NIVÔSE AN 11-25 DÉCEMBRE

| Arcli. nat., F17*, P 1/1 v°.|

CXXÏÏI. DÉCRET PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TEMPORAIRE DES ARTS;

l8 PLUVIOSE \\ II-6 FÉVRIER 1 79^1-

\llTICLE PREMIER

Pour inventorier les instruments de musique anciens . étrangers ou les plus rares dans leur perfection , entre les instruments connus ou modernes , les citoyens Sarrette et Bruni

art. 3. Chacun des membres composant la Commission temporaire des arts sera indemnisé à raison de deux mille livres par an.

\rt. 4. Ceux de ses membres qui reçoivent un salaire pour d'autres travaux publics ou emplois, seront tenus d'opter.

[Procès-verbal de la Convention, t. XXXI, p. ôa; Rapport au Comité d'Instruction publique, 29 nivôse, 5 pluviôse, an 11. |

CX.X.IV. DÉMISSION ACCEPTÉE PAK SUITE D'INCOMPATIBILITÉ ; 2.5 PLUVIOSE AN II— 1 3 FEVRIER t79'l.

Le citoyen Sarrette euvoie sa démission de membre de la Commission des irts; elle est acceptée, Le choix do successeur de Sarretteest ajourné.

[Procès-verbal d« Comité d'instruction publique; Arch. aal., AF*i, 17.]

CXX.V. PROPOSITION POUR LE REMPLACEMENT DE SARRETTE A LA COMMISSION TEMPORAIRE DES ARTS;