Le Consignataire du Navire
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les divers auteurs qui ont étadié en France le droit maritime n’ont pas manqué de faire observer que le Code de Commerce de 1807 qui en représente encore à l’heure actuelle la principale source est antérieur à toutes les grandes inventions qui ont révolutionné l’industrie des transports maritimes.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- LA FONCTION ECONOMIQUE DU CONSIGNATAIRE DU NAVIRE15 min
- AV15 min
- A. — CONSIGNATAIRES PROFESSIONNELS15 min
- B. — COURTIERS MARITIMES CONSIGNATAIRES15 min
- LA CONSIGNATION15 min
- LE CONSIGNATAIRE NE PEUT FAIRE LA CONDUITE DU NAVIRE15 min
- REA TER15 min
- A. — ABSENCE DE DEFINITION LEGALE15 min
- B. — LE CONSIGNATAIRE N’EST PAS UN PRÉPOSÉ15 min
- C. — LE CONSIGNATAIRE EST UN COMMISSIONNAIRE15 min
- LE CASE LI LEE, 10 DANIHE15 min
- A. — FORMATION DU CONTRAT15 min
- B. — CESSATION DU CONTRAT15 min
- RÉVOCATION DU CONSIGNATAIRE15 min
- DÉMISSION DU CONSIGNATAIRE15 min
- MORT, FAILLITE OU LIQUIDATION JUDICIAIRE15 min
- A. — COMMISSIONS15 min
- B. — REMBOURSEMENT DES AVANCES15 min
- C. — GARANTIES DU CONSIGNATAIRE15 min
- À. — SON ROLE ET SA SITUATION JURIDIQUE15 min
- SES DROITS ET SES OBLIGATIONS ENVERS LES TIERS15 min
- À. — OBLIGATIONS DU CONSIGNATAIRE15 min
- B. — RESPONSABILITE DU CONSIGNATAIRE DU FAIT DE LA LIVRAISON15 min
- LE CONSIGNATAIRE SERA RESPONSABLE DE SA FAUTE PERSONNELLE15 min
- RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE15 min
- R. I. D. M., XXXIII30 min
- COMPETENCE, PROCEDURE ET FINS DE NON - RECEVOIR15 min
- A. — CONTESTATIONS AVEC L’ARMATEUR15 min
- B. — CONTESTATIONS AVEC LES TIERS15 min
- LE CONSIGNATAIRE EST SANS QUALITE POUR REPRESENTER L’ARMATEUR15 min
- L. — OUVRAGES15 min
- II. — REVUES ET PERIODIQUES (cités par abréviation15 min
- CHAPITRE II. — Le contrat de consignation de navires15 min
- C. — Garanties du consignataire15 min
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