ET AU PAYEMENT DES PROFESSEURS; 22 MAI

Un membre présente, au nom du Comité d'instruction publique, un projet de décret sur les réclamations des professeurs des écoles publiques de chant et de déclamation établies à Paris. Après quelques débats sur l'utilité dont peuvent être ces écoles, la discussion est fermée. On demande l'ajournement sur le projet de décret; mais celte proposition est écartée par la question préalable, et, l'urgence ayant été mise aux voix, elle est décrétée.

Le rapporteur lit les deux articles du projet de décret. Le premier article est décrété; sur le second, on demande la question préalable, mais elle est rejetée. Alors on propose, par amendement à cet article, de continuer provisoirement le traitement des maîtres jusqu'à l'organisation de l'instruction publique. L'article est adopté avec l'amendement.

[Procès-verbal de l'Assemblée, etc., t. VIII, p. 453.]

LXIV. DÉCRET RELATIF AU PAIEMENT DES APPOINTEMENS DES PROFESSEURS DE L'ECOLE PUBLIQUE DE CHANT