SECTION I

Actes d'Enregistrement, } 3° SECTION II 40 Actes officiels ou non- { 2° ministériels (4). 3°

SECTION III 90 Tulelle, 3°

SECTION IV à Protection. 30

Immatriculation.

Passeports.

Enregistrement des décès, mariages.

naissances,

Testaments.

Mariages Consulaires.

Arbitrage.

Renseignements aux voyageurs.

Sépulture des nationaux décédés.

Malades et indigents.

Rapatriement.

Déni de justice.

Détention arbitraire.

Expulsion.