‹ Le Consulat et l'EmpireChapitre 263 sur 300 · CHAPITRE C · texte numérisé non relu

CHAPITRE C

Renonciation de l’Empereur à tous droits de sou* veraineté et de possession sur les provinces illyl'iennes , les départemens français au-delà des Alpes , l’ile d’Elbe exceptée, les départemens français au* delà du Rhin ; renonciation à la couronne d’Italie en faveur du prince Eugène. Indépendance de la Hol* lande sous la souveraineté de la maison d’Orange avec un accroissement de territoire ; de l’Allemagne dont les états pourraient être unis par un lien fédé* ratif ; de la Suisse , de l’Italie et de chacun de ses princes, de l’Espagne sous Ferdinand VU; le pape rétabli dans ses états, excepté Bénévent ; la princesse Elisa conservant Lacques et Piombino ; Berthier la principauté de Neufchâtel. Le roi de Saxe rétabli dans son grand*ducbé ; le grand*duc de Berg dans le sien. Les villes anséatiqués et Raguse, villes li* bres. Les îles Ioniennes appartenant au royaume dltalie. L’île de Malte à l’Angleterre. Restitution à la France de ses colonies, sauf la' cession, moyen* liant un équivalent raisonnable, de celles que l’An* gleterre désirerait conserver.Un congrès spécial pour les dispositions à faire des territoires auxquels la France renonçait et dont le traité ne disposait pas, et pour déterminer les indemnités à donner aux princes dépossédés. Réserve pour la France des munitions, magasins, arsenaux, vaisseaux et navires, dans tous les territoires, villes et places auxquels elle renonçait. Aussitôt après la signature du traité, cessation des hostilités sui' terre et sur mer. Evacuation par les troupes alliées du territoire français : remise par

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les troupes françaises des places cédées ou restituées.

Après la lecture du contre-projet, Caulaincourt déclara qu’il était prêt à entrer en discussion , dans un esprit de conciliation sur tous les articles. Les plénipotentiaires le trouvèrent d’une trop haute importance pour répondre de suite, et se réservèrent de proposer une conférence ultérieure.

Elle se tint le 1 8 mars. Les plénipotentiaires rejetèrent toutes les modifications proposées comme laissant la France trop puissante. Ils persistèrent dans leur projet et déclarèrent que les puissances regardaient les négociations comme terminées par le gouvernement français, et qu’elles ne poseraient pas les armes avant qu’il n’eût reconnu et admis leurs principes.

Sur la réclamation de Caulaincourt la séance fut ajournée au lendemain iq. Il demanda l’insertion au protocole d une longue note pour justifier son con- • I**e-projet , et réfuter les objections des plénipotentiaires. Il déclara que bien loin que la rupture pût etre imputée à son gouvernement , il ne pouvait encore considérer sa mission de paix comme terminée; qu il devait attendre les ordres de sa cour, et qu’il était toujours prêt à discuter dans un esprit de conciliation et de paix toute modification des projets respectifs , etc.

Metternich lui exprima ses regrets de ce que Napoléon ne lui avait pas envoyé des explications franches et précisés. D’après son opinion , si les conditions du contre-projet étaient Yultimatum de l’Emp**

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