétribuées à ajouter au chapitre des dépenses de TËtat et aux charges des contribuables ? Mais qui ne voit, surtout que c^est créer sytématiqaement les rivalités, les antagonismes, les conflits, les luttes de pouvoir sur toute la surface de nos trenle-sept miUe municipalités, où le pouvoir municipal et populaire représenté par un magistrat de son choix, et le pouvoir exécutif représenté par son commissaire, se feront une guerre éternelle et univer* selle, l'un appuyé sur son élection par le peuple, l'autre appuyé sur son mandat du gouvernement? Et comme le pouvoir central est souvent, est presque toujours obligé de lutter contre la résistance locale, de heurter, de froisser, de plier, de subordonner rinlcrét étroit et égoïste des localités à Tintérêt général de la République, qui ne presse à Tinstant un tiraillement perpétuel et une déplorable anarchie de pouvoirs opposés dans toutes les comv raunes? et bientôt l'impuissance de l'Etat?
Que seraient ces commissaires du gouvernement aux yeux (les populations rurales, si ce n'est de véritables gamissaires du pouvoir exécutif, redoutés, odieux, dépopularisés parleur nom? Or, la loi générale ainsi représentée, que devient-elle? Un objet de désaffection, de colère et de mépris. Et c'est ainsi que ces écrivains politiques prétendent raffermir le principe d'autorité! Quand à moi, si j'avais l'infernal dessein de dépopulariser partout la loi nécessaire à tous, je créerais partout comme on le propose dans ces plans : un homme électif, un tribun municipal, elà côté un magistrat imposé, venu de loin, représentant cocrcitif de la loi ! Est-ce que le peuple ne se rangerait pas toujours et, partout derrière son tribun et ne considérerait pas toujours son commissaire du gouvernement comme un ennemi public? Vous auriez bien vite recréé ainsi le tribunïtiat romain et les plébiscites du mont Aventin qui perdirent Rome, qui exilèrent Cicéron, qui divinisèrent QodUus qui tuèrent Ca/on, alléchèrent César, ce flatteur armé de là multitude, et qui enfin anéantirent toute liberté.
VIII. Mais si l'institution des maires exclusivement nommés par la commune et des commissaires exclusivement nommés par le gouvernement est si périlleuse en temps régulier, qu'elle a suffi pour détruire Rome elle-même, que ferait-elle en temps révolutionnaires ou agites comme ceux où nous vivons ? Représentez-vous les masses industrielles, ouvrières, nomades, travaillées par des souffranœs réelles et par des passions soufflées pires au^
Ll G0K8IU.LBR MJ PBUnbS*
leurs souffrances, aigries par des factieux d'idées qui empruntent la faim et la soif pour recruter les séditions ! Voyez vos grandes villes manufacturières, Lille, Roubaix, Rouen, Mulhouse, Strasbourg^ Limoges, Lyon, Paris, villes dans lesquelles le suffrage égaré de multitudes aveugles ou entraînées peut porter d'un moment à l'autre la majorité aux factions, faire du conseil municipal un foyer de complots en plein jour contre los lois, et donner la magistrature suprême de la ville au plus habile agitateur ou au plus Wméraire des factieux !
Osez-vous envisager, même dans des villes de trois ou six mille âmes, centres d'ateliers, ces Mazaniello de municipalité, d'une main chargés d'exécuter la loi qu'ils exècrent, de Taulrc la livrant en dérision au peuple? Vous représentez-vous le même homme soulevant les masses par sa popularité le conseil municipal, et chargé de les réprimer en proclamant la loi martiiile, en faisant les sommations, en appelant la force armée contre ces mêmes masses soulevées par lui ? Ne serait-ce pas la loi savante de la guerre civile écrite d'avance dans une pareille législation ? A Paris, à Lyon, à Marseille, à Lille, à Bordeaux, partout où existent des armées de rinduslric, ne faudniil-il pas aux 'commissaires du pouvoir exécutif une armée aussi à la porte de chaque conseil municipal pour lutter contre ces tribuns légaux que ces publidsles auraient donné ainsi à une perpétuelle sédition des lois ?
Supposez les collèges électoraux violentes.
Supposez les jurés et les tribunaux intimidées.
Supposez les registres des contributions déchirés.
