CHAPITRE LU. laf
armée, de fausse monnaie, et d'assassinat préparé par attroupemenjt armé.
Le code ne manquait pas de dispositions propres à garantir la liberté individuelle. Mais les officiers de police auxiliaire, qui avaient le droit de décerner des mandats d'amener, n'envoyaient pas toujours sans délai, comrne ils y étaient obligés, les pièces au juge d'instruction. Souvent les préfets et les com- , missaires généraux de police , qui ordonnaient des arrestations, laissaient indéfiniment en prison les ^ individus frappés de mandat d'amener en attendant une décision du ministre de la police, qui répondait quand il lui plaisait , ou ordonnait de maintenir in* définiment l'état de détention. Au moyen de l'article 75 de la constitution de l'an viii, qui ne permettait pas de poursuivre les agens du gouvernement sans une autorisation du conseil d'état , il n'y avait aucun recours contre l'arbitraire.
Loi de finances. — Le fonds extraordinaire de 70 millions, affecté par les lois de finances de i8q6 et 1807, ^^^ exercices des ans ix, x, xi, xn et xm, soldait définitivement ces exercices.
Les dépenses de celui de l'an xiv- 1806 ( i5 mois) évaluées à. . . . 894,^40,359 S'étaient élevées à environ . . . 90^,148,490
Les recettes étaient montées à la même somme. On pouvait donc le regarder comme entièrement terminé.
Digiti
l3o EMPIBE. — AN/ 1808.-
lies dépenses de 1807 évaluées à . 720,000,000 Avaient été de. ..... • 73o,479,85o
, Les recettes avaient excédé cette ôômme de 3,5oo,ooo fr., qu'on reportait à celles de 1808. I>es déjienses de cette année étaient ainsi fixées i
Dette perpétuelle 55,5oo,ooo '
— viagère. r6,a56,ooo
— perpét. du Piémont. i, 100,000 j
— tiagérè. . . — 34o,oôoi D^epiibliq./ — perpét. de ULigurie. . 730,000 \ 160,000/»©
1 — — de Parme et Plai-
I sance. ... . 74,000!
f PensioDS ciidies 5, 000,000
\ — eécié^astiquetf. . . ^7,0001,000 /
Liste civile et prince» français a 8,000,000
De là justice. ......'.... 21^00,000
Des relations extérieures 9,000,000
De rintérieur. ...,....• 5a^oo,ooo ;
Des finances 29,100,000
Du trésor 8,000,000
De la guerre 201,649,000
De Tadministration de la guerre. . . . x34«88o,ooo
De la marine 110,000,000
Dei cokes. i,ot5,ooo
De la police. .. ^ ...... * t4«(M»o,ooo
Frais de négociations 8,ooar,ooo
Fonds de réserve 6,3i6,ooo
Total. , 730,000,000
C'était la même somme à laquelle s'étaient élevées les dépenses de 1807; l'Empire comptait alors cent quatorze départemens.
Ministères.
Digiti
