‹ Le ConsulChapitre 43 sur 46 · II. — Intérêts des Absents, des Incapables et des Mineurs · texte numérisé non relu

II. — Intérêts des Absents, des Incapables et des Mineurs

SECTION Î. — PROTECTION DES INCAPABLES Er DES BIENS DES CITOYENS DÉCÉDÉS.

Successions des citoyens décédés . .

Tutelle et protection des mineurs Protection des faibles d’esprit

SECTION II. — Inrérèrs pes NATIONAUX RÉSIDENTS DANS LA MÉTROPOLE :

Surveillance des successions Certificats de naissance et décès .

Protection des intérêts commerciaux # Renseignements sur les maisons de com- Pi Bieroë.” 15 02 HP ENS RRIES Indication des débouchés commerciaux.

Soins donnés à la publicité commerciale Représentation en justice des intérêts des Nationaux absents . , . . . . ,

PRESS ETES IA FSI PE à

VOTRE To ne

Page 1