CHAPITRE I.XXXVI
lorsqu’on les croyait immuables, et auxquelles on n’obéissait que parce qu’on savait quelles ne changeaient ni ne fléchissaient,;a»iai«. Mais la réunion du Coi-ps-Législatif n’aurait-elle pour objet que l’examen des comptes, son importance serait immense. L’administration pouvait s’égarer, se corrompre; les besoins de l’état, variant ainsi que' ses ressotmces, il était nécessaire que des députés de toutes les parties de l’Empire vinssent au moins, tout les trois ans, recevoir, dans la capitale, le compte des revenus publics. Dans ce peu de mots, glissés d’une manière presque inaperçue, on voyait pourquoi le Corps-Législatif n’avait pas été convoqué en i8ia, et le projet de l’annuler entièrement ou de le réduire à la condition d’une espèce de cour des ccmnptes, convoquée, quand le pouvoir le jugerait convenable à ses vues , pour approuver sans examen.
En6n l’orateur, après avoir vanté outre mesure la prospérité de l’Empire, s’écriait, en terminant ; « Si un homme du siècle des Médicis ou du siècle de Louis XIV, revenait sur la terre , et qu’à la vue de tant de merveilles , il demandât combien de règnes glorieux , de siècles de paix , il a fallu pour les produire, vous répondriez qu’il a suffi de douze années de guerre et d’un seul homme. »
Il ne manquait pas d’objections à faire à plusieurs dispositions de la loi de finances, notamment à l'expropriation des communes , présentée non comme unegrande mesure d’économie politique, mais comme line nécessité de la guerre. Le rapporteur de la
EMPIRE. AN l8l3.
cominission ne les indi(ju£i cjue superficiellement ) toutefois en annonçant avec une précaution extrême
le regret quelle éprouvait d’être obligée de les écarter.
La loi de finances de i8ii avait indiqué et promis que la dette publique, montant, depuis la réunion de la Hollande , à 88 millions serait réduite au maximum de 8o; par la création d’un nouveau million elle s’élevait à 89. .
Une opposition dans ce Corps-Législatif façonné depuis long-temps à une complaisante docilité , étaitelle à craindre? On serait tenté de le croire, d’après les précautions que prit le rapporteur pour en écarter le soupçon. « La loi, dit-il, qui fixe le tribut que le peuple français doit à la gloire du trône et à la prospérité de l’Empire, est soumise à notre acceptation ; mais que les défenseurs du gouvernement monarcbique, et nous le sommes tous, n’en conçoivent pas d’inquiétude. Cette part qui nous est donnée dans la sanction des lois, repose en des mains sûres et fidèles; et loin d’affaiblir le pouvoir du souverain, c’est un lien qui l’unit plus étroitement avec le peuple, et qui ôte à l’obéissance tout ce qu’elle a de pénible. »
La loi de finances de i8i3 fut la dernière qui régla les budgets de tous les exercices. Vers la fin de l’année, un compte arrêté au i®*" octobre fut préparé; il contenait les états de situation des budgets des anciens exercices, et le projet du budget de 1814. Jusqu’à l’exercice de 181 r, la marhce des fi-
CIlAPlïllE LXXWI.
nances avait été régulière ; les recettes et les dépenses s’étaient compensées; tout avait été apuré. A compter de 1 8 1 2 , toutes les prévisions furent renversées par les désastres de la guerre. On fut jeté forcément dans toutes sortes d’expédiens. Le triomphe de l’Empire aurait réparé le désordre , sa chute le laissa à découvert et le légua à la restauration.
Ainsi, d’après le compte arrêté au octobre, l’exercice 1812, évalué en recettes à 1,070,000,000 ne présentait qu’une rentrée de. . . 1,013,339,621
Il restait à recouvrer 56,600,379
Mais dans, les recettes une vente de hiens dans les États Romains et un prélèvement sur les ventes des biens des communes ne furent pas réalisés; ils figuraient pour i23,5oo,ooo
U n’y eut point de compte arrêté pour l’exercice 181 3, ni de budget présenté pour i8i4- Les évènemens de la guerre ne le permirent pas. Ils eurent une influence fatale sur les recettes , augmentèrent les dépenses et accrurent le déficit. Il fallut créer des ressources extraordinaires. Un décret du ; i novembre ordonna la perception de 3o centimes additionnels au principal des contributions directes, des portes et fenêtres et des patentes de l8i3, d’un double décime par kilogramme de sel, et de 10 centimes par addition aux droits réunis et aux tarifs des octrois. Le produit de ces contributions fut évalué à 109 millions. Un nouveau budget de 181 3 fut par un décret du 26 novembre, à la même
2 14 EMPIKE. AN 1 S 1 '3.
