‹ Le ConsulChapitre 44 sur 46 · I. — Actes concernant directement les intérêts individuels · texte numérisé non relu

I. — Actes concernant directement les intérêts individuels

SECTION Î. — ACTES CONFIRMATIFS

Légalisations de signatures, traductions, etc. Visa de passeports. 2 Certificats de vie et de décès .

SECTION Il. — AcrTes oFrICIELS (officiatory). Contrats . So: POTTER Te TE Constitutions d’hypothèques et transferts d’immeubles .

Il. — Actes du Consul faits plus spécialement dans l'intérêt des services publics de son pays.

SECTION Ï. — FonNcrIoONS REPRÉSENTATIVES OU POLI- TIQUE SN ER PC IE NS M ne Garanties aux citoyens des droits résultant des traités.

Rapports consulaires . RE Exercice des fonctions diplomatiques Extradition

SECTION Il. — FoNCTIONS ADMINISTRATIVES.

Protection des intérêts de la Marine.

Protection du Commerce maritime Certificats d’origine A Inspection des peaux et des animaux Certificats sanitaires .

Devoirs variés

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