Supposez les percepteurs des im pats honnis ou pourchassés.
Supposez les barrières des octrois incendiées.
Supposez le maire indépendant du préfet, complice avec un peuple de clients derrière lui, et dites si vous voudriez habiter un pays où la résistance aurait plus de force et de garantie que la loi?
Mais qu'esl-il besoin de faire des suppositions là où Phistoire récente et l'expérience sanglante parlent si haut à la mémoire du peuple?
La loi de 1791 fit les municipalités électives et les maires nommés par le peuple seul, il y avait un motif au moins alors pour que le pouvoir municipal s'instituât en antagonisme, en opposition, en guerre, avec le pouvoir royal. 11 y avait encore deux principes en lutte dans les institutions : le roi et le peuple. Les Girondins et les Jacobins, de concert, voulaient charger une mine sous les fondements de la Constitution, pour la faire éclater au besoin. Ils firent la loi des maires électifs. Mais maintenant nous n'avons plus cette excuse à des précautions d'anarchie 3 aous n'f-
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Tons plus deux principes dans le goQTer&emcnt : le peuple y est seul. Uae législation qui sèmeniii d*avaiice la division, Fanlago-
nîsme, Tesprit d'opposition dans nos institutions organiques, serait bien plus impardonnable et bien plus inconséquente que 1791 •
Mais enfin prenons les choses où elles en étaient et lisons atten* tivement une seule page de cette histoire des maires nommés par le peuple, des procureurs-syndics du pouvoir exécutif auprès des municipalités indépendantes, du droit de suspension des maires, attribué si YainemenS et imprudemment aux ministres. Cette seule page renferme, selon moi, dans un seul tableau, tous les dangers, toutes les catastrophes, toutes les ruines du système préconisé en ce moment par les poblicistes des deux oppositions.
La loi de 1791 snr les monicîpalités fonctionne ; qn*arrive-t-îl ? Toutes les villes du royaume s'agitent, toutes les municipalitésattirent à elles tous les pouvoirs ; des désordres éclatent à Brest, à Chartres, à Strasbourg, à Marseille, à Lyon. Le pouvoir éxécutif réclame répression, on a besoin de recourir à la proclamation de ta loi martiale pour rétablir la sécurité publique; un maire obéit en héros, il est victime de son intrépidité ; les autres fléchissent, plient sous la popularité, reçoivent les ordres des clubs, se font les magistrats de la sédition, qui triomplie de commune en commune. Il n'y a plus de loi que contre la loi. Les directoires de départements, eux-mêmes, pouvoirs élus plus rapprochés des populations et supérieurs aux municipalités, ne peuvent, faute d'instruments municipaux subordonnés, faire obéir la commune ait département. Le pouvoir exécutif est combattu partout par ses propres agents.
Mais observez Paris où tout prend, par la grandeur de la scène, les proportions grandes et historiques d'une capitale.
Le 40 août sV prépare patiemment par les Girondins, les lacobins et les Cordellcrs, coalisés pour un jour. Ils placent leur point d'appui contre le gouvernement , alors constitutionnel de Louis XVI, ou ? Dans le conseil de la commune. Péthiou, nommé par le peuple, est bientôt le roi de Paris. Le roi constitutionnel a encore des forces légales , matérielles , civiques et militaires plus que sulBsantes dans la main: garde constitutionnelle, Suisses fidèles , gnrde nationale solide, soldée, affectionnée. î^c conseil et le directoire du département de la Seine est, avec la majorité de TAssemblée , du parti de la loi et du gouvernement ; les ministres sont probes et attachés à la constitution. Rien ne manque pour résister à la sédition. On la voit venir sans terreur, peut-être même avec espérance.
Mais le maire de Paris, nommé par le peuple et idole naturelle et complaisante de la popularité , est investi de toute Tautoriic
IffO liB eOlfSBILLBR OU PBUPLB.
municipale et indépendante : police, surveillance, appel à la force armée, proclamation de la loi martiale, tout cela est dans sa main. Que fait-il? il ferme les yeux, il rallentit, il fausse, il suspend, il paralyse légalement toutes les mesures de prévoyance et de force, il conspire tacitement avec le conseil de la commune par son iramobilité , par son absence, par son silence , par son évanouisse* ment total.
