CHAPITRE li

DMémë ftuM/Mm.^-- Yanrft^^^ildes peine» perpé'* tueBes?

Ge6 deuic quéstiom, à peine effleurée»^ fiirent résolues à&rmâtiv«m«tit.Lêi pbilatitht'opie ti'étàit pà^ de sai^n.

OnÉ{émè4Mêi«m.^h3LùbnÛ!&(Mion attrà-t-elle lieu>

Left k^dâctmrs dû Cùdè Fadméttâient danâ cèrtaifid Câ^, telÉ^ que le6 cHmed de tonspit-atiôft et d'altémtiôâ des montiAie^^ la 6étrri6ti dé légiâlàtiôii ia rejetait àbdolûinefit.

ï31e ftit BOUtenuepar rdfehi-dfaâticelief et P<>ftali^, et combatttte pas" Bigot-Pk'éAmeiieu.

« Toutes led législations eotinues, dit l'Empefetif^ ayaieiit €oujoui« attaché la ôônfi^catlofi au% t!ôn^ damnations pour crimes d'état. Ce èydtètue ^e tôiiw ciliait pariFaitMâ^nt atrec les principe» de la sU^téM sitnlité) csar ce n'était poitit: de }a iiatufe qu'Un pè^e tenait le di*oit de ti^uismettre, après lui, ses biens à ses €ofam^ c'était de l'orgaiiisatîoli dociale; or^ quand il l'attâquaiit^ il se dépouillait luMttéfde des droits qu'elle lui donnai! U était méÎQfte beauc^^up de cas 9 où par le fait dU père^ sa imccèision, rédttite à rien^ éc&appai^ 4 ses en£ini^. 11 fallait prehâre gardéy d'ailleurs, qu'un conjuré pouvait nyfmt acquis^ avec le prix de si trahison^ les bieiis qu'il possédait^ et qu âlom la oause de Sa propriété était trop criminelle pour qu'elle dût profiter à sa Êmrillë. La ooB&clition ataitcet ttvanta^ qu'elle inféressaïl toutes les familllâs à AétOFumer JÉeus qui leUr ap» partemôent. de tremper dans tHie oenlptrafion. I^

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lOO EMPIREr — , AW 1808.

droit qu'avait le gouvernement de la remettre lui donnait la facilité d'éteindre, dans le coeur des enfans j la haine qu'avait pu y jeter le supplice mérité de leur père. U pouvait d'ailleurs mettre, à la grâce qu'il accordait, les conditions qu'exigeait le bien de l'état : par exemple, si les biens du condamné étaient situés dans les lieux où il s'était fait un parti, le gouvernement pourrait les remplacer par d'autres. Si la confiscation n'avait pas été en usage pendant les premiers siècles de. Rome, c'est qu'alors elle aurait été inutile, car les successions n'étaient pas encore réglées : c'était le peuple qui doimait aux enfans les biens de leur père intestat. L'histoire déposait en faveur de la confiscation; c'était elle quiavait empêché la famille des Biron de s'éteindre. Le roi, en remettant les biens du coupable à sâfa-^ mille, avait étouffé en elle une inimitié que, dans la suite, il aurait été obligé de punir. II était vrai qu'on avait abusé de la confiscation, mais on avait aussi abusé de la peine de mort, et c'était parce qu'on se souvenait trop des abus, qu'on répugnait même à une sévérité qui n'était que juste. » .

Le conseil admit le.principé de là confiscation.

Douzième, treizième et quatorsdèmè questions. — Elles furent résolues affirmativement.

La section de législation avait été chargée de rédiger un projet pour l'organisation de tribunaux d'exception. Elle trouva cette institution dangereuse et inutile, puisqu'il y avait des tribunaux spéciaux qui devaient subsister jusque deux ans «aptes la

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