CHAPITRE III

Nature des immunités consulaires et caractère de la fonction consulaire.

L'étude que nous venons de faire des fonctions du Consul nous a appris ce que devraient être les Immunités et les privilèges de ce fonctionnaire ; elle nous a montré, aussi, ce que sont à l’heure actuelle, dans la plupart des pays, ces privilèges et ces immunités. La différence dans cette matière entre ce qui devrait être et ce qui est, est due à une conception erronée de la nature réelle des fonctions du Consul, conceplion qui aboutit forcément à des conclusions fausses sur le caractère même de ce fonctionnaire. Les idées inexactes qui ont généralement cours sur la fonction consulaire constituent la base qui détermine, aujourd'hui, ce que devraient être les immunités du Consul. A son tour, celte détermination inexacte a pour conséquence de priver le Consul des immunités et des privilèges qui s’adapteraient le mieux à l’accomplissement de ses fonctions, et, cela, au grand préjudice de son service.

La définition qui sera donnée plus tard nous indi- Stowell, 12

quera ce qu'est exactement la nature de la fonction consulaire, mais, peut-être, semblera-t-il opportun de discuter, dès à présent, la question de savoir si un Consul est ou non un fonctionnaire public. Quelques auteurs laffirment, d’autres le nient. Il faut, semble-t1l, chercher la raison de cette divergence d'opinions dans le fait que l'expression « Ministre pu. blic » est employée par quelques auteurs pour désigner le représentant personnel du souverain, tandis que d’autres lui appliquent le sens d’agent politique.

Il est évident que le Consul ne représente pas la personnalité du chef du pouvoir exécutif de son pays, cette fonction étant réservée aux agents diplomatiques. Bien plus, ceux-ci sont à ce point absorbés par les affaires ayant trait aux rapports administrafs ordinaires des deux pays que le caractère admiruistralif de leur fonction obscurcit souvent les fonctions représentatives dans lesquelles ils sont censés remplacer personnellement le chef du pouvoir exécutif de leur pays. De ceci nous trouvons un exemple dans l'envoi de représentants spéciaux de l'Exécutif, à l'occasion d'événements exceptionnels. Cependant, ces ambassades peuvent, aussi, s'expliquer comme une survivance des jours où il n’y avait pas de représentants diplomatiques permanents, et le nom même «d'ambassadeur » est né de ces missions spéciales.

La tendance constante de rendre le service diplomalique hiérarchique et permanent est une autre in-