CHAPITRE LIf. l

pour les deux principales, réduit la charge des an- - ciéns départemens.

Contribution foncière 240,000,000 172,000,000 — - personnelle 60,000,000 27,000,000.

3oo,ooo,ooo 1 99,000,000

Mais les contributions indirectes éprouvaient successivement de grandes augmentations, et Féquilibre entre . les propriétaires fonciers et les autres contribuables était de plus en plus rompu en faveur des premiers.

On aurait une fausse idée des dépenses de la guerre en 1 806, 1 807 et 1 808, si Ton croyait qu'elles ne s'élevèrent qu'aux sommes allouées à ce service par les budgets de ces trois années. Il faut y ajou* ter la somme de 212,879,335 francs provenant des recettes extraordinaires pendant la campagne contre la Prusse et la Russie, et qui furent appliquées à ces dépenses.

Le compte de cette campagne, en i:,ecettes et en dépenses, fiit arrêté au mois d'octobre 1808.

Les recettes effectives s'élevaient à :

Contribution extraordinaire de

guerre 311,661,982 75

Impositions ordinaires . . . 79^676,960 66

Saisies de caisses 16,171,587 62

Ventes 66,842,119 5o

Total. / . . . . . . 474>352,656 53

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l34 ' EMPIRE. ABT 1808.

Hesfeant à recouvrer . • , . 39,391,7596a

Total général 5i3,744?4io ï5

Fournitures prises sur Tennemi ou faites par le pays, non imputées sur les contributions. . . 90, 48 3,5 11 94

6o4,aa7,9aa 9 Du V^ octobre i8o6 au ï5 00 ^ tobre 1808, les dépeja$e$ se mon-*

taieot à. . , , aa8,944f363 37

Valeur3 de$ magasins à déduire ï 6,Q65,oa8 1 6 Il restait en dépenses. . . - aia,879,335 ai Les contributions de guerre, leur emploi, leur comptabilité, étaient entièrement étrangers au trésor public^ au Corps-Législatif, et iiiiconnus à la nation, quoiqu'elles fussent sa propriété acquise au priîc de son sang et de toutes sortes de sacrifices. L'Empereur disposait, comme il le voulait, de ces recettes. On ne doute pas qu'elle* ne fussent administrée^ avec la régularité et l'esprit d'ordre qui lui étaient propres, et qu'il n'eut l'intention de les employer à; l'utilité et à la gloire de la France» Ce n'«» était pas moins un mépris des principes, des foroies et des droits consacrés par les lois fondamentales.

L'excédant des recettes, environ 4oo millions, forma, avec celui des contributions de guerre provenant de la campagne d'Autriche, le fonds du domaine extraordinaire de l'Empereur, dont il sera parlé lofs de sa création en 18 10.

On classe ici, pour l'ordre, quelques mfsures

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CHÂ3HTKE LU. l35

relatives aux finances, quoiqu'elles fassent adoptées par de simples décrets.

Conformément à Fartide aa de la loi du aa avril 1806 y les statuts de la banque de France furent déûnitivemanit arrêtés. Ils déterminaient le mode de transfert des actions, les opérations qui lui étaient permises, et son administration. Les actions pou- Taient' faire partie des biens formant la dotation d'un titre héréditaire et être immobilisées. La banque devait faire construire un palais proportionné à la grandeur de son établissement, à la magnificence de la ville de Paris, et prendre les fonds nécessaires à cette dépense sur le fonds de réserve. Elle avait la acuité d'établir des comptoirs d'escompte ou succursales, avec rapptobation du gouvernement, dans les villes de département où les besoins du commerce en feraient sentir la nécessité, et on en régla l'organisation. '

La question qui s'était élevée, en Fan x, sur le paiement des 60 millions de lettres-de-change, tirées par l'intendant général de Saint-Domingue sur le trésor, se renouv^a au sujet de 3 millions de traites tirées de llle-de-France. Le gouvernement refusa de les accepter, jusqu'à ce qu'il eût acquis la preuve, par des pièces en règle, que la valeur en avait été réellement fournie. Il répéta, à cet égard, les principes qu'il avait déjà professés, ajoutant qu'il ne devait résulter de son refus aucun préjugé défa-

' Décret des 16 janvier et iSaiai.

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l36 EMPIRE. AN 1808.

vçrable sur les opérations du gouverneur général et du préfet colonial de llle-de-France; que tout annonçait que cette colonie avait été parfaitement administrée; qu'il était probable que les lettres-^dechange avaient été tirées sans abus, pour des causes réelles, et seraient dans le cas d'être acceptées;

Sous le prétexte d'assurer la perception des droits établis sur le tabac , on en soumit la fabrication et la vente à des mesures de plus en plUs gênantes. La culture fut astreinte à une déclaration préalable; et la récolte à l'exercice de la régie deis droits réunis, pour en constater le produit. Les feuilles, inventoriées, pesées, portées sur les registres au compte du cultivateur, ne pouvaient sortir de chez lui sans acquit-à-caution, sous peine de payer un triple droit \ 0» préparait ainsi l'établissement du mo- ^nopole.

La régie des droits réunis fut autorisée à faire confectioimer des . moules uniformes pour la fabrication des cartes à jouer.

Les attributions et le service de la caisse d'amor* tissement ay^nt été successivement augmentés , de nouvelles dispositions forent prises pour l'examen . de sa gestion administrative, la vérificatioii de ses comptes et leur jugement, comme caisse d'amortissement proprement dite, comme caisse de garantie fBt comme caisse de dépôt. ^

* Décret du 16 juin.

'' Décret du 1 1 septembre.

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