CHAPITRE LU

]ûge> du coioseil d'état; mais qu'ils agissent librement, et qu'ils :fî:Ksent une autorité protectrice.

Le conseil adopta la réunion des justices civile et criminelle / sous le nom de cours impériales. Ce système ne pouvait se concilier avec le jury de jugement que par Fétablissemient d'assises, elles furent adoptées en principe.

Quand on en vint à l'organisation, la section de législation pensait que si les magistrats chargés de Tinstruction était imanimes sur la mise en acct^a* tion, l'affaire serait suivie; que , s'ils étaient d'accord s>ur le renvoi du prévenu, il devait ftre mis en liberté.

L'Empereur voulait, au contraire, que le droit d'accuser appartînt exclusivement aux cours impérialesy^âvec la faculté de l'exercer par délégation. Suivant lui, les premiers juges étaient censés agir non en vertu d'un pouvoir que la loi leur déférait directement, mais comme délégués de la cour impériale. Cette cour devait donc avoir la haute main et le droit d'intervenir dans les affaires, de les évo-? querV dé les retenir, c'était le seul moyen de prévenir l'absolution de grands coupables, arrachés à la faiblesse des premiers juges.

On opposait l'intérêt du prévenu qui serait exposé à de longues procédures; que, pour établir la réciprocité, il fallait aussi lui donner le droit de se pourvoir contre la décision des juges d'instruction qui ne lui serait pas favorable , ce qui était difficile:

L'Empereur répliqua : Il n'était pas possible de

Digiti

122 EMPIRE. AW 1808.

conserver pliui longtemps l'ordre de dioseft exis^ tant. Aujourd'haî la justice, au lieu do sdutèBÎr la police^ était^ ou dontraire, soutenue par elle; Les membres des tribunaux: n'étaieni qne des juges et non des magistrats. A tout momeint ils se troirvaient obligés d'avoir recours à la police et à l'autorité^ la police était obligée de tout faire. L'Assemblée eotn stituaiKte n'avait établi ce système que parte qu'elle voulait anéantir l'autorité judiciaire pour élever l'autorité administrative^ Qu'était41 arrivé? Ces dorps si poissalis n'avadent pu se soutemr^ et lés corps jadiciaii*e6 étaieût reitéd dans leur état de faiblesse. Quelques personnes raisonnaient comme s'il fallait les f laisser^ lui^ au contraire^ voulait les en rttârer et leur rendre une puissance €onveûiâ>le«

A la vérité dans les affairés ccttumuneis y et lorsque ks prévratuii étaient des hommes san6 crédit y il se* rait difficile de riie pas les regarder cdmnie innocens, lorsqise le procureur impérial et k juge instructeur Mraietit d'accord pour le& reiivoycr. Maii^dabs les affaires d'tme plus* haute înlportanee, dans celles où deg perso^nnages considérables se trôurver^iènt impliqués^ il était très possible que ees deux offîeiers se laissassent intimider, et relâchassent des coupables^ qis'ik craindraient. C'était alors que l'autorité de la €évif impériale deTenait nécessaire pcmr arrêter ïe désordre, autrenvent la polke itérait fdMPcée d'infse^^nitf e!t il y aurait deà an^estatiotis arbitraires. Ydilà le droit que l'Empereur entendait repcrnsser^ et que rendaient nécesisaire ceux qui crarirgnment