CHAPITRE Lxxxvr

année, à partir de l’échéance du premier terme, avec intérêt à 5 pour ioo,àdater du jour de l’adjudication. La caisse d’amortissement versait au trésor les sommes affectées aux trois exercices. Le produit total des ventes était ainsi réparti :

1” Pour l’amortissement de la rente d’un million destinée à l’acquittement des exercices 1809 et antérieurs, quoique la loi de finances 181 1 en eût terminé les comptes. . . . 5,000,000

a” Pour les exercices 181 1, 1812 et i8i3. . . O t

Il restait sans emploi i32,5oo,ooo

Sur cet excédant, la caisse d’amortissement employait, en achat de 5 pour 100, la somme nécessaire pour procurer à chaque commune la rente réglée à son profit.»

Lorsqu’on 1806 on établit un prélèvement de 25 pour 100 sur le produit des coupes des quarts deré-

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que l’aliénatioô de leurs biens était, sous le rapport des progrès de l’agriculture, la plus grande question qu’on pût agiter.Elleftit tranchée parles besoins impérieux de la guerre. Le conseiller d’état Molé, rapporteur du budget, se borna, pour justifier la vente, àl’argument connu sur l’inconvénient de laisser de grandes propriétés en main-morte. Sentant qu’on pouvait le rétorquer contre les majorats, il s’empressa de pré-

* Loi dn ao mars.

empire. VI. , /

EM PI R E

venir l’objection, et dit que cet inconvénient no pouvait être racheté, aux yeux du gouvernement, que par des considérations de haute politique, telles que l’avantage de conserver de grands biens dans de grandes familles, et de constituer dans l’état des races qui devenaient à-la-fois l’appui du trône et la meilleure garantie de la liberté du peuple : on verra bientôt le néant de cet appui, de cette garantie.

Ensuite l’orateur s’étendit en éloges sur la publicité des comptes rendus par le gouvernement. Il ne doutait pas que, si sous l’ancienne monarchie, on en avait rendu et publié d’aussi complets, on eût prévenu bien des catastrophes , probablement la révolution; il comparait Napoléon à Charlemagne, ordonnant la vente des herbes inutiles de ses jardins, lorsque sa main distribuait à ses peuples les richesses des nations vaincues. L’administration financière de l’Empereur n’avait pas besoin de ces conjectures hasardées ni de ces flatteries puériles : personne ne contestait l’ordre et l’intégrité qui y régnaient. Malgré cette régularité, l’excès toujoui^ croissant des dépenses n’existait pas moins : c’était la suite d’une situation dont le peuple ne pouvait apprécier les nécessités, et d’entreprises guerrières qu’on commençait à blâmer depuis qu’elles étaient malheureuses.

L’Empereur, usurpant plus que jamais les fonctions législatives, il fallait bien chercher un prétexte au vide des sessions. Molé le trouvait dans l’existence des codes et des lois, qui n’étaient respectées que