somme que par la loi du ao mars. Il s’en fallut de beaucoup que les dernières évaluations des recettes se réalisassent. Dans les départemens réunis, les l'ecouvremens cessèrent à mesure que les armées fi-ançaises furent obligées de les évacuer, et s’arrêtèrent tout -à-fait lorsqu’elles eurent repassé le Rhin. Pour couvrir ce déficit et subvenir aux d^enses, il fallut disposer des fonds déposés dans la caisse de service et dans la caisse d’amortissement, t Après la loi de finances , le gouvernemwït ne présenta au Corps-Législatif qu’une loi pour autoriser un grand nombre d’échanges. Une députation porta une adresse à l’Empereur. C’est un thème assez connu; on ne rapportera que sa réponse : ce ne sont pas des phrases oiseuses; chaque mot portait coup.
« Le Corps - Législatif m’a donné pendant cette comte, mais importante session, des preuves de sa fidélité et de son amour. J’y suis sensible.
« Les Français ont justifié entièrement l’opinion que j’ai toujours eue d’eux.
« Appelé par la providence et la volonté de la nation à constituer cet empire , ma marche a été graduelle, uniforme, analogue à l’esprit des évènemens, et à l’intérêt de mes peuples. Dans peu d’années ce grand œuvre sera terminé , et tout ce qui existe coïnplètement consolidé.
« Tous mes desseins, toutes mes entreprises, n’ont qu’un but : la prospérité de l’Empire , que je veux soustraire à jamais aux lois de l’Angleterre.
ClIAPirUE LXXXVI. 2i5
M L’histoire, qui juge les nations comme elle juge les hommes, remarquera avec quel calme, quelle simplicité et quelle promptitude, de grandes pertes ont été réparées; on peut juger de quels efforts les Français seraient capables , s’il était question de défendre leur territoire, ou l’indépendance de ma couronne.
U Nos ennemis, ont offert au roi de Danemark , en compensation de la Norwège, nos départemens de l’Elbe et du Weser. Par suite de ce projet , ils ont ourdi des trames dans ces contrées. Le Danemark a rejeté ces propositions insidieuses, dont le résultat était de le priver de ses provinces, pour lui léguer en échange une guerre éternelle avec nous.
a J’irai bientôt me mettre à la tête de mes troupes, et confondre les promesses fallacieuses de nos ennemis. Dans aucune négociation, l’intégrité de l’Empire n’est, ni ne sera mise en question.
a Aussitôt que les soins de la guerre nous laisseront un moment de loisir, nous vous rappellerons dans cette capitale, ainsi que les notables de notre Empire, pour assister au couronnement de l’Impératrice , notre bien-iaimée épouse, et du prince héréditaire, roi de Rome, notre très cher fils.
« La pensée de cette grande solennité , à-la-fois religieuse et politique, émeut mon cœur. J’en presserai l’époque pour satisfaire aux désirs de la France. »
La session fut close le a5 mars; le président Montesquiou la termina par l’éloge obligé de l’Empereur.
2i6 empire. AN l8l3.
En donnant, lors de la fondation de l’Empire (t. i®', p. ig3), le budget de la liste civile, nous avons annoncé que nous donnerions en 1 8 1 3 la récapitulation de ses recettes et dépenses. Nous la plaçons ici à cause de son rapport avec les finances. Elle forme une démonstration irrécusable de l’esprit d’ordre et de l’économie que l’Empereur apportait dans ses dépenses personnelles comme dans l’administration des finances de l’État. Il est peutêtre le seul exemple du chef d’une puissante monarchie qui, loin de s’endetter, ne dépensa pas plus des deux tiers de son revenu.
Recettes et dépenses , depuis et compris l’an xiii {du 23 septembre 1804 au 23 septembre 1606) jusque et compris 1813. Neuf ans et trois mois.
Grand-auiBonier.
Grand-maréchal
Grand-chambellan
Gouvernement des enfana de France (roi de Rome) 3 ans.
Grand-écuyer
Grand-veneur
Grand-maitre des cérémonies.
Bureaux
Pension de l’Impératrice (Joséphine) 4 ans
Maison militaire
Service de santé
Parcs et jardins
Eaux
Bâtimens
Musée
Monnaie des médailles
Manufactures
Mobilier
i6,ii4,i57
3i,8i4,oo8
i,8i7,5ii 4,000,000 7,6ia,a4t 1,580,757 3,7 40,96 J 551,070 i5,i6 1,808 1,960,710 391,889
