CHAPITRE Uf. Xa
d'aufmenter le pouvoir des ooiurs. Si la liste des hommesi détenus par ordres, supérieurs leur étail mise sons le* yeux, il n'en était aucua cpi'ikcon* srilkssent démettre en liberté* Mais pourquoi £ad» bîl-il que ce fut la police qm les réprimât? Pdt^^ quoi n'était-ce pas la justice? On ne pouvait affaiblir la justice .9M6 coMaerer le systèiue des prisons d'é- Uây sans l'étendre aux délits qui n'étasenrt pas des ciiffles d'état.
L'Ëmptoeur avait vn^ dai^s le fort à&DusMtngy un prisonnier qui j était oUbUé depuis cÂnquaute^sept ans; on ne savait plus ni son nom, ni ce qu'il était> ni la cause de sa détenticm. C'était là ce qu'à ne voulait pas^ ^ cependant c'étaii; cr qui serait^ dans ua sysJbènae qui donnerait Apécessanreinent Ipop^ d'intensité à la police; enfin, on n'avait que I« cbofx entre la suprématie de la police ei la si^réttàtie des cours iospériates.
L!opimon de TEmpereur l'empota. C^enâant deux ane ne se passèrent pas sans que les prisons â'étaut fassent établies par décret, et la pdiier éonsenot t0u|o«ra sa suprén»al»e.
Dans-ieeours de ceinte discufssîoii, l'Empereur déploya teufte l'habileté, toute t'obstinatioA d'un av^ cat eonsonmié, pour feire triocnpher ses principes et faire pencher la balance du coté du pouvoirl
Les évèneiuens d'Ëspagn^e ^obligèrent à partir pour Bafi<Mai6f la discussions du codb d'kË^truction cnminelle continnia pendant soir £d)s6nce. Après son retour^ il n'y prit part que dans dieux séances. $1 fut
Digiti
ia4 EMPlREé AW 1808.
présenté au G)rps-Législatif en neuf projets de loi et adopté. L'exécution en fut ajournée jusqu'à ce que le code pénal eût été décrété, et Tordre judiciaire organisé d'après le système de la réunion des justices civile et criminelle, ce qui n'eut lieu qu'en
- Le nouveau, code consacrait les immenses améliorations apportées par l'Assemblée constituante dans la procédure criminelle, et les conquêtes faites sur l'ordonnance de 1670, qui trouvait encore quelques défenseurs parmi les détracteurs de la révolution. Malgré ces avantages incontestables, le code a éprouvé de nombreuses critiques; on ne peut les signaler ici. A mesure qu'on rapportera ses principales dispositions, on citera seulement les vices qui leur ont été reprochés.
La police judiciaire ou recherche des crimes et délits était attribuée non-seulement aux procureurs impériaux, à leurs substituts, aux juges d'instruction, mais le code leur donnait encore, pour auxiliaires, les juges de paix, les officiers de gendarmerie, les commissaires généraux de police, les maires et adjoints et les préfets; enj&n, pour les contraventions de police, les gardes champêtres, les gardes forestiers et les commissaires de police. Par cette confusion, on dénaturait le caractère de fonctionnaires purement administratifs, on les mettait avec les fonctionnaires de Tordre judiciaire dans un con^ tact qui n'était pas sans inconvéniens, on nuisait à leur considération; enfin, par ce luxe d'agens de
Digiti
CHA.FITRE Lit, laS
police judiciaire 9 on exposait les citoyens aux vexations, suites de la concurrence et d'un excès de zèle mal éclairé.
La trop grande extension donnée à la compétence de la police correctionnelle enlevait aux ci<» toyens la garantie du jury.
La cour d'assises était composée d'un membre de la cour impériale président et de quatre juges de première instance. Les juges auditeurs ayant l'âge requis pouvaient y être envoyés pour y faire le service de juges, ce qui remettait l'honneur et la vie des citoyens à des magistrats amovibles et tout-à-fait dépendans.
La décision du jury se formait pour ou contre l'accusé à la majorité des voix; en cas d'égalité, l'avis favorable à l'accusé prévalait.
La déclaration du jury ne pouvait jamais être soumise à aucun recours.
Si néanmoins l'accusé n'était déclaré coupable du fait principal qu'à une simple majorité, les juges délibéraient entre eux sur le même point; et si l'avis de la minorité des jurés était adoptée par la majorité ^e& juges, de telle sorte qu'en réunissant le nombre des voix ce nombre excédât celui de la majorité des jurés et de la minorité des juges, l'avis favorable à l'accusé prévalait.
Si hors ce cas les juges étaient unanimement convaincus que les jurés, tout en observant lés formes, s'étaient trompés sur le fond, la cour dé-^ clarait qu'il était sursis au jugement, et renvoyait
Ia6 EMPIRE- AN 1808.
