CHAPITRE LI. Il

une plus grande masse d'intérêts et d'intrigues que dans les affaires ordinaires. Alors il importait d'entourer le jury d'une force proportionnée à la résistance. Par ce moyen , on ne faisait que rétablir l'égalité, çser on rendait aux jurés la liberté et l'in** dépendance dont ils jouissaient dans les affaires ordinaires. Il y avait donc une différence réelle et considérable entre les jugemens rendus par une seule section et ceux qui émanaient des sections réunies. Fallait-il établir cette différence? C'était une autre question. '

Elle fut longuement discutée et donna lieu à des décisions qui ne la résolvaient pas d'une manière nette, et sur lesquelles on revint dans la suite. En définitive, le principe de la réunion ne fut pas admis.

On se proposait ' d'avancer rapidement dans la discussion du code,lorsqu'unecirconstance imprévue vint l'arrêter et faire révoquer une disposition fondamentale adoptée après une discussion laborieuse.

Les présidens et les procureurs généraux dés cours criminelles étaient venus au couronnement. Us firent des observations sur le système de réunion des justices civile et criminelle , qui leur paraissait ne pouvoir se concilier avec le jury. On discuta donc encore sur cette possibilité. L'Empereur demanda si ces magistrats avaient émis une opinion positive sur l'institution des jurés. Plusieurs conseillers d'état et le grand-juge répondirent que la grande majorité se prononçait fortement pour le maintien du jury, dont

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Il4 EMPIRE. AN 1808.

le service s'était singulièrement amélioré depuis les reproches qui lui avaient été faits eu Tan xi. L'archi-chaucelier conclut, vu la situation des choses et des esprits, à laisser à la justice son organisation actuelle. L'Empereur dit que l'opinion sur le jury paraissait trop douteuse pour qu'en supprimant cette institution, on n'excitât pas des rçgreti^. Le conseil arrêta donc que la justice civile et la justice criminelle continueraient d'être administrées par des tri* bunaux différens.

On ne s'occupa plus du code criminel que dans troôs séances auxquelles l'Empereur ne prit aucune part. Pendant les discussions qu'on vient d'anal}/ser, les autres questions fondamentales relatives à la procédure et à la pénalité avaient été décidé^, et l'on avait arrêté notamment que, pour l'application des peines, l^s jug^s auraie^t un^ latitude entre un minipiàum et un m(i^i^um> Après les vingtrcinq séance^ qu'avait consumées cette discusi^iq^, Qp r^ta pendant quatre aRS| sans ^'occuper du code çrÎTOiPel- L'Empereur avait été presque tpuJQurs absiant pour son couronniement ^n Italie,* ses préparatifsi d^ descente eu An^letçrre, les. campagnes de i8p5, 1806, j

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