ARRÊTÉS SIM-CIAI IX. — PRIX DK ROME

leur-; droits en ce qui concerne la durée do leur séjour à l'académie impériale de France à Home, mais ils seront soumis, pour leurs travaux, aur dispositions qui seront jugées nécessaires.

\rt. 8. Sont abrogées les dispositions des ordonnances et règlements antérieurs en tant qu'elles sont contraires au présent décret dont notre Minisire de notre Maison et des Beaux-Arts est chargé d'assurer l'exécution.

Fait au Palais des Tuileries, le 4 mai i8fi'i.

Nu'OLEO.N.