CHAPITRE II. — Le contrat de consignation de navires

[C. — Armateurs - consignataires de navi- SECTION I. — Sa nature juridique .............. Er A. — Absence de définition légale ....... = B. — Le consignataire n’est pas un pré- DOS RER re a Doc En PAS ER ne C. — Le consignataire est un commis- STOUTAITE MR PNR ee tetslere BOUTOC SECTION II. — Formation et cessation du contrat A. — Formation du contrat ...... Scan o B. — Cessation du contrat ...... ro 06 A0 AE 1° Révocation du consignataire ......

2° Démission du consignataire ..... Le

3° Mort, faillite ou liquidation judi- / CHAT PR tr eee 0e

SecTIoN III. — Obligations du consignataire ....... . SEcTIoON IV. — Rémunération du consignataire .... ARE TCOMMISSIONRSEREE CENETE Mec E :

B. —— Remboursement des avances ........