Faffiûre à la session suivaDte, pour être soumise à un fiouveau jury. G^te naesure ne poairait être prise que dans le cas où l'accusé aurait été déclaré convainou^ jaienais lorsqu'il n'aurait pas été déclaré coupable.
I^ simple n^ajorité pour la condamnation a été justement regardée comme une garantie insidffîsanté : l'intervention dtes juges dénaturait le jury.
Pour être juré, il fallait avoir trente ans accomplis et jouir des droits politiques et civils.
Les jurés étaient pris parmi les membres des collèges électoraux, les trois cents plus imposés du département; les fonctionnaires de l'ordre administratif à la nomination de l'Empereur; les docteurs et licenciés des quatre facultés, les membres et correspondans de llnstitut et des autres sociétés sa^ vantes reconnues par le gouveriftement; les notaires les banquiers, agens de change, négocians et marchands payant patente de l'une des deux premières classes; les employés des administrations jouissant d'un traitement de 4^000 francs au moins.
Qmconque, nese trouvant dsms aucune de ces classes, desirait être admis à l'honneur de remplir les fonctions de juré, pouvait être comqpris dans la liste, s'il le demandait au préfet, et si, après que le préfet aurait adressé au ministre de intérieur des renseignemens avantageux sur fe compte du requérant, le ministre accordait son autorisation.
Les préfets formaient une liste de jurés toutes les fois quik en étaient requis par les présidées des
Digiti
CHJLPITRE LU. * 1^7
cours d^assises. £Ile éfait composée de soîiaste citoyensy adressée au président de la cour impériale, qui la réduisait à treiite«ix, la renvoyait au préfet , qui l'expédiait. ensuite aux magistrats indiqués par la loi, et notifiait à chaque juré sa désignation. Dans cette formation, le préfet n'était assujéti à aucune règle , à aucun contrôle; le pouvoir pouvait en abuser.
Le nombre de douze jurés était nécessaire pour former im juiy. La liste des trente-six jurés était notifiée à chaque accusé, la veille du jour déterminé pour former celle des douze. Ce jour-là, avant l'ouverture de Taudience, l'appel des trente^ix jurés était fait en leur présence , en présence de l'accusé et du procureur général; leurs noms étaient d^osés dans ime urne. A mesure qu'on les en tirait, l'ac-* cusé d'abord, et ensuite le procureur g^éral, récusaient tels jurés qu'ils jugeaient à propos, sans motiver leur récusation. L'accusé pouvait exercer une récusation de plus que le procurour général. Les récusatipns s'arrêtaient lorsqu'il ne restait plus que douze jurés.
Le présument de la cour posait les question^ et en ces tennes, celle résultant de l'acte d'accusation : «L'accnsé est>il coupable d'avoir commis 1^ crime ou délit, avec toutes les circcmstanees comprises dans le résumé de l'acte iFaccusation ? d
S'il résultait des débats une ou plusieurs circonstances aggravantes nontnentioanées dans l'acte d'ac« cusstioa, le président ajoutait : « L'accusé a-t-il commis le crime avec telle ou telle drconstanœ? »
"Digiti
ia8 EMPIRE. AN 1808.
Lorsque Taccusé aurait proposé, pour excuse, un fait admis comme tel par la loi, la question était ainsi posée : «c Tel fait est-il constant? »
Si l'accusé avait moins de seize ans, le président posait cette question : <x L'accusé a-t-il agi avec discernement? »
Interrogé par le chef du jury sur les questions posées , chaque juré répondait, s'il pensait que le fait n'était pas constant , ou que l'accusé n'en était pas convaincu : « Non, l'accusé n'est pas coupable. »
S'il pensait que le fait était constant et que faccusé en était convaincu : a Oui , l'accusé est coupable d'avoir commis le crime avec les circonstances comprises dans la position des questions. »
S'il pensait que le fait était constant, que l'accusé en pétait convaincu, mais que la preuve n'existait qu'à l'égard de quelques-unes des circonstances: tt Oui, l'accusé est coupable d'avoir commis le crime avec telle, circonstance, mais il n'est pas constant qu'il l'ait fait avec telle autre. »
S'il pensait que le fait était constant, que l'accusé en était convaincu, mais qu'aucune circonstance n'était prouvée : ce Oui, l'accusé est coupable, mais sans aucune des circonstances. »
Les cours spéciales étaient maintenues et. connaissaient, sans jurés, des crimes commis par des vagabonds, gens sans aveu, et par. des condamnés à des peines afQictives ou infamantes; des crimes de rébellion armée à la force armée, de contrebande
Digiti
