CHAPITRE LU. l3l

Le» recettefi étaient ainsi estimées t

Ëxcédauc de 1807 *. 3,$o©,<

lOOD

[dentiaics pour dép^dlês j

fixes. ....... 18,454,7361

I Personnelle et mobilière en f

Contrîb. dîr.( principal >^3yOao,9o3) «94,736,914

I Centime^ pouf êépenitt l

fixes. ' ti»706,5oôl

I Portes et fenêtres. . . . 16.000^000 1

^Patentes 16,000,000/'

Enregistrement, dôttiainès et boiâ « i73,5oo,ooo

DoaaneA, «iompris le dtt>it itti* le «el 75,006,000

Régie dei dtoks témiis, y compHi U dttÀt sny le ièl, danft

lei saline» de Test i . . • • 84»5o<i^oo

Loterie « . . . • 12^000,000

Postes. 4 ... ; . 10,000,000

Sels et tabacs au-delà des Alpés 7,000,000

Salines de Test 3, 000,000

Poudres et salpêtres * • . x»ooo,ooo -^

Monnaie* 900,660

Décompté* des dottlttittès ^ . . . . . 16,606^600

Ventés de domaineé - » fi,666^60o '

Reste à recouvrer silr TaH xiu, et exercices antérieurs, et

recettes diverses et accidentelles . 8,577,916

Excédant des bons de la caisse d*amortissement au<lelà

des exercices Antérieurs 4,28^,870

6o3>ooo,ooo Recettes extérieures 37,0009000

Total général. .^ 7)0,000,000

Digiti

l3i EMP1R£. — AJSr 1808.

La perception des contributions directes et itidn rectes de 1807, ®^ principal et en centimes additionnels, fut ordonnée pour 1808. La contribution foncière supporta une légère augmentation par la perception d'un trentième de son principal,. formant un fonds spécial destiné aux frais de confec* tion du cadastre par parcelles.

Quant aux contributions indirectes, il fut fait un changement notable en ce qui concernait l'impôt sur les boissons. Les droits à l'inventaire et à la vente et revente en gros, produisant 34 millions, furent supprimés à compter du i®' janvier 1809, et remplacés par un droit à chaque enlèvement ou mouvement^ par la perception, au profit du trésor, dans les villes ou bourgs de deux mille âmes et audessus, d'un droit d'entrée sur les boissons destinées à la consommation, d'après des tarifs conformes à la progression de la population; d'un droit fixe de a francs par hectolitre de bière; d'un droit de ao francs par mois, par hectolitre, de la contenance des chaudières en. activité dans chaque atelier de distillation d'eaux-de-vie de grains, pommes-de*terre et autres substances farineuses: Le but de ce changement devait être de rendre la perception plus facile pour le fisc et moins vexatoire pour les contribuables.

Les réunions faites à la France et les diminutions successives des contributions directes avaient ainsi,

Loi du a S iioyembre.

Digiti