‹ Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon Bonaparte de 1799 à 1815Chapitre 48 sur 261 · CHAPITRE Lfl. IIC · texte numérisé non relu

CHAPITRE Lfl. IIC

versaires n^'étiÉieiitpas Hatislints. Ik n'admettaient pas la réparation proposée par TEmperenr enire les ]n* ges du fait et ceux du droit. Il le soutint disant qu'il aimerait mietix Traicieiifie législation (|ue des juges jugesHort en dernier reiK«H*t comme jurés.

Edfixr^ on init encore aux i^ix le jury de juge* ment. Il sortit Tictorïerix de cette nouvelle épl^uve et fiit maintenu. Mdis^ pour obtenir ce triomphe, il fdUut consentit à la siipipression du jury d'accusation sur lequel l'Eiupereur était déeidë à ne pas composer.

RevenMt à la i^éunion des justices civile et èriminelle i lés tribunaux , dit l'Empdreufr y seraieni sans comidéi^ittiot» tant qu'ils ne les cutmléraiené pâ». L'avantage dé cette rétinion serait dé donner a«rx eorps jûdieiaiires Une force égale à eeHe dès a» ti^s ^lorps, et de leis mettre en état de défehdre l'ordrei public et la liberté divile ccnitre l'administra^ tion, le militaire , l^ hommes pùissans. S& un jour ils abuisaient de oé ^uvoir, l'Empereur et sdn con<seil sauraient bienl les arrêter^ car on ne devait jamais Voir reparaître les scènes ridicules des parler mens; mais afujourd'hmy il était indispensable de le l€%n* donner. Peirsoni^^, en effet , n'agissait effîcacettftflnt pour l'Empereut. I) était obligé de surveiller et de répriibe^ directement lesidius d'autorité et les prévarications} de défetfAre hii-méme les citoyenâ contt^ ^administration et eotiflre tout ce qui avait quelque puissance datis l'Empire. Cette étrange si<- IMtidâf ne pcMTVaif changer que par l'établissemrent

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Jtao EMPIRE. — AN 1808.

de grands eôrps qui eussent assez de force pour exercer des poursuites contre quiconque s'écartait de son devoir.

Il s'agissait donc de savoir comment on pourrait faire des tribunaux une autorité véritablement protectrice, car, pour établir la sûreté, il n'y avait que la robe et Fépée. Maintenant , chaque fonctionnaire faisait ce qu'il voulait; et il ne fallait pas moins que le caractèire de l'Empereur et le vif désir qu'il avait de rendre ses sujets heureux, pour empêcher le désordre.

Chaque autorité devait avoir dans l'état une influence proportionnée à ce qu'elle était appelée à faire. L'autorité judiciaire n'aurait celle qui lui appartenait que quand elle serait divisée entre trente grands corps , qui réuniraient le pouvoir de prononcer tout à-la-fois sur la propriété , sur l'honneur , sur là vie, et qui seraient composés de magistrats reconimandables. On n'avait pas à craindre que ces coui« devinssent des pàrlemens. Il n'y avait plus d'états-généraux qu'elles pussent prétendre représenter, plus de pairs , plus de partage de l'autorité souveraine eiltre le roi et des vassaux, plus de provinces dont chacune formait un état particulier, qui se régissait par ses lois propres. Le pouvoir suprême résidait tout entier dans la personne de l'Empereur. Il n'entendait pas donner une policé aux corps judiciaires; mais il voulait que si la propriété ou la sûreté avaient été violées, ils pussent les venger; qu'ils agissent sous la surveillance du souverain, du grand

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