C. — Garanties du consignataire

SECTION V. —— Le consignataire de la cargaison .... A. — Son rôle et sa situation juridique ....

B. — Réunion sur la même tête des fonc-

tions de consignataire du navire et de consignataire de la cargaison ........

CHAPITRE III — Les attributions du consignataire du navire. Ses droits et ses obligations envers les tiers . Attributions du consignataire

ere Des ee a » lulu ue S'urase es me

SECTION I. — Délivrance de la cargaison ......... =

A. — Obligations du consignataire

B. —- Responsabilité du consignataire du fait de la livraison

1° Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle. — Le consignataire sera responsable de sa faute personnelle

2° Responsabilité contractuelle. — Le consignataire sera-t-il responsable, en dehors de sa faute personnelle, des déficits de la car- SASON? +... NN Se eee a) Ancienne jurisprudence du Havre

b) Jurisprudence de Marseille

ec) Critique de la jurisprudence du Havre

mn

d) Arrêt de la Cour de Cassation du 2 juillet 1923 ....

e) Responsabilité du consignataire du navire devenu consignataire de la cargai-

SOR. roro.

=] Es |

f) Solution de la question ....

SECTION II. — Recouvrement du fret .........,..

SECTION IT, — Réception de la marchandise à trans-

DOTORME CD CURL AEN ea raNr due as ele tre de .

SECTION IV. — Contrats avec les fournisseurs du

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