CHAPITRE LJ. Io

o^oti, il 8*étàiè surtout déoidé par le dcsir de donmi ploB d'inteniilé à la justice criminrtHei

Dans Fétat actuel des obosn, la pouirslnte des àrir mes était oonfiée à on laagistràt de sûreté» à on juge tnstmoIxtiHry au procurevir général » fonctiosoiatrei isolés y qui ne trouTaisUt pas en eux: Bism de force pour àtlAquer la obiipobles pui^sans» Le tribunal ne |wmvaii iM mettre en mouTemeiit^ ni ranitner ieuf énergie;^ our il étiot sans pouvoir sous ce rap-^ port, et hipi^éaUelilfe plus ferme danastesimictions ven^aib cennikseflâpe un délit^ qi/il serait réduit à en être le t^noiir pAmit Si le ihiimtèré public négligeait son detMr» il fallait que la cour criminèHe put le mander et kti ordonner de poui^ni^e. Mais eetto fermeté^ on lie pouvant ratl;eiidred^uii ^rédident et de deux assesseurs qui n'étaient pas MUtéiius panr hi fonse âé Vofmàau f 66 que les avocats dominaient. Il était ftittu*el que k» ju^és cruûineis fossent moins coMÎdéréâ que les juges civâ& La sdenœ du ^oit cfViï ^ stqypoeait dés coimairtartces trèit étendtes, con^ i^ibiit plusi (^estime à ceux qui lapossédstent, qde la scieaoe^ ires mtieinte^ du droit criilûnel. Les foadtfiOBS de juge oivilriinposaknt aussi; davantage au avooatsf ^as^y oonlrae cfétdieùt ka catises civiles qui fiÉÉûent kulrr fortcitie>r il était certain ifaTû» ann» laientAntjeiÉPS' plus^de ména^ilieiit et de res{k$ct psÉt Iw inbunou qui jugeaient ces éortes d'af^ Étirer. V

La rassort derla^ialslBle criteinelle o^élîaitdonc patf L tei^dov Dëswlora^ Tordri^ civil n'était pai coiisti^

I04 EMPIRE. -^ AJS tSoS.

tué en -France, car U n'existait que lorsque la jœtice criminelle contenait chacun dans le »deiw)ir. C'était surtout: dans les pays qui avaient une .puissance militaire; considérable , qu'il convenait d'cnrganiser fortement cette justice, afin que dans tous les* temps elle arrêtât le torrent de la force.

Yoilà le rapport sous lequel la réunion de la justice, criminelle devenait: nécessaire. Il s'agissait de former, de . grands: corps , forts de la considération que donnait la. science civile, forts de leur. nombre, au-dessus des craintes et des considérations particulières; qui fissent pâlir les coupables quels qu'ils fussent, et qui communiquassent leur énergie au ministère public. Il s'agissait enfin d'organiser la poursuite des crimes; elle était nulle dans l'état actuel des choses.

Sous plusieurs rapports, cette opinion de l'Empereur était remarquable; i^ la crainte que le bras de la justice criminelle ne fut pas assez fort; a*» pour la corroborer, l'idée de la réunir à la justice civile, afin qu'elle imposât aux avocats , dont il redoutait l'indépendance, et à la puissance militaire, qui, s'il ne protégeait pas la puissance civile , mettrait l'état en danger; 3"* la velléité d'établir de grands corps judiciaires à l'instar des parlemens. Dans le tableau qu'il faisait de l'impuissance des tribunaux existans , il y avait une grande .exagération! Mais dans l'administration de la justice, comme dans toutes les branches de l'établissement public, il voulait la force, caractèredistinctifde son^gouver^

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. CHAPITRE LI. Xo5

Mement, plus scHgneux de l'action de Tautorité que des moyens de défrase de l'accusé.

On fitbeaucoup d'objections contre le système de la réunion; la principale^ qu'elle était inconciliable avec le jury, et un moyen indirect de l'abolir. En effet, les partisans de la réunion ne le dissimulaient pas. L'Emîpereur réfuta les objections, et attaqua Treilhard corps à corps.

Il s'était, dit-il, plus attaché à récriminer qu'à réfuter les moti& sur lesquels reposait le système. Il avait pris , pour base de ses raisonnemens, la supposition que les cours d'appel seraient le siège de la justice criminelle; et cependant ce point était encore en question. D'un autre côté , il avait gardé le silence sur l'intérêt qu'il y avait d'allier dans les mêmes magistrats le caractère de juge civil et celui de juge criminel.Son système de discussion tendait à établir qu'on ne proposait la réunion que pour détruire le juiy, parce que ces deux institutions ne pouvaient subsister ensemble.

