CHAPITRE LU lOI
paix. La section pensa donc que si , d'ici à ce temps , k jury remplissait- les espérances qu'on en avait conçues, on pourrait se passer de ces tribunaux; que si 9 au contraire, la nouvelle épreuve qu'on allait faire du jury n'était pas satisfaisante, on pourrait les proroger.
La plupart de ceux qui avaient voté le maintien du jury, dit l'Empereur, et notamment lui-même , ne s'y étaient déterminés que par la certitude qu'il existerait des tribunaux d'exception. On ne pouvait se dissimuler que, dans beaucoup de cas, le jury ne déployait pas assez de fermeté, pour qu'on pût se flatter que seul il r^nédierait à tous les désordres. Il était certain, par exemple, qu'il acquittait tous ' ceux qui s'étaient rendus coupables d'attentats contre la gendarmerie, et cependant il ne fallait que deux ou tt*ois jugemens de cette espèce pour dépouiller ce corps utile de toute sa force morale. Il était facile de déterminer, avec précision, les délits qui seraient de la compétence des tribunaux d'exception; il voudrait qu'on fit juger par eux les attentats contre la gendarmerie, les délits des individus en récidive échappés des. galères, et les crimes commis par les individus réunis en bande. Ainsi la juridiction ne serait réglée, par la nature du crime, que dans un seul cas, dans celui des aUentats contre la gendarmerie; dans les deux autres, elle le serait par la cpialité des personnes.
L'Empereur insista pour que la section rédigeât unproj.et.
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lOa EMPIRB- AV 4808.
11 partit pour aoB ¥0>l^e k 9P^Q(Sf^ et d«ns les pwviiwe^ du W»». Lw grondes qii^^tîiH^ ayapl; été déoidéea dey^nt Kii^ h discussion: du codfB ççMnîtii»ua pendant son absence,, eï dan^ àui.téaocfa présidées par l'archi^dftanceUeir, j
Trois jours après son retour, le »4 ^Kendénûwe 1 an ju»^ il peîl de nou^veau une parti active à la dis- | cuasÂoii^
Pana celles qui axait, eu lieu, en pramalan xii, sur \m cpieations princîpaka,. l'Enipercwr en ayait ajbprdé une non nuuna grawi^ la réunion def la justiie^ civile c* de k jitsike crinindllQ, la^ ^DormatieiD de girandea: onirs judidairea remplaçant juftqni à un eettain poi|i« les anciens parlovens. La secftian de fégîskitioii arait été chargée; dn: s'en» occiipec;. Le i^* brumailre^ elle ccodit eompte dfiisaidélifaémiMKB : les^ avis y avaiisnt été pairtagés; la maSièra £ut diseotéeû
Suiinnt) l'I^Iqlereu^^]& <faestk>n n'avait ennoire été trsQÉéttiqiier sous: le rapport dk là considération: op'il ii»iporta»t' d^n^anrer am jnge&. Les uns anraiepftt pré^ tenda qnn cette çcMundémiÉicaiK dilpenlab du nonir bf e , le$ amlrass (piTelle démaât de lanatuondea JEnnc- €îkmsv Mais il était nn antne poinl<: dei vue faeaacaup phift. in^oitiLnt scnnu leopsel xl coœiienaifc dlenrisoger Inqocslion).
Lardunien ds)l9: jnsncn crâyineBe ii là îustiee dr vile , ne devait pastseailimpnt avqiv ponr'obpet d?éCah bHt des oovps dont lai dignité imposât daviprtaga au public, aux accusés, aux défenseurs. En adoptant ^ratte
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