Cependant le danger s'accumule et se révèle par ses plus imminents symptômes. La nuit du 9 au 10 août arrive ; le tocsin insurrectionnel sonne; le maire est bien obligé par l^'cvidencc du trouble de se montrer, de donner des armes oflicielles demandées par le pouvoir exécutif au magistrat municipal ; il les prête à la requête vingt fois réitérée du procureur-syndic Rœderer, honnête magistrat , peu agréable à la cour, mais impartialement dé* voué h la loi. Le maire fait plus : appelé trois fois dans la nuit aux Tuileries pour couvrir le palais, le trône, le roi, de sa présence et de sa responsabilité, le maire met trois heures à se rendre de l'Hôtel-de-Ville aux Tuileries ; les colonnes insurrectionnelles se forment et cernent le Carrousel. Suivez les mouvements du maire de Paris. Pendant que le directoire de département , Rœderer procureur-syndic, le conseil général de la Seine , entourent dans les appartements le prince constitutionnel , et donnent avec loyauté tous les ordres de résistance à la grande émeute, les ordres de repousser la force par la force , que fait Péthion ? Il se promène en bas sur la terrasse du château avec quelques afïidés confidents de son embarras visible ; il sent que son rôle officiel de défenseur obligé delà loi, son rôle et de complice caché de Pesprit insurreetionel vont se trouver tout à riicure en contradiction dans sa personne et dans ses actes s'il reste en ôla^e dans ce palais menacé. Il envoie en secret solliciter du conseil de la commune oii siègent ses amis un ordre qui le rappelle à rHôlel-de-Ville. L^ordre arrive, le maire se retire du palais sur ce mandat de la manicipalité. Le commandant-général de la garde nationale est mandé peu de moments après au conseil de la commune; il s*y rend saisi d'un triste pressentiment et porteur de Tordre signé par le maire de repousser la force par la force. A peine sur le perron de la mam'eipatité , il est immolé pour effacer de son sang la signature delà municipalité. Deux heures après, le palais est foroé, la eooiUtDtioii noyée dans le sang, le roi prisonnier, TAssemblée législative asaojâie , la commune seule règne !
Laeommime tégne sur les Girondins dépassés , sur les laeoibias attends, sur la Convention elle-même indignée ! La commune env^e à la représentation nationale souveraine des sommations impérleuses les huit jours , tantôt par la bouche de JAmI porté
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ûa triompbe, tantôt par la main de pétitionnaires armés violant ses portes. La puissance de la municipalité, indépendante , puis bientôt tyrannique, devient telle , qu'elle eommande à son gré à Danton de décimer les prisons par les massacres du Seepteœbre , à la Convention de décimer les généraux , les années, le peuple j au comité de salut public de se décimer lui-même par les suppliées à Paris, à Lyon, a Marseille, à Bordeaux, partout, jusqu^àee que la Convention et la France, lasse de patience et de cruautés , reconquièrent enfin leur liberté et leurs vies le 9 thermidor, en allant chercher au conseil de la commune les Iclcs de Robespierre, de Coulbon, de Fouquier-Thinville , de Goffînbal, et des quatrevingts membres de la municipalité de Paris.
Souvenons^nous de ces leçons, et faisons-en souvenir le peuple français au moment où on lui propose de recréer Tindépendance , c*est-à-dire la souveraineté des communes en France ; tremblons de retomber dans les mêmes imprévoyances, ou plutôt ne tremblons pas , mais que Texpérience de cette anarchie des communes soit notre lumière et notre salut. Les nations ont sur les individus ces avantages , que Texpérience n'arrive aux individus qu'avec les cheveux blancs et lorsqu'il est trop tard souvent pour qu'elle leur profite , tandis que les nations toujours jeunes profitent des fautes et des leçons des géncralions qui les ont devancées , et se préservent ainsi, tout en restant jeunes et fortes, du renouvellement des calamités enfantées par les faux systèmes ou par les abberralions des partis.
En résumé, la loi à faire est celle-ci :
. Nomination du Conseil municipal par le peuple;
Présentation de cinq candidats par le Conseil municipal et pris dans son sein pour les fonctions de maire.
Nomination des maires par le gouvernement.
LAMARTINE
représentant du peuple»
