CHA.PITRE LU

Sessicfa du Corps-Législatif , suite. -*- Code dHnstruction cfimio . nelle, fin de la discussion. — Présenté au Corps-Législatif» adopté. — Lois de finances , budget. — Loi sur les boissons. — Décrets; statuts de la banque; tabacs; cartes à jouer; caisse d'amortissement; monnaies. — Drapeaux espagnols envoyés au Cor^s-Législatîf. — ^ Le titre de représentant de la nation hii est dénié. — Épuration des tribunaux. — Création d*anditeurs. — Police et discipline. — Bépntatioh des collèges électoraux. — Dépôts de mendicité. — Mariages des mi^ litaires. <— » Maisons de détention. — Vaccine.

Le aSjanTier, l'Empereur, étant au c^onseil d'état, ordoùna à là section de législation de faire un tk^ port sur le Ck>de, et de poser les questions princi* pales dont la solution lui servirait dé bases. La section , pr&idée par Trèilhard , s'adjôigiiit Muraire, premier président, et Merlin, procureur général dé la cour de cassation. Alors séparant de la prMédure la pénalité, on divisa le projet originaire en deux codes.

Le code d^mstrudiûm criminelle fM te premier soumis à ia discussion. île 3d, àpt^^ 4tôir rendu compte du traTatfl fait en Tan %iî et en Tan wîi,

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zedbyGodgle

I l6 EMPIRE. AN 1608.

Treilhard présenta une série de questions , les mêmes qui avaient été présentées en Tan xii , la plupart décidées, quelques-unes restées indécises.

La première était celle du maintien du jury. L'Empereur ouvrit la discussion. Il y avait depuis quatre aiis des changemens notables dans le personnel du conseil d'état , qui n'étaient pas favorables à la révolution. Un nouvel athlète combattit le jury, c'était Montaiivet. Âlbisson le défendit. L'Empereur demanda comment le jury marchait actuellement. Le grand-juge répondit que la théorie du jugement par jurés était belle et séduisante ; mais qu'on ne pouvait se dissimuler qu'en général les jurés remplissaient leurs fonctions avec beaucoup de faiblesse; qu'ils encourageaient le crime par l'impunité. L'institution du jury n'avait maintenant qu'un seul avantage, c'était que l'innocence ne courait pas le hasard d'être condamnée.

Comment le jury qui, suivant le rapport des présidens et procureurs généraux venus au couronnement, s'était notablement amélioré de l'an xi à l'an xiiï , avait-il à ce point dégénéré de l'an xni à 1808? Le grand-juge croyant que l'Empereur était contre l'institution, voulait le flatter et lui fournir des argumens.

Quittant la question , l'Empereur remit en discussion celle de la réunion des justices civile et criminelle, à laquelle il attachait évidemment la plus grande importance , et tira de sa poche un proj^ en cinq articles , dans lequel il n'était pas dit un seul

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CSi^PITRE LIT. IJ7

mot du jury. Les deux questions se trouvèrent mêlées dans la discussion.

Sur le jury 9 le combat recommença. L'arcbi-chanœlier abandonna Tinstitution, le grand-juge persistait dans son antipathie; par ses paroles équivoques ou contradictoires , l'Empereur semblait éviter de se prononcer ouvertement pour ou contre. Jaubert se montra le plus fougueux adversaire du jury; il ne se dissimulait pas que Topinion du conseil était formée/qu'on était décidé à maintenir l'institution , et qu'il tie pestait, de contre-poids à ces suffrages imposans que le génie et la puissance de sa ma* jesté.

La menace du contre-poids n'empêcha pas Treilhard, Berlier , Defermon , Bérenger, Merlin, imperturbables défenseurs du jury, de persister dans leur opinion.

L'Empereur examinant quel était le principe du jury, fit connaître la sienne. C'était l'avantage de n'être jugé que par ses pairs. Dès-lors, le jury n'avait été originairement qu'ime garantie donnée aux vaincus contre les^ vainqueurs, à la masse du peuple contre la puissance féodale. Les circonstances ayant changé, on avait perdu de vue le principe de l'institution, et elle n'avait plus subsisté en France que, pour une certaine classe qui avait conservé le droit de n'avoir que ses pairs pour juges. Mais aujourd'hui que l'égalité des droits était établie entre tous les citoyens, on était toujours jugé par ses pairs, et ce n'était plus sous ce rapport que les accusés avaient

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11^ EMPIKE. — Alf 1808.

ii^tér^ à veÂr les }ugm soctir d'une «laissa plutôt que d'une autre.

Gep^l^ftm; oet iniàrét siibsifitoi* etucoce sous un autre pomt dfr vue,. <:elw de ne faire pronoBiCQr sur le £ait que par de9 b<»nme& édairé&i par des jurés pri^ daw la c\si»^ la plu» accoutumée à démêler la vérité, ç!est*dire, daus celte de» juges. C'était c« que, demandait; M*. J^^ert

D'vjQ autre cpté^, «l'ét^it-ee pa« donner tn>p. aux tribunaux que dft le$ constituer tout à-la-ftw juges du droit et jug^ à^ feU? Ke devrai^on^pas c»aihdre m^i que l^abitud^ ne les eôdwQÎt? Cét^ ce que redoutait M. Treilhard.

Il était pot^i^le de tout concilier* On. ne poutait douter que de$ juges qui auraient kpou;VQirdç pror lionç£ir loukt àrla-foi» sur le droit, et le lait^ ne fussent trop puissans. Le législateur devait Sie. dâ&er 4çis passions 7 et ne us^ttre. ^itre les mam^ da perscinçe ]^r mpyen d^ satisi&ke desr re^enitîmfàis. pev* sonnel^.

ÇettQ réQe^pon^uffîsfttt pour séparer lesi deaa mipiâlères» 1^ djstin<ît^n efttre les. jwges duisûii et tes juges d|}. droit) était, an surphis^ dants lai nadture des cbpse$. Site avaÂt lieu niante dans certaines contes* tatîp^i oivUes ou te £ût étaùr dé(»dé. p» des eiqpeirts. Mai£9 il in^rtait que^ tesi juge^du &it et te» juges du drQîA ^fi^nt égalei9!iint loiiea cboisis. Les jurés devaient être des magistratst qui iormaieot^ aviec les ju? ^es du droit/une grande taumeik.

Ce système aboËsssnt te jury.* Cependant, ses adt

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