D'abord , si Ton voulait revenir sur la question du maintien du jury, on l'aborderait avec franchise; mais cette question était décidée, et l'Empereur avait partagé l'opinion de ceux qui pensaient que le jury devait être maintenu. Ce mode de procédure paraissait être le meilleur; et d'ailleurs, pour l'adopter, il avait suffi à l'Empereur qu'il ne fut pas rejeté par une opinion unanime*

Mais le jury pourrait-il subsister avec la réunion des deux justices? Treilhard n'avait pas prouvé l'im-

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lo6 ËMPiJll. -^ AN iftoS.

pOfisibttUcé. de eettè oltiance^ li w^t £sût troir kl difficulté du transfMMt cte» téindtas â«» che^^km de la «our df appela La diffîettlté tarait Ik «léAM i^ii cjtte la prooédifrepâi^ jurés ^tibsistàt^ sm* qaefes jogCB {nt)* tionçassettt s»r le fâit^ comme ik> pronoaçoieRt sur hfètoit. Ainsi y cette ei);)ec€icttl m menait |^âi$^ en oppdsitleû les deat sy^lèmes^

Gomment^rassembler les jatH de tOQ^ le», pcitits du rc^fisoft d'tttte cour Rappel? -^ lyabdrd^it ii'était pas^ décidé que )m eottr^ crioiiiieltes iraient réuûies sasM aoups d^appéL Cependant , en se ptaçant dans «ette hypothèse ^ serait-^ee doixc détnni*e le jury ^e d^admetfre ^elquee ^éos^s de pto^ d'a^ieter égfidemettt des jtivée de tou9 lee poiaù du tdmtoîi*e jiiridietioimet ^ eti' ie adnteiitant Déaamdkifr de ceux qui se préeenlecaleilt? On aivaif eicagéré la difficiiké eu soutenant {puBfpowt a^p^r également tote les cltoyene du feseort^ il fondrait faire tenir les jurés àt sept 0Q buird^MEirtevieiis^^les eours dfappei n^a^ vaient ordinairement dans leur jmddiclian tjœ cpua»* trs départensôna aa {Ao»^ et vk était k observer que le dbi^Kea de la cottr était tocijouw centralL

An rest&i si tous hsA olastaclei qofoD oppMait. ne fouvaient être letés aotfeiDefltt, <tai; enTerradéliftseG^ ticHi crînnii^e 4b la cskvm lenic de»' assises; sttr le» lieiur.

%. Té^d des fraisy sans» adopter leb calctilsrq^'oii avait fait pour les évaluer, rEnapftimair'pensaitvqWik ne seraieut pa» astêd considékrabies' qu'en Im fvêlÊenègdif leraqvfoasRiiut débarràseé fes^ eou^eriiiHiteUeb

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GUIPITRE U. 107

dVne foule de petites aflUMs quîOB pou^viùt foùre terminer sur les fiem: par Itt tnbiuiajLa oorreeticm-

Commeist or^^iaerait^n rappddâ ce» jof emdne? C'était là des détail» &€fl»à trmniger^ ei dimt on s'ocaa^fiamt apcèft que kt basé» seraient posées. L'esseulkl étaU de colKR^r le isaraiatère du juge cri* ffliodL^ en j ajoutao* cekii d» yùgp civil^ et d'oi^niser de giMids ooarpa de magiatratura qui donnas* scBt hme et le. mooYeiaeiit à In jvstice, surtmH aux extrémités de Tempire, qui, lorsque les atgena de FEmpereor trafaiasant; ses intanlioiis 1» UmàtoÊ pas leur deMâr ^ les aaanderajkeiit et lewr ardonneraieiit dis poiirsuivre. Atora seulement leacoupables sa jpui* raient pas dfmie impuiiité scandaikuse}' elle n'exis* tait auîouçd?bxiL que parce que te. JKptîoe locale n'é^ tât pasaaseB forte f eli que h mimsiire puUie^ lors* qail négligeant de pnursuivre^ net pouvait être nris en action, qw pa9 Idn onlrea diireeis du gauxem»nent;

L'Emperaur chargea la seeiieat de nédiger le sj»* tèmedb ]a Féamon en proi^dn loii^afiaa de £Kiliter bdlscsmioH.

Ce profet. £at peéeenté dansi la séance db 8^ faru» inaireL U supprimait ie ]wrf d'acsoisiatimu.Treilfaard VMaqua d^abord dansi la fbrmei eomme inconstittt« tbonel y puaaqn'fl scipprîmait le jury? d^accuialion et les tsibuiiflun eruniaelnétaldiapar la constitotioii de Van. mn^ nt conépméi par le sénatnsK^onsislIe^ d«| ^ floféat an mi ;i il fa%is dose uth sénatun^onsulie

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Io8 EMPIRE^ AN 1808.

pour opérer ce dbangement. Au fond, il en contesta les avantages, et en développa les inconvéniens. Quant à la forme, l'archi-chancelier, le grand-juge et Siihéon subtilisèrent sur les termes de la constitution; l'Empereur trouva lobjection fondée seulement pour le jury d'accusation. De la question de forme qui n'était, pas un embarras ', on passa à la question du fond, la suppression. Treilhard la combattit, et conclut, pour laisser mûrir les idées, et interroger l'inexpérience, à l'ajournement du code criminel.

L'Empereur s'y opposa. Si l'on voulait enfin fixev la nation, il fallait se hâter de régler, par des codes, les principales matières de la législation. Le codé civil, sans être un ouvrage parfait, avait cependant opéré, beaucoup de bien; chacun désormais savait d'après quels principes se diriger, et arrangeait, ed conséquence, sa propriété et ses affaires.... Le code criminel était celui qui influait le plus sur la tranquillité publique; il contribuait beaucoup à mettre les Français dans cet état de calme et de repos dont ils avaient besoin après de si longues agitations. Qu'ensuite par un code particulier, on réglât les affaires de commerce; que le code de la procédure déterminât la manière d'exercer les actions civiles, et l'on aurait^ dans la législation, un ordre de choses fixe. Il n'y avait aucun avantage à^ différer la confection du code criminel; on se trouverait l'année prochaine dans le même état qu'aujourd'hui. Le temps seul ne ramènerait p^s à l'unité d'opinion;

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