CHAPITRE Lf. i)i

commission et non un jury. La sortie contre les avocats dont TEmpereur ne pouvait supporter Findépendance, n avait qu'un rapport très éloigné avec la question. D'ailleurs, leur influence sur les jurés était balancée par celle du ministère public. La voie était également ouverte à Faccusation et à la défense. Dire que le jury n'était pas, pour l'accusé, une meilleure, une aussi bonne garantie que des juges, et d'un autre côté, que le jury acquittait des coupables, c'était une contradiction. Des ciupables! qui pouvait l'affirmer, qu'en savait-on? Si des juges étaient moins susceptibles d'être influencés par le pouvoir, pourquoi répugnait-il à la conservation du jury?

Si par respect pour la dignité de l'Empereur , on ne lui rétorqua pas ainsi ses argui^ens, on ne lui épargna cependant pas les contradictions. Treilhard se fit remarquer par son opiniâtreté. » Il faut convenir , lui dit Napoléon , que vous êtes bien entêté. — Votre majesté, lui répondit Treilhard, ne tient pas moins à s(mi opii\ion. » — * La question ayant été mise aux voix,, dix oonseillers votèrent pour la suppressiaiTdu jury, mais la majorité fut pour sa conservation.

Deuxième question. — Y aura-t-il un jury d'accusation et un jury de jugement?

Treilhard et Bigot-Préameneu soutinrent l'affirmative; elle fut adoptée sans contradiction.

Troisième question. — Comment seront nommés les jurés? Dans quelle classe? Qui les nommera?

Digiti

y4 EMPIRE. - — AN 1808.

Le <x>nseil adopta en principe^ i"" que les jurés seraient pfis parmi les membres des collèges élec* toraux; qu'on n'appellerait que les jurés désignés avant la cause ; que la liste serait formée par le préfet; que celle pour le jury d'accusation serait composée de quinze jurés désignés pour un mois, et celle du jury de jugement de quarante-^huit désignés pour trois mois.

Il n'y eut de remarquable dans la discussion que la question iifcidente posée par l'Empereur, la nonadmission dés avocats comme défenseurs. Personne ne soutint leur exclusion; on fut généralement d'avis qu'il suffisait du pouvoir discrétionnaire du pré^ sident pour contenir les avocats dans de justesj borneà.

Qé^trième queeiién^ ^— Elle fut ajournée. Cinquième ^uêêiUm. ^ — L'instruction sera-t-elle orale, ou partie orale, partie écrite?

Le conseil adopta la seconde alternative. L'£mpe« reur fit décider quie les informations faites par lapo^ lice né* seraient pà$ -produites auK débats ; parce que là, police^nstruisait surtout dans la vue de découvrir tous les coupables et toutes les circonstances du crime; que par cette raison, elle devait étre-^it^r^ ilieusé;qne le juge-instructeur, au contraire, n'avait d'autre vue que d'arriver à la vérité.

Sûtiémè quêêtién. -^ Présenteràyt>on plusi^urâ questions au jury de jugement? n'en |M*ésentera-»t*oi4

qu'une? N est^l coupable?

Sur la proposition de Treilhard, et sans diseuse

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CHAPJTaE Ll. g5

mnj il fiit décidé qae la question intentionnelle serait supprimée comme inatilp^ TËmpereur ayant le droit de grâce , qUe rAssémblée constituante n'a-^ vait pas donné au roi<

SepiiinuB questioH.^lM dédaration dujurysera-^ t-elle r^^due à Tunaniinité ou à un certain nombre de Toix?

Les rédacteurs du projet avaient proposé Tuna-» nimité pour opérer la condamnation; la section de législation avait opiné pour la majorité des deux tiers.

L'archi-chancelier fut d'avis que la majorité absolue suffisait; il fut appuyé par Lacuée, qui cita un exemple peu fait pour séduire » celui des tribunaux militaires. Berlier, Treilhard montèrent encore à la brèche pour défendre au moins la majorité ût&i deux tiers; l'Empereur leur répondit : « Une chààce d'absolution trop favorable assurerait au crime TiinH punité et aurait des conséquences funestes ^ même en politique. Elle amènerait la tyrannie , car les désordres n'étant pas réprimés par une justice ciri* minelle assez ferme, le gouvernement^ dont le dernier devoir était de maintenir l'ordre public et l^i sûreté commune , serait forcé de prendre des mesures exitraordinaires pour empêcher qu'ils ne fussent troubks par les scélérats auxquels les tribunaux auraient indiscrètement rendu la liberté. Il était juste de tenir au moins la balance entre la société et l'accusé; Findulgence envers les coupables était cruauté envers la société. Aujourd'hui , tout homme

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à qui sa fortuné permettait de payer un avocat, et qui avait des jurés pour arbitre de son sort, était presque certain d'être absous. Tout système qui reposait sur le principe que l'évidence seule devait déterminer les jugemens criminels était pure idéologie; dans ces matières, on ne pouvait ordinairement se décider que d'après des probabilités. L accusé aurait toute la garantie qu'on pouvait raisonnablement désirer, si l'on donnait aux juges l'influence nécessaire pour sauver l'innocent contre la fausse décision du jury.

Il fut adopté en principe que la majorité absolue suffirait pour la condamnation. On fit entrevoir que, dans ce cas, il conviendrait d'opposer à cette majorité une délibération de la minorité renforcée par de nouveaux jurés ou par la totalité dés juges.

Dans cette discussion, il fut dit, par TreiUmfd , que les affairesqùi avaient trait à la politique étaient désormais étraiîgères aux tribunaux. Ce fut le pr^ mier aveu fait hautement qu'elles étaient soumises à l'arbitraire du pouvoir*

Huitième question . — Y aura-t-il des magistrats qui pourront tejiir des assises dans un ou plusieurs tribunaux criminels de département?

La section de législation proposait.de donner à chaque cour criminelle un président sédentaire; les rédacteurs du code voulaient qu'il fût éta£>li un cei*tain noipbre de présidens qui, sans être attachés à aucune; cour en particulier, iraient tenir des. assises.

Dans la discussion de cesde\ix systèmes, les ad*